LABLACHE (DE FALCOZ, comte de), député de la noblesse LA BORDE DE MÉRÉVILLE, député des communes du bail- - LACHEZE (De), député des communes de la sénéchaussée LAFARE (De), évêque de Nancy, député du clergé du bail- liage de Nancy. Nommé secrétaire (t. IX, p. 196). Parle sur la proposition de de Bonnal, relative au LAFAYETTE (Marquis de), député de la noblesse de la LA GALISSONNIÈRE (Comte de), député de la noblesse de - LALLY-TOLLENDAL (Comte de), député de la noblesse de - LA LUZERNE (De), évêque de Langres, député du clergé un amendement de Bouche à l'article 3 du chapitre II de la Constitution (p. 123), (p. 124). Parle sur l'organisation du Corps législatif (p. 219), (p. 221); -sur la formation d'un comité militaire (p. 233 et suiv.); sur la réponse du Roi du 4 octobre 1789 à une demande de sanction (p. 346). LAMARCK (d'Aremberg comte de) député de la noblesse du Quesnoy. Parle sur les biens ecclésiastiques (t. IX, LAMBERT DE FRONDEVILLE, député de la noblesse de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur l'arrêté pris par LANCOSNE (Marquis de), député de la noblesse du bailliaga LANJUINAIS, député des communes de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur l'abolition des droits de franc- fief (t. IX, p. 199). -Clôt un incident soulevé à propos du titre de Messieurs au lieu de Messeigneurs, em- ployé par l'orateur d'une députation de la commune de Paris en s'adressant à l'Assemblée (p. 224). - Demande que des passe-ports ne soient donnés aux députés que pour des motifs sérieux (p. 388). Parle sur l'organisation du corps législatif (p. 396); sur la proposition d'une marque distinctive pour les députés (p. 406); sur la qualification à donner au Roi (p. 411); sur les biens du clergé (p. 415), sur les lieux privilégiés (p. 440); sur la condi- tion du domicile pour l'éligibilité (p. 478); — sur la - - - sur LA POULE, député des communes du bailliage de Besan- LA RÉVEILLIÈRE DE LÉPEAUX, député des communes de la - - LA ROCHEFOUCAULD (Duc de), député de la noblesse de sur les attroupements (p. 453); - sur le décret relatif aux subsistances (p. 468); sur les attroupements (p. 475); sur les troubles de Troyes (p. 517); sur la convocation des états du Dauphiné (p. 553). Demande qu'on envoie une adresse aux provinces au sujet des résolutions prises par l'Assemblée relative- ment aux états provinciaux (p. 555). Parle sur les municipalités (p. 591); -sur les biens du clergé (p. 613 et suiv.); sur la motion d'Alexandre de Lameth relative aux parlements (p. 663); nouvelle division du royaume (p. 688); -sur la mo- tion de Mirabeau concernant les blés des Etats-Unis, LA ROCHEFOUCAULD (Cardinal de), archevêque de Rouen, LA ROUZIÈRE (Comte de), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Demande, pour cause de mauvaise santé, à être remplacé par son suppléant LA TOUCHE (Levassor, comte de), député de la noblesse mité de la marine (t. IX, p.354). Demande que le comité des recherches examine sa conduite incri- minée par des libelles (p. 478). LA TOUR DU PIN-PAULIN (Comte de), ministre de la - LAVIE, député des communes de Belfort et Huningue. Repousse, comme n'étant pas sérieux, deux amende- ments du vicomte de Mirabeau à la motion de Vol- ney relative à la sanction des arrêtés du 4 août (t. IX, p. 43). Propose de réparer le mauvais état des finances par l'abandon d'une partie de ses biens (p. 45). Demande l'impression du projet de décret du comité des finances relatif au plan de Nec- ker (p. 238); des mesures propres à garantir le clergé contre les insultes (p. 388).. - Sa motion con- cernant le marquis de Bouillé (p. 407). Demande que la durée des fonctions du président Fréteau soit prolongée de huit jours (p. 522). convocation des états provinciaux (p. 553); sur - - - -- - LE CHAPELIER, député des communes de la sénéchaus- sée de Rennes. Soutient que la sanction demandée pour les arrêtés du 4 août signifiait leur promulga- tion (t. IX, p. 31). Explique une décision de l'As- semblée sur cette question (p. 42 et suiv.). Parle sur l'article 2 du chapitre II de la Constitution (p. 100), (p. 101); sur le projet de décret relatif au plan proposé par Necker (p. 236). Remplace le prési- dent Mounier, démissionnaire (p. 382). Répond à la municipalité de Versailles demandant à l'Assem- blée de ne pas s'éloigner (p. 385); à Target, sur l'instruction familière destinée à éclairer le peuple au sujet des moyens qu'il emploie pour se procurer des subsistances (p. 388); à la commune de Paris, priant l'Assemblée de håter sa translation dans cette ville (p. 406). Appuie la proposition de mander le garde des sceaux pour lui faire rendre compte de l'altération d'un décret (p. 468 et suiv.). -Demande que la majorité pour les fonctions publiques soit fixée à vingt et un ans (p. 478). · Parle sur la con- vocation des états provinciaux (p. 554); motion de Target concernant l'instruction publique - - - - sur la sur sur la présence LE COUTEULX DE CANTELEU, député du la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur la caisse d'escompte LEGRAND, député des communes du bailliage du Berry. LELAY-GRANTUGEN, député des communes de la séné- chaussée de Morlaix. Sa motion sur les guévaises et, LE PELLETIER DE SAINT-FARGEAU, député de la noblesse LE ROUX, curé de Saint-Pol, député du clergé de la pro- LEVIS (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Senlis. Prend part à la discussion relative à la dédi- cace faite par Palissot d'une édition des œuvres de Voltaire (t. IX, p. 182). - Demande qu'on interrompe la discussion du projet sur l'organisation du corps législatif pour s'occuper de l'organisation des assem- LÉVIS DE MIREPOIX (Comte), député de la noblesse de LIANCOURT (Duc de), député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis. Son opinion sur la sanc- tion royale (t. IX, p. 77 et suiv.). Parle sur la translation de l'Assemblée à Paris (p. 383); baron de Besenval (p. 445). Demande que le duc d'Orléans, arrêté à Boulogne-sur-Mer, soit relâché (p. 478). Ses observations sur les réclamations de LIBERTÉ INDIVIDUELLE. Projet d'arrêté proposé par le LOUIS XVI. Fait annoncer, pour le lendemain, sa ré- LUBERSAC (De), évêque de Chartres et député du clergé LUYNES (Duc de), député de la noblesse du bailliage de M MACAYE (Vicomte de), député de la noblesse du bailliage MADIER DE MONTJAU, député des communes de la sé- MAILLARD, huissier au Châtelet. Se présente à la barre MAILLY (Duc de), député de la noblesse des bailliages de MAISONNEUVE, curé de Saint-Etienne-de-Montluc, député MALARTIC (Comte de), député suppléant de la noblesse MALES, député des communes de la sénéchaussée de - MALOUET, député des communes de la sénéchaussée de sur la motion de Cocherel concernant la sûreté - personnelle des députés (p. 397), (p. 398); sur les MANDEMENT dénoncé à l'Assemblée nationale. Voir MARGUERITES (TESSIER, baron de), député de la noblesse - - - MAURY (Abbé), député du clergé du bailliage de Péronne. MENOU (Baron de), député de la noblesse du bailliage MERCIER-TERREFORT, député suppléant de la sénéchaus- MEYNIEL, député des communes de la sénéchaussée de MILLON DE MONTHERLANT, député des communes du bail- - MILSCENT, député des communes de la sénéchaussée - - MINISTRES. Le comte de Mirabeau demande que l'on dé- discussion préliminaire comte Mathieu de Mont- - de Lanjuinais et de Blin: Aucun membre de l'Assem - - - - - - - - -- - - -- sur sur des intérêts arriérés qu'en acquittement d'une partie - MIRABEAU (Vicomte de), député de la noblesse du Haut- MIREPOIX (De). Voir Lévis de Mirepoix. MIRABEAU (Comte de), député du tiers état de la séné- membres de l'Assemblée le droit de prendre part aux élections prochaines tout à la fois comme candidats et comme électeurs (p. 46 ct suiv. ). Demande pourquoi la municipalité de Versailles a requis six mille hommes de troupes (p. 53 et suiv.). - Parle sur le veto suspensif (p. 54), (p. 55); sur le sacri- fice fait par le Roi de son argenterie (p. 99); l'article 2 du chapitre II de la Constitution (p. 101); sur l'article 3 (p. 123 et suiv.). Demande que l'on traite la question de la régence (p. 124). Parle sur l'exposé financier de Necker (p. 191 et suiv.), (p. 192), (p. 193), (p. 194 et suiv.), (p. 195 et suiv.). - Accuse d'inexactitude le procès-verbal (p. 197). Parle sur la proposition d'adresse aux électeurs con- cernant l'exécution du plan de Necker (ibid.); le procès-verbal, à propos de l'offre des religieux de Saint-Martin-des-Champs (p. 202). l'on décide si un ministre peut être député (p. 212). Parle sur l'organisation du corps législatif (p. 227), (p. 228); sur un projet de décret présenté par Necker (p. 231), (p. 232). — Lit un projet d'adresse aux commettants au sujet des finances (p. 238), Parle sur la réponse du Roi du 4 octo- bre 1789 à une demande de sanction (p. 345). · In- vite le président à faire respecter la liberté de discus- sion opprimée le 5 octobre (p. 348). ce que l'Assemblée se déplace pour se rapprocher du Roi (p. 349). Propose de décréter qu'ils sont insé- parables (ibid.). Demande que, pour prouver sa force, l'Assemblée reprenne, le 6 octobre 1789, la dis- cussion sur le projet de décret relatif au plan de Necker et sur l'adresse aux commettants (p. 350); velle sa demande sur ce dernier point (p. 355). Parle sur l'organisation du corps législatif (p. 380 et du comte de Saint-Priest (p. 408). sujet des biens du clergé (ibid.). Parle sur la question de savoir si le titre de Roi des Français est insuffisant (p. 411). Formule en articles sa motion sur les biens du clergé (p. 415). - Parle sur les mu- nicipalités (p. 442). Présente un projet de loi sur les attroupements (ibid. et p. suiv.). Parle sur la publication des décrets (p. 469). Demande que le pouvoir exécutif indique les ressources dont il a besoin pour assurer les subsistances de Paris (p. 475); que l'on continue la discussion sur les biens du états provinciaux (p. 553), (p. 555). motion concernant les faillis et enfants de faillis au point de vue de l'éligibilité (p. 590 et suiv.), (p. 595); une autre motion relative à l'inscription civique (p. 596). Appuie l'amendement de Prieur à l'article relatif aux conditions d'éligibilité pour être député (p. 599). Apostrophe le président Camus (ibid); établit en principe que toute question posée doit être résolue (p. 600). Parle sur les biens ecclésiasti- ques (p. 607 et suiv.), (p. 639 et suiv.). Son plan de division du royaume (p. 659 et suiv.). Parle sur le règlement provisoire de police pour Paris (p. 691); contre l'inexécution des décrets (p. 696 et suiv.), (p. 697); contre la motion de Bouche relative aux pensions qui dépassent 300 livres (p. 704). Demande que l'on réclame des Etats-Unis des se- cours en blés et en farines, tant en remboursement - - MONTALEMBERT (Marquis de), général. Admis à la barre, - MONTBOISSIER (Comte de), député de la noblesse de la MONTESQUIOU (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur les biens du clergé (t. IX, p. 628 MONTESQUIOU-FÉZENZAC (Marquis de), député de la no- blesse de la ville de Paris. Son rapport sur l'exposé MONTGAZIN (Abbé MÉRIC de), député du clergé de la sénéchaussée de Boulogne-sur-Mer. Défend le man- dement de l'évêque de Tréguier (t. IX, p. 478). MONTLOSIER (De), député suppléant de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur l'organisation du Corps législatif (t. IX, p. 381); sur des insultes adressées à l'Assemblée (p. 383) sûreté des députés (p. 388); (p. 398); sur les biens du clergé (p. 415); sur les conditions d'éli- gibilité (p. 469), (p. 591); sur la motion de Tar- get concernant l'instruction publique et l'éducation nationale (p. 612); sur la motion de Mirabeau re- lative aux blés des Etats-Unis, à la création d'une caisse nationale et à la présence des ministres dans - MONTMORENCY (Comte Mathieu de), député de la no- blesse du bailliage de Montfort-l'Amaury. Parle sur MORIN, député des communes de la sénéchaussée de - - - - - MORTEMART (Duc de), député de la noblesse du bail- liage de Sens et Villeneuve-le-Roi. Parle sur la mo- tion de Guillotin relative au veto suspensif (t. IX, p. 54). - Demande que l'on délibère sur la défini- tion du gouvernement français (p. 100). Parle sur un projet de décret présenté par Necker (p. 232). Demande que l'on discute immédiatement le projet - - - sur MOUNIER, député du tiers état du Dauphiné. Prétend que la question de la sanction royale étant vidée, on ne peut plus discuter sur le veto suspensif (t. IX, p. 54). Parle sur cette question (ibid.). Parle sur l'article 2 du chapitre II de la Constitution (p. 100), (p. 101); sur l'article 3 (p. 123). Demande que l'on s'occupe de l'organisation des municipalités (p.124). -Nommé président (p. 196).-Remercie Nec- ker de sa contribution volontaire de cent mille francs (p. 231). Transmet la réponse du Roi sur le prêt à intérêts, sur le droit de franc-fief, sur les 19 ar- ticles de la Constitution votés et sur la déclaration des droits (p. 312 et suiv.). Rend compte de plu- sieurs démarches faites par lui auprès du Roi pen- dant la séance du 5 octobre 1789 (p. 348). Fait évacuer la salle envahie (ibid.). - Donne sa démis- sion de présidenl pour raison de santé (p. 382). Exposé de sa conduite (p. 557 et suiv.). - - MOYOU, député du clergé de la sénéchaussée de Nantes. - - - MUNICIPALITÉS (Organisation des). Mction d'Achard de Bonvouloir y relative (28 septembre 1789, t. IX, p. 197 et suiv.). Gaultier de Biauzat demande qu'on s'occupe de l'établissement des municipalités (14 octobre, p. 441); discussion sur ce point : Aubry du Bochet, baron de Jessé, Defermon, Duport, abbé Gouttes, Target, Rewbell, Perdry, Gaultier de Biauzat, Tronchet, de Volney, Bouche, comte de Crillon, comte de Mirabeau, Prieur, Rabaud de Saint-Etienne, Pellerin, deux membres, comte de Mirabeau (ibid. et p. suiv.); ajournement (ibid. P. 442); suite de la discussion préliminaire : Aubry du Bochet, Brillat-Savarin, baron d'Haram- bure, baron de Jessé, comte Stanislas de Clermont- Tonnerre, Bouche, Couppé, de Prez de Crassier, Mougins de Roquefort, Dupont de Nemours, d'Es- tourmel (19 octobre, p. 460 et suiv.). L'Assemblée décrète que le plan du comité de constitution sera soumis à la discussion exclusivement à tous les autres, et qu'on commencera par établir les condi- Démeunier, Le Pelletier de Saint-Fargeau, de Beaumetz, Target, de Bousmard (ibid., p. 470). L'Assemblée décrète que la première condition est cussion: Le Chapelier, Le Pelletier de Saint-Fargeau NAURISSART, député des communes de la sénéchaussée NECKER, directeur général des finances. Son rapport sur - - NOAILLES (Vicomte de), député de la noblesse du bail- liage de Nemours. Fait une motion sur la constitution de l'armée (t. IX, p. 36 et suiv.). Donne sa dé- mission de membre du comité des finances (p. 197).— Fait une motion sur les demandes de passe-ports (p. 450).- Parle sur les lettres de surséance (p. 592);— sur la motion de Mirabeau relative aux blés des Etats- |