sivement à tel ou tel manuel, je vous envoie la liste complète des traités d'instruction morale ou d'instruction civique qui ont été cette année adoptés par les instituteurs dans les diverses académies; la bibliothèque pédagogique du chef-lieu de canton les recevra du minis tère, si elle ne les possède déjà, et les mettra à votre disposition. » Ainsi, on disait aux instituteurs: Voilà la liste des manuels qui ont été approuvés; si votre bibliothèque pédagogique ne les possède pas, on vous enverra un spécimen de cha cun. A droite. Pas un ballot! M. le ministre. Quelle était cette liste ? La voici, à la suite de la circulaire. J'y trouve le Manuel de M. Paul Bert, celui de M. Compayré, celui de notre honorable collègue M. Mézières; j'y vois la Morale pour tous, par M. Franck, dont vous connaissez certainement les sentiments; un manuel intitulé Cours de morale et notions d'enseignement civique, dû à M. Allou, qui professe aussi, je crois, des doctrines religieuses... M. Viger. Trop d'éclectisme! M. le ministre. J'y trouve un livre excel lent de M. Jules Simon, le Livre du petit citoyen; puis et c'est pour cela que je me permettais de vous dire que vous riiez trop tôt — j'y trouve un manuel des Frères de la doctrine chrétienne. (Exclamations et rires bruyants à gauche.) Voilà, messieurs, l'envoi qui a été fait. J'ajoute qu'après avoir fourni cette liste et un spécimen de chacun de ces ouvrages aux bibliothèques pédagogiques qui en manquaient, bliothèques pédagogiques qui en manquaient, le ministère de l'instruction publique a pris pour règle, et il s'y est tenu, de ne souscrire à aucune espèce de manuel. (Très bien ! très bien! et applaudissements.) M. Le Provost de Launay. Je demande la parole pour une rectification de fait. La commune que j'ai citée était comprise dans la liste des contingents communaux provisoires pour le payement des traitements, etc., établie pour 1885 et les années suivantes. Le contingent communal s'élevait pour le cinquième, j'ai le chiffre imprimé sous les yeux, à 69 fr. 80. Eh bien, c'est dans cette même commune, comme dans beaucoup d'autres d'ailleurs, que les budgets ont été renvoyés en demandant 500 francs de plus. Veuillez expliques comment les 500 francs peuvent cadrer avec les 69 francs! (C'est cela ! très bien ! à droite.) Vous aviez un forfait avec les communes, qui ne vous permettait pas, avec l'ancienne loi, de leur prendre plus de quatre centimes et le cinquième. En venant demander maintenant 500 francs de plus dans une commune, je vous dis que ce ne peut pas être en vertu de l'ancienne loi, mais en vertu de la prochaine, que vous appliquez par anticipation. (Très bien ! très bien ! à droite.) A gauche. La clôture ! M. le président. La parole serait à M. Charles Dupuy... M. le président... mais, puisque la clôture est demandée, je vais d'abord indiquer le nom des orateurs inscrits. M. Charles Dupuy, qui renonce à la parole, viennent après MM. Keller, Freppel, de Mun, de La Batie, Thellier de Poncheville, etc. La clôture ayant été demandée, je la mets aux voix. (La Chambre, consultée, prononce la clôture de la discussion générale. Elle décide ensuite qu'elle passe à la discussion des articles.) Sur divers bancs. A jeudi! à jeudi! M. le président. On demande le renvoi de la suite de la discussion à jeudi? (Oui! oui!) Il n'y a pas d'opposition?... La suite de la discussion est renvoyée à jeudi. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI M. le président. La parole est à M. Léon Renard, qui l'a demandée pour le dépôt d'une proposition de loi urgente. M. Léon Renard. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre longer de cinq années la durée du brevet d'inune proposition de loi ayant pour objet de pro. vention accordé au sieur Louis Wallet, ouvrier fondeur à Fresnes (Nord), le 3 novembre 1876, pour une période de dix ans. En raison du court délai qui nous sépare de l'expiration de ce brevet, mes collègues de la 9e commission et moi venons vous demander d'invention de dix ans qui lui a été délivré le 3 novembre 1876 sous le n° 115,245, pour un fourneau économique. Après examen de cette demande, elle a conclu comme suit : « La commission, prenant en considération la situation du pétitionnaire, simple ouvrier, peu familier avec le texte des lois, et estimant qu'il a agi de bonne foi et ne sollicite aujourd'hui qu'un privilège auquel il eût eu droit s'il l'avait tout d'abord réclamé, propose le ren voi à M. le ministre du commerce de la pétition du sieur Louis Wallet, en la signalant à sa bienveillante sollicitude ». Ce renvoi aurait entraîné un délai trop éloigné pour que le projet de loi fût voté en temps utile, de telle sorte que les membres de la commission, en leur nom personnel, et, usant de leur initiative parlementaire, ont déposé le projet de loi suivant : PROPOSITION DE LOI Article unique, La durée du brevet d'invention délivré le 3 novembre 1876 au sieur Louis Wallet sous le n° 115,245 pour un fourprolongée de cinq ans, moyennant le payement neau économique sans briques réfractaires, est de la taxe annuelle fixé par l'article 4 de la loi du 5 juillet 1844. » M. le président. Il y a deux questions très distinctes. Une pétition a été adressée à la Chamde voter l'urgence pour la proposition dont il bre et renvoyée à la commission des pétis'agit et si, comme je l'espère, vous nous l'actions; la commission a fait son rapport, rapcordez, d'en voter ensuite la discussion immé-port qui sera inséré au feuilleton et qui condiale; car nous ne pensons pas qu'il soit pré- clut au renvoi de la pétition au ministre ; mais senté d'objections. comme ce renvoi aurait forclos la personne intéressée, les membres de la commission, en leur nom personnel, et usant de leur droit d'initiative parlementaire, ont jugé qu'ils pouvaient déposer une proposition de loi. Voici en deux mots les motifs pour lesquels nous demandons l'urgence et la discussion immédiate. Il s'agit d'un brevet d'invention accordé à un ouvrier qui, ne connaissant pas la loi, n'avait demandé qu'un privilège de dix années au lieu de quinze. Sa pétition a été soumise à la commission, qui a été d'avis de la recommander à la bienveillante sollicitude de M. le ministre du commerce. M. le ministre, que j'ai eu l'honneur d'entretenir tout à l'heure de la question, ne fait pas d'opposition à la demande dont il s'agit, et si je réclame l'urgence et la discussion immé. diate, c'est parce que le brevet doit expirer le 4 novembre prochain et qu'il faudrait que la proposition fat votée avant cette date par la Chambre des députés et par le Sénat. Sur divers bancs à gauche. Appuyé ! M. le président. Monsieur Léon Renard, puisque vous demandez la déclaration d'urmotifs de votre proposition. gence, veuillez donner lecture de l'exposé des La Chambre statuera sur l'urgence après cette lecture. C'est sur cette proposition, tendant à proroger de cinq ans le brevet d'invention du pétitionnaire que la Chambre est appelée à déli bérer. Un membre à droite. Nous faisons des lois d'intérêt général et non d'intérêt particu lier ! M. Hubbard et plusieurs membres à gauche. En quoi consiste l'invention ? M. Steenackers. Il serait bon, au moins, d'entendre M. le ministre du commerce, qui n'est pas à son banc. M, Léon Renard. J'avais prie M. le ministre de vouloir bien rester jusqu'à la fin de la séance, en raison de l'urgence, et il m'a déclaré qu'il ne ferait aucune objection. M. Steenackers. C'est une loi en faveur d'un particulier. M. le président. Je mets aux voix la déclaration d'urgence. (Brait.) Ceux qui penseront que l'affaire n'est pas M. Léon Renard. Voici l'exposé des mo- suffisamment instruite, et qui seront partitifs de notre proposition: à Messieurs, votre 9 commission des péti tions vient d'être saisie d'une pétition émanant du sieur Louis Wallet, ouvrier fondeur, M Charles Dupuy, J'y renonce, monsieur Fresnes (Nord), qui sollicite la continuation, Fresnes (Nord), qui sollicite la continuation, le président. pendant cinq années, du privilège d'un brevet sans du renvoi au ministre, voteront contre l'urgence; ceux, au contraire, qui penseront que leurs collègues de la commission des pétitions connaissent suffisamment l'affaire pour en faire l'objet d'une loi définitive, se prononceront pour l'urgence. (Assentiment.) M. Léon Renard. Je tiens, messieurs, à was expliquer les motifs qui ont poussé mes collègues de la commission des pétitions et moi à signer la proposition; c'est que la loi de 1844 est formelle: elle déclare que toute pro longation pour la durée d'un brevet ne peut être obtenue que par une loi. C'est la réponse que M. le ministre a faite à la demande du pétitionnaire qui s'était adressé à lui directe. ment, et c'est parce que M. le ministre n'a fait aucune opposition à ce que la Chambre rote la prolongation que je la demande. M. Steenackers. Monsieur le président, ou pourrait remettre la question à l'ordre du jour de jeudi, si M. le ministre du commerce est présent. M. Léon Renard. Si vous la mettez à Fordre du jour de jeudi et que vous vouliez bien voter l'urgence et la discussion immé. čate, je ne demande pas mieux. (Bruit et rédamations à gauche.) M. le président. Mais, messieurs, la déclaration d'urgence ne préjuge rien, ce n'est que la discussion immédiate qui préjugerait quelque chose. La déclaration d'urgence n'empêche pas le renvoi à une commission, elle a simplement pour but d'éviter deux délibérations. Si vous déclarez l'urgence, une commission sera nommée, qui examinera la proposition. En tout état de cause, M. Renard, usant de son droit, dépose une proposition pour la quelle il demande l'urgence. Je consulte la Chambre sur la déclaration C'urgence. (La Chambre, consultée, déclare l'urgence). M. le président. Maintenant, M. Renard demande la discussion immédiate. Je consulte la Chambre sur le point de sa. voir si elle entend passer à la discussion immédiate. (La Chambre, consultée, décide qu'elle ne passera pas à la discussion immédiate.) M. le président. La Chambre n'ordonnant pas la discussion immédiate, la proposition est renvoyée aux bureaux. M. Léon Renard. En tête de l'ordre du jour de jeudi ! M. le président. On demande que la proposition soit mise en tête de l'ordre du jour de jeudi ? (Oui! oui !) Aux termes du règlement, la Chambre peut faire deux choses: ou procéder immédiatement à la discussion, ou renvoyer la proposition aux bureaux. Si elle ne procède pas immédiatement à la discussion, elle renvoie aux bureaux qui nomment une commission. Ce sera aux auteurs de la proposition à agir auprès de cette commission pour qu'elle dépose son rapport le plus tôt possible. M. Léon Renard. Il sera trop tard! M. le président. On pourrait soumettre votre proposition aux bureaux jeudi, si la Chambre se réunit dans ses bureaux ce jour-là. RÉGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR M. le président. La Chambre entend elle se réunir jeudi dans ses bureaux?... (Oui! oui!) Voici quel serait l'ordre du jour de jeudi : A une heure, réunion dans les bureaux. Nomination d'une seule commission pour l'examen des propositions de loi: 1o de M. Thiessé, tendant à soumettre à une taxe de séjour les employés et ouvriers de nationalité étrangère exerçant leur profession en France (nes 39-400); 2o de M. Pradon et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'établissement d'une taxe de séjour sur les étrangers (nos 124 400); 3o de M. Pally, ayant pour objet d'introduire dans les marchés de travaux publics passés par l'Etat, les départements et les communes, une clause stipulant que les entrepreneurs ne pourront employer que des ou vriers français. Nomination d'une commission pour l'examen de la proposition de loi de M. Léon Renard et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'accorder au sieur Wallet, fondeur à Fresnes (Nord), la continuation du privilège d'un brevet d'invention de dix ans qui lui a été délivré le 3 novembre 1876 sous le no 115,245. (Urgence déclarée). A deux heures, séance publique : Suite de l'ordre du jour, auquel on propose d'ajouter : 1. délibération sur la proposition de loi de M. Bourgeois (Jura) et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de remplacer l'impôt sur la prime d'assurance contre l'incendie par un impôt sur le capital assuré. Il n'y a pas d'observation?....... L'ordre du jour est ainsi réglé. DÉPÔT D'UN RAPPORT M. le président. J'ai reçu de M. Wilson, rapporteur général du budget, un avis de la commission du budget sur la proposition de loi de M. Paul Casimir-Perier (Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'accorder progressivement à tous les officiers et assimilés des deux armées de terre et de mer, retraités sous tous les régimes antérieurs aux lois des 22 juin 1878 et 5 août 1879, ainsi qu'aux veuves et orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions établis par ces deux dernières lois. Get avis sera imprimé et distribué. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI A M. Blatin, un congé d'un mois; A M. Labat, un congé de quinze jours; A M. Hérisson, un congé de huit jours; A M. Martin (d'Auray), un congé d'un mois ; A M. Henri Giraud, un congé pour raison de santé ; A M. Gadaud, un congé de huit jours; A M. Jametel, un congé de quinze jours ; A M. Constans, un congé illimité; A M. de Lanessan, un congé illimité; A M. Paul Bert, une prolongation de congé ; A M. Horteur, un congé de quinze jours; A M. Thiers, un congé jusqu'au 25 octobre; A M. Harispe, un congé de quelques jours; A M. Le Guay, un congé de vingt jours; A M. Georges Roche, un congé de quelques jours; A M. Fallières, un congé de vingt jours; A M. Soucaze, un congé jusqu'au 15 novembre. Il n'y a pas d'opposition?... Le chef du service sténographique Barascud. Barouille. Baucarne-Leroux. Baudry d'Asson (de). Bélizal (vicomte de). Benazet. Benoist (de). Berger (Maine-etLoire). Bergerot. Bigot. Biliais (de la). Blin de Bourdon (vicomte). Bonneval (vicomte Fernand de). Boreau-Lajanadie. BoscherDelangle. Bottieau. Boucher. Bouvattier. Brame (Georges). Breteuil (de). Calvet Rogniat (vicomte). Caradec. Carron. Cazeaux. Cazenove de Pradine (de). Champvalier (de). Châtenay (de). Chevalier (MaineChevalier (Manche). Chevillotte. Chevreau (Léon) (Oise). Cibiel. Clercq (de). Colbert-Laplace (comte de). Cornulier (marquis de). Creuze. Daynaud. Deberly. Déjardin-Verkinder! Delafosse. Delelis. Dellisse. Descaure. Des M. le président. J'ai reçu de M. Laur et plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à autoriser le ministre de la ma rine à mettre un certain nombre de transports de l'Etat à la disposition de l'industrie et du commerce français pour l'organisation et l'installation d'expositions flottantes. La proposition de loi sera imprimée, distri. loges. Destandau. Dompierre d'Hornoy (viceamiral de). Du Bodan. Duchesne (Albert). buée et renvoyée à la commission d'initiative Dufour (baron) (Lot). Dufour (Paul) (Indre). parlementaire. Dagué de la Fauconnerie. Dussaussoy. CONGÉS M. le président. La commission des congés est d'avis d'accorder : A M. Bernier, un congé de quinze jours; A M. Arnous, un congé de quinze jours; Eschasseriaux (baron). Estourmel (marquis d'). Fairé. Fauré (Gers). Féraud. Fouquet (Camille). Freppel. Frescheville (général de). Galpin (Gaston). Ganivet. Garnier-Bodéléac. Gaudin (Gabriel). Gaudin de Villaine Manche). Gérard (baron). Ginoux de Fermon comte). Godet de la Riboullerie. Granier de Cassagnac (Paul). Hermary. Hillion. Jolibois. Jonglez. Juigné (comte de). Keller. Kergariou (de). Kermenguy (vicomte de). Kersauson (comte de). La Bassetière (Louis de). La Batie (de). Laborde-Noguez (de). La Bourdonnaye (vicomte de). La Ferronnays (marquis de). La Martinière (de). Lamarzelle (de). Lamberterie (Paul de). Lanjuinais (comte de).. Larère. Largentaye (de). La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. La Rochette (Ernest de). Leblanc. Lecointre. Le Cour. Lefebvre du Prey. Lefèvre-Pontalis. Le Gavrian. Legge (comte de). Legrand (Louis) (de Lecelles). Lejeune. Léon (prince de). Lepoutre (Auguste) Le Provost de Launay. Le Roux (Paul). Le Roy (Félix) (Nord). Levert. Lévis Mirepoix (de). Lhomel (de). Liais. Lorois (Emile) (Morbihan). Lorois (Léon) (Finistère). Luppé (comte de). Mackau (baron de). Maillé (comte de). Martimprey (comte de). Martin (Léon) (Oise). Maurice (Léon) (Nord). Merlet. Mesnildot (du). Montéty (de). Morel (Joseph) (Nord). Mouchy (duc de). Mun (comte Albert de). Murat (comte Joachim). " Baihaut. Ballue. Baltet. Barbe. Barodet. Barré. Barrière. Basly. Bastid (Adrien). Beauquier. Belle Indre-et-Loire), Berger (Nièvre). Bernard (Doubs). Binachon. Biza. relli, Bizot de Fonteny. Blanc (Pierre). Bois sy-d'Anglas. Borie. Borriglione. Boucau (Albert), Boullay. Bourganel Bourgeois (Jura). Bourlier. Bourneville Bousquet. Bovier-Lapierre, Boyer. Boysset. Brelay. Bresson. Brialou. Brice (René). Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugeilles. Brugnot. Burdeau. Buyat. Calès. Camélinat. Cantagrel (Seine). Carnot (Sadi). Carret (Jules).Casimir Perier (Aube), Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Casse (Germain). Cavaignac (Godefroy). Cazauvieilh. Chaix (Cyprien), Chamberland. Chanson. Chantagrel (Puy-de-Dôme). Chavanne. Chevandier. Chevillon. Clauzel. Clémenceau. Cochery (Adolphe). Cochery (Georges). Colfavru. Compayré. Cordier. Corneau, Cornudet. Cousset. Crémieux. Crozet-Fourney ron. (Tony). Rey (Aristide). Reybert. Reymond Sabatier. Saint-Ferréol. Saint-Martin (Vau Danelle-Bernardin. Daumas. Dautresme. Déandréis. Deguilhem. Delattre. Dellestable. Delmas. Deluns-Montaud. Deniau. Deproge Derevoge (Thomas-). Deschanel (Paul). mons Dethou. Devade. Develle 'Jules). Dou. ville-Maillefeu (comte de). Dreyfus (Camille). Dubost (Antonin). Duchasseint. Duchâtel (comté). Duché (Loire). Ducher (Claude) (Ain). | cluse). Saint-Prix. Saint-Romme. Salis Ducoudray. Ducroz. Duguyot. Duportal. Dupuy (Aisne). Dupuy (Charles) (Haute-Loire). Durand (Ille-et-Vilaine). Durand-Savoyat. Dureau de Vaulcomte. Dutailly. Duval (César) | ni (de). (Haute-Savoie). Duvaux. Duvivier. Ernest Lefèvre (Seine). Escande (Georges). Etienne. Fagot. Farcy. Faure (Félix) (Seine-Infë- Gagneur. Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme). Hanotaux. Héral. Hérédia (de). Houdaille. Jacquemart. Jacquier. Jamais (Emile). Jau- La Batut (de). Labordère. Labrousse. La- Lyon Madier de Montjau. Magnien. Maillard. Milochau. Sandrique. Sarlat. Sarrien. Sentenac. Sieg- Tassin. Théron. Theulier. Thévenet. Thomson. Tondu. Treille (Alcide). TrouardRiolle. Turigny. Turquet. Vacher. Vergoin. Vernhes. Vernière. Versigny. Vielfaure Viette. Viger. Vilard (Edouard). Villeneuve. Viox. Waddington (Richard). Waldeck-Rousseauz La Chambre des députés a adopté. 516 259 354 162 ONT VOTE POUR : MM. Abeille. Achard. Allain-Targé. Andrieux. Arène (Emmanuel). Astima. Audiffred. Aujame. Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Paillard-Ducléré. Pajot. Pally. Papinaud, Papon. Passy (Frédéric) (Seine). Pelisse. Pelletan (Camille). Périllier. Perin (Georges). Pernolet. Pesson (Albert). Peytral. Philipon. Philippe (Jules). Pichon (Seine). Pierre Alypo. Pinault. Planteau. Pochon. Ponlevoy (Frogier (de). Pons-Tande. Baihaut. Ballue. Baltet. Barbe. Barodet. Poupin. Pradon. Pressat. Préveraud. Pré- Barré. Barrière. Basly. Bastide (Adrien). vet. Proal (Jules). Proust (Antonin). Bernard Pru- Beauquier. Belle (Indre-et-Loire). don. (Doubs). Binacbon. Bizarelli. Bizot de FonRanson. Raspail (Benjamin) (Seine). Raspail teny: Blanc (Pierre). Boissy d'Anglas. Borie. (Camille) (Var). Rathier. Raynal. Razimbaud. Borriglione. Boucau (Albert), Boullay. BourRécipon. Remoiville. Reuillet. Révillon ganel. Bourgeois (Jura). Bourneville. Bous (comte de). Périllier. Perin (Georges). Pernolet. Pesson, Roy (Féllx) (Nord). Levert. Lévis Mirepoix quet. Bovier-Lapierre. Boyer. Boysset. Bre- vivier. Tassin. Theron, Theulier. Thévenet. Thom- Vacher. Vergoin. Verphes. Vernière. Ernest Lefèvre (Seine). Escande (Georges). Villeneuve. Viox, Fol Fagot. Farcy. Faure (Félix) (Seine-Inférieure). Hanotaux. Héral. Hérédia (de). Houdaille. La Batut (de). Labordère. Labrousse. LaLe côte. Lacretelle (Henri de). Lacroix (Sigis. mond). Lafont. Lagrange. Laguerre. Laisant. Lalande. Lamazière (Daniel). Lamothe-Pradelle. Laporte (Nièvre). La Porte (de) (Deux-Sèvres). Laroze (Alfred). Laroze (Léon). Lasbaysses. Lascombes. Lasserre. Laur. Laurençon. Lavergne (Bernard). Laville. Lechevallier. Lefebvre (Seine-et-Marne). Léglise. Legludic. Le Hérissé. Leporché. Leroy (Arthur) (Côte d'Or). Lesage. Lesguillier. Le Souef. Letellier. Levêque. Levet (Georges). Levrey. Leydet. Leygues. Liouville. Lockroy. Lombard (Isère). Loranchet. Loustalot. Lyonnais. Madier de Montjau. Magnien. Maillard. Margaine. Marmonier (Henri). Marquiset. Marfin-Feuillée. Mathé (Félix) (Allier). Mathé (Henri) (Seine). Maunoury. Maurel (Var). Maurice-Faure (Drôme). Méline. Mellot. MéBard-Dorian. Mennesson. Mérillon. Michel. Michelin. Michou Millerand. Million (Louis). Milochau. Mondenard (de). Monis. Montaut (Seine-et-Marne). Mortillet (de). Munier. Nadaud (Martin). Neveux. Noblot. Noël Obissier Saint-Martin. Ordinaire (Dionys). Waddington (Richard). Waldeck-Rousseau. ONT VOTÉ CONTRE: | Niel. Ollivier (Auguste). Pain. Partz (marquis de). Passy (Louis) (Eure). Paulmier. Piou (Jacques). Plazanet (colonel de). Plichon (Nord). Prax-Paris. Raoul-Duval. Rauline Reille (baron). Renard (Léon). Roques (Aveyron). Rosamel (de). Rotours (baron des). Roulleaux-Dugage. Roussin. Roy de Loulay (Louis). Sabouraud. Saint-Luc (de) Saint-Martin (de) Tailliandier. Terves (comte de). Thellier de Vaujuas-Langan (mar N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE : MM. Amagat. Berger (Maine-et-Loire). Berger (Nièvre). MM. Adam (Achille). Aigle (comte de l'). Bourrillon. Briet de Rainvillers. Barascud. Barouille. Baucarne Leroux. Baudry-d'Asson (de). Bélizal (vicomte de). Benazet. Benoist (de). Bergerot. Bigot. Biliais (de la). Blin de Bourdon (vicomte). Bonneval (vicomte Fernand de) Boreau-Lajanadie. Boscher-Delangle. Bottieau. Boucher. Bouvattier. Brame (Georges). Breteuil (de). Calvet-Rogniat (vicomte). Caradec. Carron. Cazeaux. Cazenove de Pradine (de). Champvallier (de). Châtenay (de). Chevalier (Maineet-Loire). Chevalier (Manche). Chevillotte. Cibiel. Clercq (de). Colbert-Laplace (comte de). Cornulier (marquis de). Creuzė. Deberly. Dejardin-Verkinder. Delafosse. Dele- Ferrière (Lucien de la). Fouquet (Camille). Kermenguy (vi Galpin (Gaston). Garnier-Bodéléac. Gaudin ONT VOTÉ POUR : MM. Abeille. Allain-Targé. Audiffred. Aujame. Baltet. Barbe. Barré. Barrière. Basly. Beauquier. Belle (Indre-et-Loire). Berger Blanc (Pierre). (Nièvre). Boissy-d'Anglas. Borie. Boullay. Bourgeois (Jura). Bourne ville. Boyer. Brelay. Brialou. Brisson (Henri). Brousse (Emile). Brugeilles. Brugère (Aurélien). Brugnot. Burdeau. Buyat. Calès. Camélinat. Cantagrel (Seine). Casse (Germain). Chaix (Cyprien). Chamberland. Chavanne. Chavoix. Clauzel. Colfavru. Cor. dier. Corneau. Cornudet. Crémieux. Daumas. Deandreis. Deguilhem. Delattre. Dellestable. Deniau. Desmons. Dethou. Dreyfus (Camille). Dubost (Antonin). Ducher (Claudo) (Ain). Ducoudray Duguyot. Duportal. Dupuy (Aisne). Durand-Savoyat. de Vaulcomte. Dutailly. Duvaux. Escande (Georges). Fagot. Farcy. Fonbelle. geirol. Frébault. Dureau Forest. Fou Galtier. Gaulier. Gagneur. Gaillard (Gilbert) (Puy-de-Dôme). Gaillard (Jules) (Vaucluse). Gaussorgues. Germain. Giguet. Gillet. Gilly (Numa). Gobron. Gomot. Guillaumou. Guillemaut. Guyot-Dessaigne. Houdaille. Hubbard (Gustave-Adolphe). Hude. Hugues (Clovis). Jacquemart. Jacquier. Javal. Joigneaux. Joubert. Jouffrault. Jouvencel (Paul de). Jumel. La Batut (de). Labrousse. Lacôte. Lacroix (Sigismond). Lafont. Lagrange. Laguerre. Laisant. Lamazière (Daniel). Lamothe-Pradelle. Laporte (Nièvre). Laroze (Alfred). Lasbaysses. Lasserre. Laur. Laville. Lefebvre (Seine-et-Marne). Legludic. Leporché. Lesage. Levrey. Liouville. Lombard (Isère). Loranchet. Lyonnais. Magnien. Maillard. Marmonier (Henri). Mathé (Félix) (Allier). Maurel (Var). Mellot. Mérillon. Michel. Michelin. Million (Louis). Montaut (Seine-et-Marne). Mortillet (de). Munier. Nadaud (Martin). Neveux. Noblot. Pajot. Pelisse. Périllier. Philipon. Pierre Alype. Planteau. Pochon. Pons-Tande. Poupin. Pradon. Pressat. Préveraud. Prudon. Ranson. Raspail (Benjamin) (Seine). Raspail (Camille) (Var). Razimbaud. Remoiville. Rey (Aristide). Reybert. Richard (Georges) (DeuxSèvres). Rivière. Rochet. Rondeleux. Rumillet Charretier. Sabatier. Saint-Ferréol. Saint-Martin (Vaucluse). Saint-Prix. Saint-Romme. Simonnet. Sourigues. Steenackers. Tassin. Théron. Theulier. Thévenet. Tondu. Vacher. Vergoin. Vernhes. Vielfaure. Vi- ONT VOTÉ CONTRE : MM. Achard. Adam (Achille). Aigle (comte de l'). Aillières (d'). Amagat. Andrieux Arène (Emmanuel). Ariste (d'). Arnault. Astima. Baihaut. Ballue. Barascud. Bastid (Adrien). Barouille. d'Asson (de). Bélizal (vicomte de). Benazet. Milochau. Mondenard Bizarelli. Blin de Bourdon (vicomte) Bonneval Michou. Millerand. Niel. Noël-Parfait. Noirot. Ollivier (Auguste). nano (Cunéo d'). Pesson (Albert). Ordinaire (Dionys). Or Calvet-Rogniat (vicomte). Caradec. Carnot (Sadi Carret (Jules). Carron. Casimir-Perier (Aube). Casimir-Perier (Paul) (Seine-Inférieure). Passy (Frédéric) (Seine). Passy (Louis) (Eure). Pain. Pally. Papinaud. Partz (marquis de) Cazeaux. Cazenove de Pradine (de). Champ-Paulmier. Pelletan (Camille). Perin (Georges) vallier (de). Chantagrel (Puy-de-Dôme). Chàtenay (de). Chevalier (Maine-et-Loire). ChevaPeytral. Pichon (Seine). lier (Manche). Chevandier. Chevillon. Chevil- Plichon (Nord). Pinault. Pion (Jacques). Plazanet (colonel de) lotte. Chevreau (Léon) (Oise). Prax-Paris. Prévet. Proa (Jules). Proust (Antonin). menceau. Clercq (de). Cochery (Adolphe). Cochery (Georges). Colbert-Laplace (comte de). Compayré. Cornulier (marquis de). Cousset. Creuzé. Cibiel. Clé Reille (baron). Renard (Léon). Reuillet. RéRaoul Duval. Rathier. Rauline. Récipon villon (Tony). Reymond (Francisque). Richard (Drôme). Ringuier. Rivet (Gustave). Roque (de Fillol). Roques (Aveyron). Rosamel (de) Rotours (baron des). Roulleaux-Dugage. Roure Roussin. Roy de Loulay (Louis). Roys (mar quis de). Deberly. Dejardin - Verkinder. Delafosse. Delelis. Dellisse Delmas. Deproge. Derevoge (Thomas-). Descaure. DesDeluns-Montaud. chanel (Paul). Desloges. Destandau. Devade. Develle (Jules). Dompierre d'Hornoy (vice-amiral de) Douville-Maillefeu (comte de). Sabouraud. Saint-Luc (de). Saint-Marti Du Bodan. Duchasseint. (de) (Indre). Saisy (vicomte de). Salis. San Duchâtel (comte). Duché (Loire). Duchesne (Albert). drique. Dufour Sarlat. Sarrien. Sens (Edouard ) (baron) (Lot). de la Fauconnerie. Dufour (Paul) (Indre). Dugué Serph (Gusman). Sevaistre (Léon). Siegfried Dussaussoy. Simyan. Soland (de). Sonnier (de). Soubey Durand (Ille-et-Vilaine). ran (baron de). Steeg. Suquet. Susini (de) Jamais (Emile). Jaurès. Jolibois. Jonglez. Mackau (baron de). Madier de Montjau. Benoist (de). Berger (Maine-et-Loire). Bernard de la Claye. Méline. MM. Barodet. Binachon. Bizot de Fonteny. Boucau (Al- de Rainvillers. Cavaignac (Godefroy). Cazauvieilh. Ceccaldi. Chanson. Crozet-Fourneyron. Danelle-Bernardin. Dautresme. Daynaud. Dubois. Loire). Ducroz. Dupuy (Charles) (HauteDuval (César) (Haute-Savoie). Du |