sur l'élection de M. Rigault par le départe- Commissaire du Gouvernement pour soutenir RÉCIPON (M.) [Ille-et-Vilaine). Ob tient un congé (p. 149). REILLE (M. le baron) [Tarn]. — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1887 (Guerre: Amendement de M. le comte de Martimprey portant réduction sur le traite Prend part, en qualité de Président de la Com- RIGAULT (M.) [Aisne]. Est admis p. 371, 392, 395; Remboursement des obliga. (p. 716). RINGUIER (M.) [Aisne]. sur des pétitions (p. 622, 761). tions sexennaires anciennes, p. 402; Amende- Ses rapports militaires de la marine, p. 483; Amen. ROCHE (M. GEORGES) [Charente-Iafé- ROCHE (M. JULES) [Savoie]. Prend ROYS (M. le marquis DE) [Aube].-S'ex cuse de son absence (p. 187). Prend part à la discussion du Badget de l'Exercice 1887 ment des contrôleurs de l'armée, p. 641, 643; \ part à la discussion du Badget de l'Exercice (Finances: Son amendement tendant à réduire ses observations sur les primes de gestion, p. 644; ses observalions touchant la gestion directe pour les vivres et fourrages, et son maintien dans les places où elle existe actuellement, p. 661). S'excuse de son absence (p. 695). 1887 (Finances: Rentes 3 p. 100, p. 374, 375; ROCHET (M.) [Rhone]. Son rapport sur une pétition (p. 380). ROGER (M. HENRI), Chef de la division de la comptabilité et des fonds au Ministère des Affaires étrangères. Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1887 (p. 358). Prend RONDELEUX (M.) [Allier]. ROTOURS (M. DES) [Nord]. un congé (p. 398). SABATIER (M.) [Oran]. Ses rapports sur des pétitions (p. 475). Prend part à la discussion du Badget de l'Exercice 1887 (Jastice: Discussion générale, p. 552; Son amendement tendant à réduire le personnel de la Cour de cassation, p. 561; son amendement portant suppression de 23 Chambres de mises en accusation, p. 563; son amendement tendant à diminuer le crédit affecté aux frais de justice crimi. nelle en France et en Algérie, p. 567). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter de 100,000 fr. la dépenɛe de construction des écoles supérieures d'Alger (p. 783). SAINT-MARTIN (M.) [Vaucluse]. — Dápose, avec demande d'urgence, une proposiObtient tion de loi tendant à modifier l'article 310 du Code civil (Divorce) (p. 186). ROULLEAUX-DUGAGE (M) [Orne].Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1887 (Finances: Taux de l'intérêt réclamé par le Crédit foncier, depuis 1879, pour les prêts fonciers ou communaux, p. 409, 413). PENSIONS. 1 Première délibération sur la propon tion de loi de MM. Paul Casimir Perier e autres Députés, tendant à accorder progress. vement aux officiers et assimilés des armées de terre et de mer, retraités avant les lois de 1878 et de 1879, ainsi qu'aux veuves et aux orphelins, le bénéfice des tarifs de pensions éta blis par ces deux dernières lois [18 octobre mande d'ajournement présentée par M. Rouvier (p. 36). Rejet, au scrutin public, d'une de (p. 37); 1.ate des votants (p. 39). = | Adop ́is du projet de loi (p. 38).- La Chambre dé cide, au scrutin public, qu'elle pasɛera à une seconde délibération (ibid.); liste des votants (p. 40). PALLAIN (M.), Directeur général des Douanes au Ministère des Finances. Prend part, en qualité de Commissaire du Gouvercice 1887 (Finances: Discussion générale, nement, à la discussion du Budget de l'Exerp. 351; Amendement de MM. Brousse et Vilar, tendant à établir, sur les frontières, des laboratoires de chimie pour examiner les vins importés, p. 540). PAPIER (IMPÔT SUR LE). Dépôt, par Adoption M. Labussière, avec demande d'urgence, d'une proposition de loi tendant à ajourner, jusqu'au vote du Budget de l'Exercice 1887, le dégrèvement voté de l'impôt sur le papier [25 novembre] (p. 544). Sont entendus MM. La bussière, Ganivet. Rejet de l'urgence, au scrutin public (p. 546); liste des votants (p. 549). LANNION [Côtes-du Nord ] [ Alcool]. Adoption [24 novembre] (p. 505). MELUN [Seine-et-Marne ] [Vin et alcool]. Adoption [14 décembre] (p. 736). NICE [Alpes-Maritimes] [Alcool et vin]. Adoption [17 décembre] (p. 797). ORCHIES [Nord] [Vin et alcool]. tion [16 décembre] (p. 776). PAPINAUD (M.) [Aude]. Prend part à la discussion du Badget de l'Exercice 1887 (Intérieur : Amendement de MM. Colfavru et Adop- autres Députés, tendant à la cuppression des Sous-Préfets, p. 702). ORNANO (M. CUNEO D') [Charente]. Est entendu : sur la demande, présentée par M. Le Provost de Launay, d'ajournement de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'enseignement primaire (p. 47); sur la demande d'urgence présentée par M. Michelin, en faveur de sa proposition de revision des lois constitutionnelles (p. 719). - Parle sur un fait personnel, à l'occasion de la lecture du procès-verbal (p. 725). Prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables à P'Exercice 1887 (Réduction du taux de l'intérêt servi aux déposants des caisses d'épargne, p. 751, 752). M. Laur, sur le traité de commerce francoitalien (p. 770); des propositions de loi relatives à la répression des fraudes dans la vente des beurres (Deuxièms délibération, p. 785). PASSY (M. LOUIS) [Eare]. son absence (p. 530). S'excuse de Prend PAULMIER (M) [Calvados]. — part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'enseignement primaire (Son amendement portant suppression de la délégation cantonale pour l'inspection des écoles privées, p. 76). PENSIONS NATIONALES. Dépô avec demande d'urgence et de discussion im médiate, et lecture par M. de Freycinet, Prí· sident du Conseil, d'un projet de loi tendant i accorder une pension à Mme veuve Paul Bert, à titre de récompense nationale [13 novembre] (p. 322). Au scrutin public, l'urgence est déclarée (p. 322); liste des votants (p. 335). — Sont entendus sur la discussion immédiate : MM. Delafosse, de Freycinet, Président & Conseil. - Au scrutin public, la discussion immédiate est ordonnée (p. 323); liste des votants (p. 336). Observations générales présentées par M. de La Martinière (p. 323). Art. 1 et 2: adoption (p. 324). - Art. 3. 05servations de M. de Lanjuinais et adoption d'une rédaction nouvelle limitant à l'époque de leur majorité, la reversibilité de cette persion sur chacun des enfants de M. Paul Beri (p. 324). Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 324); liste des votants (p. 337). veloppe son interpellation, présentée de conPERILLIER (M.) [Seine-et-Oise]. - Dé cert avec M. Gustave-Adolphe Hubbard, concernant la pression exercée par la compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée, en vue d'empè. cher certains de ses employés de siéger dans les conseils municipaux (p. 21). PERIN (M. GEORGES) [Haute-Vienne]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exer 30 millions pour l'organisation administrative cice 1887 (Affaires étrangères : Subvention de du Tonkin, p. 610, 615; Evénements de Maiagascar, p. 631). PESCHART D'AMBLY (M.), Directeur | sieur Keiser, ex-sous-officier en retraite, à | sion, par M. de LA BATUT, sur les pétitions : du matériel au Ministère de la Marine et des Colonies.-Est nommé Commissaire du Gouvernement pour soutenir la discussion du Bud. get de l'Exercice 1887 (p. 480). Lyon (ibid.); du sieur Delaleu (Simon), à Ouchamps (Loir et-Cher) (p. 300); par M. DUCHER (Ain), sur les pétitions : du sieur Lequier, à Condé sur-Noireau (Calvados) (ibid.); de facteurs du télégraphe, à MontpelPÉTITIONS RAPPORTÉES. — Réso- lier (Hérault) (ibid.); de facteurs-chefs et faclutions des Commissions des pétitions, deve-teurs du télégraphe à Nancy (Meurthe etnues définitives aux termes de l'article 66 du Moselle) (ibid). Règlement : 4-Rapports : au nom de la 3o Commission, de sous-agents du télégraphe (p. 476); de membres du conseil d'arrondissement de Lesparre (Gironde) (ibid); de marins des deux rives de la Seudre, des communes de l'Eguille, du Gua et de Saint-Sulpice (Charente-Inférieure) (ibid.); du sieur Tubiana, à Alger (ibid); du sieur Delvin court, ancien colon, à Oran (Algérie) (ibid.): du sieur Bourdeillette, architecte, et de nombreux architectes, entre preneurs, industriels et ouvriers de la ville de Rapports: au nom de la 6. Commis- par M. LOMBARD, sur la pétition de 275 véri- | Périgueux (ibid); = au nom de la 5. Com sion, par M. DE MONTÉTY, sur la pétition du sieur Jallade, forgeron, à Albi (p. 155); par M. CHANSON, sur la pétition du sieur Darget, à Paulhac (Gers) (ibid.); par M. LE VICOMTE DE LÉVIS-MIREPOIX, sur la pétition de la dame Hubertine Auclert, à Paris (p. 156) 2 : ficateurs des poids et mesures de divers dé- (Gard) (ibid); - par M. MARTIN (Léon), sur Rapports au nom de la ir. Commission, par M. SIMYAN, sur la pétition du sieur Nauroy, journaliste, à Paris (p. 231); par M. BOURGANEL, sur les pétitions: dn sieur E. Jouan, négociant, à Paris (ibid.); de la dame Saradin, à Berny (Seine) (p. 232); ⇒ au nom de la 5o Commission, par M. No BLOT, sur les pétitions: de conseillers muni-M. cipaux d'Epinac (Saône et-Loire) (ibid); du sieur Cabasson, douanier en retraite, à Cuers (Var) (ibid); tions: du sieur Rousseau, à Igny-le-Jard - par M. BARBE, sur les péti- | Alger (p. 382); du sieur Germond, à Leval. (p. 478); de nombreux habitants de l'Yonne lois-Perret (Seine) (ibid.); - au nom de la (ibid); = au nom de la 9 Commission, par (Marne) (ibid.); du sieur Loyre, fabricant de 7. Commission, par M. DUCHER (AID), sur les M. Léon RENARD, sur la pétition du sieur meubles en fer, à Paris (ibid.); de fabricants pétitions: de conducteurs et employés secon- Wallet (Louis), ouvrier fondeur à Fresnes (Nord) (ibid.). Rapports: au nom de la 8a Commission, par M. LEPOUTRE, sur la pétition du sieur Aubert (Barnabé), à Saint-Germainsur-Ay (Manche) (p. 620); = au nom de la 9 Commission, par M. MELLOT, sur les pétiàtions: du sieur Reignier, à Boussac (Creuse) (ibid.); d'habitants du hameau de Velouze et de conseillers municipaux de la commune de Malons-et-Elze (Gard) (p. 621); de la dame Elisa Levoy, à Bourg-la-Reine (Seine) (ibid.); -par M. le marquis DE LA FERRONNAYS, aur les pétitions du sieur Bouyn, commandant en retraite à Tournus (Saône-et-Loire) (ibid.); du sieur Macé, horloger à Nantes (ibid.); par M. RINGUIER, sur les pétitions: du sieur Trouilloud (Régis), à Paris (p. 622); du sieur Thomasset, cordonnier, à Thoirette (Jura) (ibid.); du sieur Beaubouchez (Edouard), à Rocquigny (Ardennes) (ibid); du sieur Ricard (Théodose), à Bordeaux (ibid.). après mentionnés: M. DELELIS, député du Nord [23 octobre] (p. 100). Allocution de M. Charles Floquet, Président; M. PAUL BERT [11 novembre] (p. 317). Allocation de M. Casimir Perier (Aube), Vice-Président (ibid.). La séance est levée en signe de deuil (ibid.); M. le vice-amiral DE GUEYDON [3 décembre] (p. 695). Allocution de M. Charles Floquet, Président (ibid.). DEJARDIN-VERKINDER (M.) [Nord]. Son rapport sur une pétition (p. 233). Est en DOUANES. DELAFOSSE (M.) [Calvados]. tendu sur le projet de loi tendant à accorder, 1 Rejet, au scrutin public, de motions à titre de récompense nationale, une pension de M. Legrand (de Lecelles), tendant à mettre à Mm. veuve Paul Bert (p. 322); dans la dis-à l'ordre du jour la suite de la discussion de la cussion du Budget de l'Exercice 1887 (Affaires loi sur les céréales (14 octobre] (p. 7), liste des étrangères: Discussion générale, p. 578; Son votants (p. 9); [14 décembre] (p. 756), liste amendement tendant à une réduction de 1,000 fr. des votants (p. 760). sur le traitement des agents diplomatiques, comme blâme du cumul des fonctions publiques et du mandat parlementaire, p. 594). 2- Motion, de MM. de Kergariou et autres - députés, tendant à faire siéger la Chambre les vendredis pour discuter la loi sur les céDELELIS (M.) [Nord]. Son décès est réales [23 octobre] (p. 99). L'urgence, deannoncé à la Chambre (p. 100). mandée par M. de Kergariou, est rejetée au scrutin public (p. 100); liste des votants (p. 118). Da DELLISSE (M.) [Pas-de-Calais]. mande la mise à l'ordre du jour de la discussion sur la prise en considération de sa proposition de loi tendant à dénoncer le traité de commerce avec l'Italie (p. 39, 727). — Adresse au Ministre des Affaires étrangères une ques DOUVILLE MAILLEFEU (M. le comte DE) [Seine]. Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1887 (Discussion générale p. 270; Finances Rentes 3 p. 100, p. 396; tion relative au traité de commerce franco- demande le renvoi de l'ensemble du projet de loi italien (p. 764). DEMOLE (M.), Sénateur, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Répond à l'interpellation de MM. Maret, Camélinat, Millerand et Basly, sur les faits qui se sont passés à Vierzon le 5 octobre (p. 31); à la question de M. Chevalier, sur le droit des juges de paix aux fonctions électives (p. 453). Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1887 (Justice : Amendement de M. Sabatier, tendant à réduire le personnel de la Cour de cassation, p. 561). de finances à la Commission du Budget, p. 398; Réduction de la durée de l'Exercice financier, p. 403; Conversion d'un certain nombre d'annuités inscrites dans la dette remboursablc, P. 414; Réduction de 4 à 3.50 p. 100 du taux dement de MM. Colfavru et autres Députés, tend'intérêt des Caisses d'épargne, p. 416; Amendement de MM. Colfavru et autres Députés, ten dant à supprimer les Sous-Secrétariats à État, p. 467; Intérieur: Amendement de MM. Colfavru et autres Députés, tendant à la suppres sion des sous-préfets, p. 701). - Demande l'ajournement de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'augmenter de 100,000 fr. la dépense de construction des écoles supérieures d'Alger (p. 424). Obtient un congé (p. 756). | Jula part à la discussion du Budget de l'Exercice 1887 (Discussion générale, p. 250; Finances, comme Rapporteur: Conversion d'un certain nombre d'annuités inscrites dans la dette rem boursable, p. 414; Intérêts de la dette flottante du Tréior, p. 440; Amendement de M, Roche, tendant à réduire ́de 827,000 fr. l chiffre des pensions militaires de la Maris, p. 458; Amendement de M. le marquis de Roy:, tendant à réduire de 140,000 fr. le chifre de pensions allouées aux agents des douanes, p. 460; Amendement de M. Lefèvre-Pontalis, tendant i réduire du tiers l'indemnité des Députés, p. 464; Amendement de MM. Colfavru et autres Députés, tendant à supprimer les Sous-Secrétariats d'État, p. 467, 468; Amendement de M. Fernand Faure, tendant à des réductions de personnel, P. 490; Indemnités diverses, p. 494; Amende ment de M. Fernand Faure, portant réduction des frais de matériel de l'administration contrale, p. 495; Son amendement, de concırt av: M. Fernand Faure, tendant à réduire à 500,000 fr. les commissions aux receveurs particuliers des Finances, p. 518; Personnel de l'administration des Contributions indirecta, p. 541). Est entendu, comme Rapporteur de la Commission du Budget, sur la proposi tion de loi de MM. Paul Bert et Cantagrel, relative aux pensions à accorder aux blessés de Février 1848 (Première délibération, p.803,804). DUCHER (M.) [Ain]. Ses rapports str des pétitions (p. 300, 382). DUPUY (M. CHARLES) [Haute-Loire]. — DREYFU8 (M. CAMILLE) [Seine]. Prend Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, sur l'enseignement primaire (Son amendement relatif aux conditions d'âge pour la direction d'une école primaire supérieure ou d'un cours complémentaire, p. 74; le retire (ibid.); Son amendement tendant à la nomination des instituteurs adjoints par l'inspecteur d'académie, et des instituteurs titulaires par le recteur, p. 139; le retire, p. 143).Obtient un congé (p. 333). DURAND (M. EUGÈNE) [Ille-et-Vilaine]. * ANNONAY (Ville d') [Ardèche] [Etablissement d'une nouvelle distribution d'eau.] Adoption [19 novembre] (p. 401). * ARCACHON (Ville d') [Girónde] [Travaux d'utilité communale]. — Adoption [25 octobre] (p. 128). ARDÈCHE [Achèvement des écoles normales — ORNE [Construction d'une école normale d'institutrices à Alençon]. Discussion [6 novembre] (p. 258). Sont entendus: MM. le baron de Mackau, Goblet, Ministre de l'In S'excuse de son absence (p. 100). Obtient de Privas]. Adoption [4 novembre] (p. 212). struction publique; Ganivet, Liais, Rapporteur; un congé (p. 203). CHARTRES (Ville de) [Eure-et Loir] [Etablissement d'un collège communal de filles]. Adoption [4 novembre] (p. 212). * CHOLET (Ville de) [Maine-et-Loire] [Achè. vement de l'avenue Gambetta]. - Adoption [29 novembre] (p. 602). * CORSE [Construction d'une caserne de gendarmerie à Ajaccio].- Adoption [16 octobre] (p. 12). DIJON (Ville de) [Côte-d'Or] [Ouverture de rues. — Etablissement d'écoles]. — Adoption [13 novembre] (p. 325). GRENOBLE (Ville de) [Isère] [Service des eaux]. Adoption [29 novembre] (p. 602). ILLE-ET-VILAINE [Travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices]. Adoption [4 novembre] (p. 212). ISÈRE [Travaux à l'école normale d'institutrices de Grenoble]. - Adoption [23 novembre] (p. 480). LA ROCHELLE (Ville de) [Charente-Info rieure]. 1 - [Frais d'établissement d'un groupe scolaire].Adoption [4 novembre] (p. 212). 2 [Acquisition d'un immeuble pour école de garçons]. Adoption [20 novembre] (p. 423). LOIRE [Dépenses d'intérêt départemental]. Adoption [16 octobre] (p. 12). LUNEVILLE (Ville de) [Meurthe-et-Moselle] [Frais d'acquisition de mobiliers scolaires]. Adoption [17 décembre] (p. 797). MAINE-ET-LOIRE [Travaux de construction d'un pont sur la Loire]. Adoption [16 novembre] (p. 357). * NANTES (Ville de) [Loire-Inférieure] [Con (1) Les projets de loi précédés, dans cet arti-struction d'un groupe scolaire dans le quartier Saint Jacques]. Adoption [16 décembre] (p. 776). |