Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

DE LA

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

4" LÉGISLATURE

DÉBATS PARLEMENTAIRES

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1886

Tome unique — Du 14 Octobre au 18 Décembre 1886

[ocr errors][merged small][merged small]
[ocr errors][merged small]

ANNALES

DE LA

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

. 4° LÉGISLATURE

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1886

SÉANCE DU JEUDI 14 OCTOBRE 1886

[merged small][merged small][ocr errors][ocr errors][merged small][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors][ocr errors]

INAIRE. - Lecture du décret de convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire pour le 14 octobre 1886. =
Excuses. – Demandes de congé. = Communication d'une lettre de M. le ministre du commerce et de l'industrie concernant l'élection, par la
Chambre des députés, de deux membres de la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. = Règlement de l'ordre
da jour : MM. le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, Freppel, Legrand (de Lecelles), Deberly, de la Ferronnays, Hubbard, lo
ministre des travaux publics, Dellisse, Noël-Parfait. = Présentation, par M. le ministre des travaux publics : 1° D'un projet de loi, &dopté par la
Chambre des députés, modifié par le Sénat, ayant pour objet de concéder diverses lignes de chemin de fer å la compagnie du chemin de fer de
Paris à Orléans; – 2. D'un projet de loi modifié ayant pour objet l'établissement du réseau métropolitain de Paris. - Présentation, par M. le
ministre de la marine et des colonies : 1. D'un projet de loi approuvant une convention passée entre le ministre de la marine et des colonies et
diverses compagnies de constructions navales; – 2. D'un projet de loi tendant à accorder des décorations supplémentaires pour les marins et
militaires employés aux opérations de l'Annam, du Cambodge et du Haut-Sénégal. = Dépôt, par M. le ministre de l'instruction publique, d'un
projet de loi ayant pour objet d'augmenter de 100,000 fr. la dépense de construction des écoles supérieures d'Alger. = Dépôt, par M. Andrieux, au
sa de la commission du budget, du rapport sur le budget des cultes. = Dépôt, par M. Yves-Guyot, d'un rapport fait au nom de la commission
du budget sur les propositions relatives à l'impôt sur le revenu. = Dépôt, par M. Camille Dreyfus, d'un rapport fait au nom de la commission du
badget sur le projet de loi portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1886, d'un crédit de 2 millions pour le recensement des
propriétés bâties et l'évaluation de leur valeur locative. = Dépôt, par M. Félix Faure et plusieurs de ses collègues, de deux propositions de loi :
In ih, tendant à proroger, pour une période de quinze années, la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande; - la 2, tendant à l'institution
d'une caisse spéciale ayant pour objet d'aider l'initiative privée pour la création de maisons de marips. = Dépôt, par M. Léon Martin, d'une
proposition de loi tondant à la tenue par les juges de paix d'audiences trimestrielles ou semestrielles dans chacune des communes de leurs cantons.
= Dépôt, par M. Sabatier, d'une proposition de loi sur la réforme des consistoires israélites algériens. = Dépôt, par M. le ministre des finances, de
cinq projets de loi : le 1", portant prorogation de surtaxes perçues sur les vins, les cidres et les alcools å l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie);
le 2', tendant à autoriser la ville d'Hyères (Var) : 10 à établir des surtaxes d'octroi sur le vin et sur l'alcool; 2° à contracter un emprunt pour
le payamont de diverses dettes et dépenses d'utilité communale; - le 3', portant établissement de surtaxes sur le vin et l'alcool, à l'octroi de
Saint-Marcellin (Isère); - le 4, relatif à un échange de terrains dans le département de Seine-et-Oise entre l'Etat et M. Durand; - le 5., relatif
i in échange, entre l'Etat et M. Debacg, de terrains dans le département du Loiret. = Dépôt, par M. le ministre des finances, d'un projet de
loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1884. = Dépot, ipar M. le ministre des finances, d'un projet de loi concernant l'ouverture
et l'annulation de crédits sur les exercices 1885 et 1886, et l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos. = Dépôt, par M le
ministre de l'intérieur, de huit projets de loi d'intérêt local : le 1", tendant å autoriser le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt
pour les travaux d'achèvement de l'écolo normale d'institutricos; - le 2*, tendant à autoriser le département de l'Indre à créer des ressources
extraordinaires pour la construction d'une école normale d'institurices à Châteauroux; - le 3o, tendant à autoriser le département de la
Seine-Inférieure à rembourser en partie les emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires ; – le 4o, tendant å autoriser
le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux de construction d'un pont sur la Loire; - le 5o, tendant à autoriser
1886. - DÉP., SESSION EXTR.- ANNALES, T. III.

(NOUV, SÉRIE, ANNALES, T. 18.)

[ocr errors][ocr errors]

le départemeat de lå', Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des écoles normales; - le 6', tendant à autoriser le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une subvention destinée aux frais de construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Belldy; - le 7", tendant å autoriser le département de l'Ardèche à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement des écoles normales. d'instituteurs et d'institutrices de Privas; - le 8°, tendant à distraire la section du Bourganeuf de la commune de Vierzon-Village

(cakton de Vierzon, arrondissement de Bourges, département du Cher) pour l'ériger en commune distincte. = Communication d'un décret de

.M. la Président de la République fortant retrait de partie du projet de loi n° 491, déposé à la Chambre des députés le 27 février 1886, et

:.. ayant pour objet l'ouverture d'un crédit supplémentaire de payement de 300,000 fr. et d'un crédit supplémentaire d'inscription de .:.: 607,000 fr. pour les pensions militaires de la marine.

état.

supérieure dont feront partie deux dépatés | Les bureaux de réuniront donc samedi, à PRÉSIDENCE DE M. CHARLES FLOQURT nommés par la Chambre des députés.

une heure.

« Cette commission est chargée d'examiner Quapt i la séance publique, messieurs, voici La séance est ouverte à doux heures. toutes les questions se rattachant à ladite quelles étaient les matières qui figuraient å

M. lo president. J'ai reça de M. le prési. Caisto. C'est 1 elle, notamment, qu'il appar- l'ordre du jour de la d dent du conseil ampliation du décret suivant :

| tient de préparer le règlement d'administra- session ordinaire, sous la réserve d'un projet

tion publique prescrit par l'article 25 de la loi « Le Président de la République française,

de loi et d'ane proposition, que le Gouverneprécitée. Elle doit également donner son avis ment, d'une part, et la commission, de l'ag. « Vu l'article 2 de la loi constitutionnelle du

sur l'instruction générale qui sera rédigée par | tre, m'ont signalés comme n'étant pas en 16 juillet 1875,

l'administration de la caisse nationale des re« Décrète :

traites en vertu de l'article 27 de la même fro délibération sur le proiet de loi.

loi. « Art. 1er. - Le Sénat et la Chambre des dé.

par le Sénat, sur l'organisation de l'enseigne« Cette loi et les règlements qui la complè

ment primaire. putés sont convoqués en session extraordi.

teront doivent entrer en vigueur le for jannaire pour le 14 octobre 1886;

| Discussion de l'interpellation de M. Lejeune vier prochain ; il y a donc un gérieux intérêt « Art. 2. — Le président du conseil, mi.

sur la situation faite aux finances de l'Etat à ce que la commission dont il s'agit soit consnietre des affaires étrangères, et le ministre

par suite des emprunts contractés en son lieu tituée le plus tôt possible. de l'intérieur sont chargés de l'exécution du

et place au Crédit foncier par les départements

« Jo yous prie, en conséquence, d'inviter les présent décret.

et les communes. membres de la Chambre des déparés à dési. « Fait à Mont-sous-Vaudrey, le 28 septem.

Discussion de l'interpellation de M. Kelgner ceux de leurs collègues qui devront en bre 1886.

| ler sur la rédaction des effectifs de l'armée « Signe : JULES GRÉVY. faire partie.

par suite de congés. « Je vous serai obligé de me faire parvenir

Discussion sur l'interpellation de M. Geor« Le président du conseil, an extrait du procès-verbal de la séance dans

ges Roche (Charente. Inférieure), sur le dé. ministre des affaires étrangères, laquelle il aura été procédé à cette opération.

cret réorganisant le corps de santé de la « Signé : DE FRBYCINET. 1 Agréez, monsieur le président, l'assu

marine. rance de ma haute considération.

Discussion de l'interpellation de M. Jules « Le ministre de l'intérieur,

« Le ministre du commerce

Roche (Savoie) relative à la concession du · Signé : SARRIEN. )

et de l'industrie,

service téléphonique. En conséquonce, je déclare ouverte la ses

« Bigné : EDOUARD LOCKROY, , Discussion de l'interpellation de MM. Gussion extraordinaire de la Chambre des dé.

tave-Adolphe Hubbard et Périllier sur la

Acte est donné de la communication dont putés pour 1886.

pression exercée par la compagnie Paris je viens de donner lecture. Cette lettre sera Le décret dont la Chambre vient d'entendre

Lyon.Méditerranée en vue d'empêcher cerinsérée au procès-verbal de la séance et dépo. la lecture sera inséré au procès · verbal et dé.

tains de ses employés de siéger dans les consée aux archives. posé aux archives.

seils municipaux. Quel jour la Chambre entend-elle procéder à

fre délibération sur la proposition de l'élection de deux membres de la commission

de deux membres de la commission loi de MM. Paul Bert, Cantagrel, Tony Rě. EXCUSES - DEMANDES DE CONGÉ supérieure de la caisse nationale des retraites | villon, ayant pour but d'assurer, à titre de

pour la vieillesse ?... M. le président. MM. Bayat, Laroche

récompense nationale, des pensions viagères

Sur plusieurs bancs. Samedi ! Joubert et Hippolyte Faure s'excusent de ne

ayx survivants des blessés de février 1848, et | . M. le président. On demande samedi. pouvoir assister aux premières séances de la

à leurs ascendants, veuves et orphelins.

Il n'y a pas d'opposition ?... (Non! non !) Chambre.

Suite de la discussion des propositions de MM. Arnous, Blatin, Labat, Eagène Farcy,

La Chambre sera donc appelée samodi i

loi de MM. Baacarne-Leroux, Milochia, B2Hérisson, Martin d'Auray, Henri Girard et nommer les deux membres qui feront partie

rouille et plusieurs de leurs collègues, portant Jamotel demandent des congés. | de cette commission..

modification du tarif général des douanes, en Les demandes seront renvoyées à la com

ce qui concerne les céréales (blé, orge, avoide mission des congés.

TIRAGE AU SORT DES BURBAUX et farine).

fro délibération sur les propositions de loi

M. lo président. L'ordre du jour appelle de MM. Baucarne-Leroux, Milochan, Barouille LETTRE DE M. LE MINISTRE DU COMMERCE | le tirage au sort des bureaux.

et plusieurs de leurs collègues, portant modi BT DE L'INDUSTRIR

(Il est procédé à cette opération dans la fication du tarif général des douanes, en ce M, lo président. J'ai reçu de M. le mie forme habituelle.)

qui concerne les céréales (maïs, riz et daris nistre du commerce et de l'indastrie la lettre

de provenance étrangère). suivante :

RÈGLEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

Discussion sur la prise en considération de « Paris, le 12 octobre 1886.

la proposition de loi de M. Yves-Guyot et M. le président. J'appelle la Chambre à plusieurs de ses collègues, sur la séparation « Monsieur le président,

régler con ordre du jour. Il y a d'abord lieu de facultative des Eglises et de l'Etat. « L'article 3 de la loi du 19 juillet 1886, retenir samedi, à une heure, une réunion dans 26 délibération sur la proposition de loi, lative à la caisse nationale des retraites pour les bureaux pour les organiser et nommer les adoptée par le sénat, ayant pour objet de mola vieillesse, a institué anprès du ministre du commissions mensuelles. (Marques d'assentio difier les droits de l'époux sur la succession de commerce et de l'industrie une commission ment.)

son conjoint prodécédé.

« EelmineJätka »