Annales: Débats parlementaires, 19. köideImprimerie du journal officiel, 1887 |
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... dernier , M. le ministre de l'agriculture vous disait que quant à lui son opinion n'était pas faite ; il croyait qu'une taxe de 3 fr . était une protection suffisante contre les invasions nouvelles de blés étrangers . Eh bien , en ...
... dernier , M. le ministre de l'agriculture vous disait que quant à lui son opinion n'était pas faite ; il croyait qu'une taxe de 3 fr . était une protection suffisante contre les invasions nouvelles de blés étrangers . Eh bien , en ...
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... dernier , à la suite de l'interpellation de M. Hubbard , le Journal officiel a complète- ment omis mon nom . Je tiens à déclarer que j'ai voté contre l'ordre du jour pur et simple . M. de Saint - Ferréol . J'étais absent , sa medi dernier ...
... dernier , à la suite de l'interpellation de M. Hubbard , le Journal officiel a complète- ment omis mon nom . Je tiens à déclarer que j'ai voté contre l'ordre du jour pur et simple . M. de Saint - Ferréol . J'étais absent , sa medi dernier ...
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... dernier , et ce toujours aux frais du condamné . » — ( Adopté . ) - < Art . 5. En cas de récidive dans l'an- née qui ... derniers ; mais , comprenant très bien que la société pouvait faire de mauvaises affaires , n'avoir pas besoin de ...
... dernier , et ce toujours aux frais du condamné . » — ( Adopté . ) - < Art . 5. En cas de récidive dans l'an- née qui ... derniers ; mais , comprenant très bien que la société pouvait faire de mauvaises affaires , n'avoir pas besoin de ...
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... dernier , et ce toujours aux frais du condamné . - ( Adopté . ) » — « Art . 5. — En cas de récidive dans l'an- née ... derniers ; mais , comprenant très bien que la société pouvait faire de mauvaises affaires , n'avoir pas besoin de tout ...
... dernier , et ce toujours aux frais du condamné . - ( Adopté . ) » — « Art . 5. — En cas de récidive dans l'an- née ... derniers ; mais , comprenant très bien que la société pouvait faire de mauvaises affaires , n'avoir pas besoin de tout ...
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... dernier , et ce toujours aux frais du condamné . - ( Adopté . ) » — - ‹ Art . 5. En cas de récidive dans l'an- née ... derniers ; mais , comprenant très bien que la société pouvait faire de mauvaises affaires , n'avoir pas besoin de tout ...
... dernier , et ce toujours aux frais du condamné . - ( Adopté . ) » — - ‹ Art . 5. En cas de récidive dans l'an- née ... derniers ; mais , comprenant très bien que la société pouvait faire de mauvaises affaires , n'avoir pas besoin de tout ...
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Common terms and phrases
absolue adopté amendement appel Applaudissements article aura avez avons ayant bancs baron Bastid Bourgeois budget Camille Chambre Charles chose collègues commission communes compagnies comte congréganistes conseil considération déclare demande département départemental dépenses députés dernier devant dire disait discussion donner écoles Emile emprunt Faure Félix Freppel gauche Gaudin général Georges Gouvernement Henri Ille-et-Vilaine instituteurs j'ai jugement Jules Keller l'article l'école l'enseignement l'Etat l'heure l'honorable l'instruction publique l'ordre du jour Léon liberté libres lieu Louis majorité marquis Martin membres ment messieurs millions ministre ministre de l'instruction municipaux N'ONT Nièvre nombre Nord paragraphe parler parole passer Paul pays pensée Personne porte pourra première présente président primaire PRIS privé projet de loi propose proposition de loi public publique qu'un question raison rapport rapporteur renvoi rien Rires s'est scrutin séance Sénat sera service seulement sommes tendant tion travail tribune trouve vicomte Voilà voix VOTE voulez
Popular passages
Page 95 - Il va être procédé au scrutin. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en opèrent le dépouillement.) ' M. le président. Voici le résultat du scrutin : Nombre des votants 253 Majorité absolue 127 Pour 241 Contre 12 Le Sénat a adopté.
Page 168 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances, avec voix consultative pour les affaires intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent , pour convenir des avis à transmettre au conseil académique (1). 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent...
Page 170 - Le mandat des membres de la commission scolaire désignés par le conseil municipal durera jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal. Il sera toujours renouvelable.
Page 181 - ... de la présente loi. Art. 42. — Les dispositions légales relatives aux jours actuellement fériés sont maintenues. Art. 43. — Un règlement d'administration publique rendu dans les trois mois qui suivront la promulgation de la présente loi déterminera les mesures propres à assurer son application.
Page 218 - Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local ; Discussion du projet de loi tendant a autoriser la ville de Toulouse (Haute Garonne), i emprunter 475,000 fr.; Discussion du projet de loi portant établisse...
Page 80 - Sont incapables de tenir une école publique ou privée ou d'y être employés, ceux qui ont subi une condamnation judiciaire pour crime ou pour délit contraire à la probité ou aux mœurs, ceux qui ont été privés par jugement de tout ou partie des droits mentionnés en l'article...
Page 121 - Art. 21. — Des décrets et arrêtés rendus en conseil supérieur détermineront les conditions d'obtention du brevet élémentaire et des divers titres de capacité exigibles dans les écoles publiques des différents degrés, savoir : Le brevet supérieur; Le certificat d'aptitude pédagogique; Le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales et des écoles primaires supérieures; Les diplômes spéciaux pour les enseignements accessoires : dessin, chant, gymnastique, travaux manuels,...
Page 241 - Une contribution simple et proportionnelle n'est-elle pas plus lourde pour le pauvre que pour le riche? L'homme qui ne produit que la quantité de pain nécessaire pour nourrir sa famille doit-il contribuer exactement dans la même proportion que celui qui, grâce à ses talents distingués, à ses immenses...
Page 77 - Ecole mixte, à la condition qu'il lui soit adjoint une maîtresse de travaux de couture ; 2° autoriser des dérogations aux restrictions du second paragraphe du présent article.
Page 31 - Art. 17. — Ceux qui auront sciemment employé des matières corrompues ou nuisibles à la santé publique pour la fabrication de la margarine ou de l'oléo-margarine seront passibles des peines portées à l'article 423 du code pénal.