 Le mandat des membres de la commission scolaire désignés par le conseil municipal durera jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal. Il sera toujours renouvelable.  Annales: Débats parlementaires - Page 170by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887Full view - About this book
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1882 - 648 lehte
...municipal durera jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal. 11 sera toujours renouvelable. L'inspecteur primaire fait partie de droit, de toutes...commissions scolaires instituées dans son ressort. Art. G. — II est institué un certificat d'études primaires ; il est décerné après un examen... | |
 | Paul Bert - 1880 - 536 lehte
...membres désignés par le Conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce Conseil. L'Inspecteur primaire fait partie de droit de toutes...commissions scolaires instituées dans son ressort. Art. 5. Il est institué un certificat d'études primaires; il est décerné après un examen public,... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 lehte
...municipal durera jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal. Il sera toujours renouvelable. L'inspecteur primaire fait partie de droit de toutes...commissions scolaires instituées dans son ressort. ,. Art. 6. Il est institué un certificat d'études primaires ; il est décerné après un examen public... | |
 | Adolphe Coste - 1882 - 556 lehte
...désignés par le conseil municipal, en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil... L'inspecteur primaire fait partie de droit de toutes...commissions scolaires instituées dans son ressort. » (1) Cité par M. Ch. Robert, dans sa brochure sur l'Instruction obligatoire, Paris. Hachette, 1871.... | |
 | Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 152 lehte
...municipal durera jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal. » II sera toujours renouvelable. » L'Inspecteur primaire fait partie de droit de toutes...commissions scolaires instituées dans son ressort. » Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien inviter les maires à mettre à l'ordre du jour... | |
 | France - 1883 - 412 lehte
...membres désignés par le conseil municipal en nombre égal, au plus, au tiers des membres de ce conseil. L'inspecteur primaire fait partie de droit de toutes...commissions scolaires instituées dans son ressort. Art. 6. — 11 est institué un certificat d'études primaires ; il est décerné après un examen... | |
 | 1883 - 476 lehte
...municipal durera jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal. Il sera toujours renouvelable. L'inspecteur primaire fait partie de droit de toutes...commissions scolaires instituées dans son ressort. ART. 6. 1l est institué un certificat d'études primaires; il est décerné après un examen public... | |
 | Théophile Naudy - 1882 - 976 lehte
...durera jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal. Il sera toujours renouvelable. Linspecleur primaire fait partie de droit de toutes les commissions scolaires instituées dans son ressort. Art. 6. Il est institué un certificat d'études primaires ; il «i décerné après un examen public... | |
 | André Lebon - 1883 - 452 lehte
...l'élection d'un nouveau conseil municipal. Il sera toujours renouvelable L'inspecteur primaire l'ait partie de droit de toutes les commissions scolaires instituées dans son ressort. ART. 6. — 11 est inslilué un certificat d'éludes primaires. Il est décerné après un examen public,... | |
 | Algeria - 1884 - 426 lehte
...municipal durera jusqu'à l'élection d'un nouveau conseil municipal, il sera toujours renouvelable. L'Inspecteur primaire fait partie de droit de toutes...commissions scolaires instituées dans son ressort. » Je vous prie, monsieur le Préfet, de vouloir bien inviter les maires à porter à l'ordre du jour... | |
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