 Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour les dépenses des chemins de fer d'intérêt local ; Discussion du projet de loi tendant a autoriser la ville de Toulouse (Haute Garonne),...  Annales: Débats parlementaires - Page 218by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1887Full view - About this book
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 lehte
...distribué. Voici, messieurs, le projet d'ordro du jour pour demain. A deux heures, séance publique : Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Drdme à contracter un emprunt et une imposition extraordinaire pour les travaux des chemins vicinaux... | |
 | France - 1879 - 912 lehte
...beaux-arts, le président, Chesnelong, Lucien Brun, de Gavardie. — Renvoi de l'interpellation à uu mois. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Gironde à emprunter 490,000 fr. — Adoption. Discussion du projet de loi tendant à autoriser le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882 - 604 lehte
...d'initiative. ADOPTION D'UN PROJET DB LOI CONCERNANT LE DÉPARTEMENT DB LA DORDOGNB L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne a contracter un emprunt pour l'installation d'une école normale d'institutrices. La Chambre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1884 - 586 lehte
...Dépôt, par M. Emile Lonoùl, du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement pour l'établissement de chemins de fer d'intérêt local. Congés. Règlement de l'ordre du jour. PRÉSIDENCE... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 lehte
...décès [31 janvier] (A., t. I, p. 221 ; JO, cr, p. 221). GAVARDIE (de). Landes. — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de la Savoie à créer des ressources extraordinaires pour diverses dépenses d'intérêt départemental.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 lehte
...550.000 francs et à s'imposer extraordinairement (I., n° 1151; an., SE de 1886, t. unique, p. 340) ; tendant à autoriser le département de la Meuse à...les dépenses des chemins de fer d'intérêt local (I.,n° 1193; an., (..unique, p. 445); portant rétablissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1886 - 722 lehte
...Levêque. Adoption. — Adoption du projet de loi modifié. = Adoption, avec la même modification : 1° du projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices de Bar-le-Duo;... | |
 | Fernand de Ramel - 1887 - 592 lehte
...à emprunter 173.800fr. pour diverses dépenses d'intérêt départemental. (J. off., 12 novembre.) Loi tendant à autoriser le département de la Meuse...à s'imposer extraordinairement pour les dépenses de chemin de fer d'intérêt local. (J. off., 27 novembre.) Loi tendant à autoriser le département... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 742 lehte
...tendant à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement; Le 3°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement ; Le 4e, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1894 - 744 lehte
...à autoriser le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement; Le 3°, sur le projet do loi tendant à autoriser le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement ; Le 4°, sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement... | |
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