CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1882 Anciens présidents: MM. LABOULAYE, membre de l'Institut, sénateur. Aucoc, membre de l'Institut. LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, premier président de la Cour Président : M. DUVERGER, professeur à la Faculté de droit. Vice-Présidents: MM. BARBOUX, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel. ROZIÈRE (DE), membre de l'Institut, sénateur, inspecteur général hono- Membres du Conseil : MM. ALEXANDRE, président de chambre à la Cour d'appel. BEUDANT, doyen de la Faculté de droit. BOUTMY, membre de l'Institut, directeur de l'Ecole des sciences poli- BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit. DU BUIT, avocat à la Cour d'appel. FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation. FLACH, avocat à la Cour d'appel. GIGOT, ancien préfet de police. KAPNIST, gentilhomme de la chambre de S. M. l'Empereur de Russie. LUNIER, docteur en médecine, inspecteur général du service admi- LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris. RENAULT, professeur à la Faculté de droit. VILLEFORT, ministre plénipotentiaire, président de la délégation Anciens Secrétaires généraux : MM. DUBOIS (Georges), avocat, ancien magistrat. DIETZ, avocat à la Cour d'appel. GONSE, chef de division au ministère de la justice. Secrétaire général : M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel. Secrétaires : MM. DARESTE (Pierre), avocat à la Cour de cassation. LOUIS (Georges), sous-directeur au ministère des affaires étrangères. BENOIT (Georges), rédacteur au ministère des affaires étrangères. Secrétaires adjoints (1) : MM. AMIAUD (Albert), secrétaire adjoint du Comité de législation étrangère. Trésorier: M. CHAUMAT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel. (1) Les secrétaires adjoints n'ont que voix consultative. Paris. Imp. de la Soc. anon. de Publ. périod. P. Mouillot. - 34532 7 DE LÉGISLATION FRANÇAISE PUBLIÉ PAR LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPAREE CONTENANT LE TEXTE DES PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE EN 1881 PREMIÈRE ANNÉE Annexe du tome XI de l'Annuaire de législation étrangère) 8' A. COTILLON ET Cie, ÉDITEURS, LIBRAIRES DU CONSEIL D'ÉTAT 24, rue Soufflot, 24 1882 FRA 202 ANN LISTE DES COLLABORATEURS MM. ALPY (H.), ancien magistrat, avocat à la Cour d'appel de Paris. Bouchie de Belle, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel de Paris. DEMASURE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. HÉRON DE VILLEFOSSE (E.), docteur en droit. PAISANT (Alfred), président du Tribunal civil de Saint-Quentin. Rec. Mar, 57, 1900. |