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ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1882

Anciens présidents:

MM. LABOULAYE, membre de l'Institut, sénateur.

Aucoc, membre de l'Institut.

LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, premier président de la Cour
d'appel.

Président :

M. DUVERGER, professeur à la Faculté de droit.

Vice-Présidents:

MM. BARBOUX, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel.
DARESTE, membre de l'Institut, conseiller à la Cour de cassation.
RIBOT (Alexandre), avocat, député, ancien secrétaire général du
ministère de la justice.

ROZIÈRE (DE), membre de l'Institut, sénateur, inspecteur général hono-
raire des archives.

Membres du Conseil :

MM. ALEXANDRE, président de chambre à la Cour d'appel.

BEUDANT, doyen de la Faculté de droit.

BOUTMY, membre de l'Institut, directeur de l'Ecole des sciences poli-
tiques.

BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit.

DU BUIT, avocat à la Cour d'appel.

FÉRAUD-GIRAUD, conseiller à la Cour de cassation.

FLACH, avocat à la Cour d'appel.

GIGOT, ancien préfet de police.

KAPNIST, gentilhomme de la chambre de S. M. l'Empereur de Russie.
LACOINTA, avocat, ancien avocat général à la Cour de cassation.
LAFERRIÈRE, président de section au Conseil d'Etat.

LUNIER, docteur en médecine, inspecteur général du service admi-
nistratif au ministère de l'intérieur.

LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris.
PICOT, membre de l'Institut.

RENAULT, professeur à la Faculté de droit.

VILLEFORT, ministre plénipotentiaire, président de la délégation
française à la Commission mixte des Pyrénées.

Anciens Secrétaires généraux :

MM. DUBOIS (Georges), avocat, ancien magistrat.

DIETZ, avocat à la Cour d'appel.

GONSE, chef de division au ministère de la justice.

Secrétaire général :

M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel.

Secrétaires :

MM. DARESTE (Pierre), avocat à la Cour de cassation.

LOUIS (Georges), sous-directeur au ministère des affaires étrangères.
CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel.

BENOIT (Georges), rédacteur au ministère des affaires étrangères.

Secrétaires adjoints (1) :

MM. AMIAUD (Albert), secrétaire adjoint du Comité de législation étrangère.
LENEPVEU DE LAFONT (René), secrétaire d'ambassade.
DAGUIN (Christian), avocat à la Cour d'appel.

Trésorier:

M. CHAUMAT (Alexandre), avocat à la Cour d'appel.

(1) Les secrétaires adjoints n'ont que voix consultative.

Paris. Imp. de la Soc. anon. de Publ. périod.

P. Mouillot.

- 34532

7

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPAREE

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1881

PREMIÈRE ANNÉE

Annexe du tome XI de l'Annuaire de législation étrangère)

8'
PARIS

A. COTILLON ET Cie, ÉDITEURS, LIBRAIRES DU CONSEIL D'ÉTAT

24, rue Soufflot, 24

1882

FRA

202

ANN

LISTE DES COLLABORATEURS

MM. ALPY (H.), ancien magistrat, avocat à la Cour d'appel de Paris.
ANGICOURT (D'), attaché au ministère de la guerre.

Bouchie de Belle, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
CARRA DE VAUX (A.), ancien magistrat.

CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel de Paris.

DEMASURE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

HÉRON DE VILLEFOSSE (E.), docteur en droit.

PAISANT (Alfred), président du Tribunal civil de Saint-Quentin.
PASCAUD (Henri), président du Tribunal civil de Bonneville.
ROBIQUET (Paul), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
THEURAULT (A.), avocat à la Cour d'appel de Paris.

Rec. Mar, 57, 1900.

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