tent un caractère international ou qui peuvent faciliter l'étude des actes diplomatiques: tels que lois, décrets, exposés des motifs et rapports présentés au Parlement, etc.. On verra aussi que nous n'avons rien négligé pour donner des références d'une exactitude minutieuse. Quant à la table alphabétique des puissances, nous espérons pouvoir la livrer à notre éditeur très prochainement. Cette préface serait incomplète si elle ne contenait pas l'expression de ma respectueuse reconnaissance pour les Ministres éminents qui ont bien voulu honorer de leur haute approbation ce modeste travail, et surtout pour M. Ribot, aujourd'hui Ministre des Finances et Président du Conseil. Je tiens aussi à dire publiquement quelle dette j'ai contractée envers tous les anciens chefs ou anciens collègues de mon père; je dois, en particulier, témoigner ma gratitude à MM. Francis Charmes, Député; Nisard, Directeur des Affaires politiques, Girard de Rialle, Directeur des Archives et Henri Roger, Directeur de la Comptabilité au Ministère des Affaires étrangères : ils ne m'ont ménagé ni les encouragements de leur sympathie bienveillante, ni même l'appui de leur parole autorisée. Tous savent que l'auteur de ce livre, fonctionnaire aussi zélé que modeste, a consacré au Département le meilleur de sa vie. Ils n'ont pas voulu que cette œuvre patiente, dernier gage de son dévouement infatigable, disparùt avec lui; et ils m'ont permis en même temps de rendre un hommage suprême à la mémoire d'un père vénéré du fond du cœur je les en remercie (1). EUGÈNE DE RIBIER. Professeur agrégé de l'Université. Nantes, ce 17 avril 1895. (1) MM. de Clercq, Consul général de France à Florence, auteur de l'excellent Recueil de Traités que l'on trouvera cité à chaque page, dans notre répertoire ; Desbuissons, Chef du Service géographique, F. Roger, Agent comptable des Chancelleries au Ministère des Affaires étrangères; d'Orgeval, ancien Bibliothécaire, et Bertrand, Bibliothécaire actuel du département, ont également bien des titres à ma reconnaissance pour l'obligeant empressement avec lequel ils ont facilité mes recherches ou éclairé mon inexpérience. Enfin je suis heureux de pouvoir adresser mes affectueux remerciements à mes aimables et distingués collègues du Lycée de Nantes, MM. de Bigault de Casanove et Lester, Professeurs agrégés d'histoire et de géographie, dont les connaissances spéciales m'ont été du secours le plus précieux. Principaux recueils de Traités cités dans ce Répertoire. I RECUEIL GÉNÉRAL: Les Archives diplomatiques, recueil mensuel international de diplomatie et d'histoire: 1re série: années 1867, 1868, 1869, 1870, 1871-1872, 1873, 1874, 1875, 1876-1877, 1878-1879. -- 2e série, publiée sous la direction de M. Louis Renault : années 18801881, 1882-1883, 1884, 1885, 1886, 1887, 1888, 1889, 1890, 1891, 1892, 1893 et 1894. Administration: Paris, 210, Boulevard Saint-Germain. (Abréviation: Archives dipl.). II° RECUEILS SPÉCIAUX : Pour l'Autriche-Hongrie : Léopold de Neumann et Adolphe de Plason: Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche: Tomes V, VI, VII, VIII, IX, X, XI, XII et XIII (1891). — Vienne, C. Fromme, in-80. (Abréviation: Neumann et Plason). Pour l'Espagne : Janer: Tratados de España. Documentos internacionales del Reinado de Doña Isabel II, desde 1842 a 1868. Coleccion publicada de orden del Excmo. Sr. Ministro de Estado, con un discurso preliminar por Don Florencio Janer. - Madrid. Imprenta de Miguel Ginesta, 1869. (Abréviation: Janer, 1842-1868). Pour les Etats-Unis d'Amérique : Treaties and conventions concluded between the United States of America and other powers. ton. Editions de 1870, de 1873, de 1882 et de 1889. (Abréviation Treaties and conventions, etc.). : Washing Pour la France: Le Moniteur universel (jusqu'en 1869); à partir de 1869: le Journal officiel. (Abréviations: Moniteur; Journal off.); Le Bulletin des Lois; (Abréviation: Bull. des Lois). Le Livre jaune ; De Clercq: Recueil des traités de la France, publié sous les auspices du Ministère des Affaires étrangères: Tomes IX, X, XI, XII, XIII, XIV, XV, XVII, XVIII et XIX (1895). -- Paris, A. Pedone, Editeur. VIII PRINCIPAUX RECUEILS DE TRAITÉS CITÉS DANS CE RÉPERTOIRE Pour la Grande-Bretagne : Hertslet: A complete collection of the Treaties and conventions and reciprocal regulations at present subsisting between Great Britain and Foreign Powers and of the Laws, Decrees, Orders in Council, etc. concerning the same; so far as they relate to commerce and navigation, the slave trade, Post-office communications, copyright, etc.; and to the privileges and interests of the subjects of the high contracting parties. Compiled from authentic documents: Tomes XII, XIII, XIV et XV. London. Pour les Pays-Bas : S. Van Citters: Recueil des conventions de commerce et de navigation conclues entre les Pays-Bas et les puissances étrangères. S' Gravenhage, Belinfante, 1888, gr. in-8°. (Abréviation: Van Cillers). Pour la Russie: Jean Gratiansky: Recueil des traités de commerce actuellement en vigueur de la Russie avec les puissances étrangères. -St-Pétersbourg, 1877. (Abréviation: Gratiansky). F. de Martens: Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances étrangères: Tome IV, Autriche (1815-1878). St-Pétersbourg, gr. in-8°. (Abréviation: Martens). SUPPLÉMENT AU RÉPERTOIRE DE TÉTOT (1830-1866). 1830 3 Serbie, Turquie. Hatti-Chérif déclarant la dignité princière héréditaire dans la famille Obrénovitch. (Archives dipl., 1869, 808.) 3 Serbie, Turquie. Bérat d'investiture du prince Miloch Obrénovitch. (Archives dipl., 1869, 811.) 1852 III Juin. 10 Etats-Unis, Frusse et autres Etats de la Confédération germanique. Traité concernant l'extradition réciproque des criminels. Washington. IV (Archives dipl., 1869, 1191.) 1861 Juin. 9 Autriche, France, Grande-Bretagne, Prusse, Russie, v Sept. (De Clercq, VIII, 277. Archives dipl., 1869, 216). 2 Chine, Prusse, Zollverein. Traité de commerce et de navigation. Tien-Tsin. (Archives dipl., 1870, 633.) 1862 VI Janv. 12 Danemark, Japon. Traité d'amitié, de commerce et de VII Fév. navigation. Yeddo. (Archives dipl., 1867, 1083.) 25 Pays-Bas, Turquie. Traité de navigation et de commerce, suivi d'une convention additionnelle. Constantinople. VIII Mars. 13 Danemark, Turquie. Traité de commerce. Constanti nople. (Archives dipl., 1870, 633.) 20 Prusse, Turquie. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Constantinople. (Archives dipl., 1870, 660.) 4 Belgique, Hawaï. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Bruxelles. (Archives dipl., 1870, 666.) 13 Belgique, Pays-Bas. Convention d'extradition. Bruxelles. (Archives dipl., 1870, 673.) TÉTOT. XIX XX XIX 1862 19 Danemark, Venezuela. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Caracas. (Archives dipl., 1870, 676.) 1863 11 Belgique, Brême. Traité de commerce et de navigation. 11 Belgique, Lubeck. Traité de commerce et de navigation. Berlin. 6 Grande-Bretagne, Italie. Traité de commerce et de na (Archives dipl., 1876-1877, III, 340). 17 Belgique, Danemark. Traité de commerce et de navigation, suivi d'une déclaration. Copenhague. (Archives dipl., 1870, 699). 2 France, Russie. Oukase du sénat dirigeant autorisant les sociétés par actions (anonymes) et autres associations commerciales fondées en France, à exercer leurs droits en Russie. (Gratiansky, 282). Déc. 17 Portugal, Suède et Norwège. Convention pour l'arrestation et la remise des matelots déserteurs. Lisbonne. XXII Fév. XXIII 19 Portugal, Suède et Norwège. Convention pour le droit d'aubaine et de détraction. 6 Japon, Suisse. Traité d'amitié et de commerce. Yeddo. (Archives dipl., 1870, 712). 6 Japon, Suisse. Règlements commerciaux faisant suite au traité qui précède. (Archives dipl., 1870, 717). XXIV Sept. 29 Espagne, Portugal. Traité relatif à la fixation de la frontière depuis l'embouchure du Minho jusqu'à l'embouchure du Caya et du Guadiana. XXV. (Janer (1842-1868), 358). 29 Japon. Tarif des droits à payer sur les marchandises importées au Japon. (Archives dipl., 1870, 721). |