1882 2102 Fév. 23 France, Suisse. Traité relatif à l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France. - Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 361. Journal off. du 13 mai 1882, 2565. De Clercq, XIII, 294. Archives dipl., 1882-83, 2 sér., V, 178) (1). 23 France, Suisse. Convention pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels. (Bull. des lois, 1882, no 718, 367. 1882, 2566. - Journal off. du 13 mai De Clercq, XIII, 299. Archives dipl., 1882-83, 2e sér., V, 180) (2). 23 France, Suisse. Convention relative aux rapports de voisinage et à la surveillance des forêts limitrophes. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 363. Journal off. du 13 mai 1882, 2565. De Clercq, XIII, 296. - Archives dipl., 188283, 2e sér., V, 185). Exposé des motifs à l'appui du projet de loi portant approbation des traités et conventions ci-dessus. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 869. De Clercq, XIII, 304). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, ibid., 976). 23 France, Suisse. Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Paris. (Bull. des lois, 1882, no 718, 373. Journal off. du 13 mai Exposé des motifs. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 753. Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, ibid., 1007). 27 France, Grande-Bretagne. Loi sur le régime douanier applicable aux produits anglais à leur entrée en France. - Journal off. du 28 février De Clercq, XIII, 332. — Hertslet, XV, 183. Archives dipl., 1882-83, 2o sér., V, 110). Exposé des motifs. (De Clercq, XIII, 332). Rapport à la Chambre des Députés. (De Clercq, XIII, 335). - 27 France, Pays-Bas. Déclaration pour proroger les traités en vigueur. (Bull, des lois, 1882, no 685, 243. Journal off. du 28 fé vrier 1882, 1105. De Clercq, XIII, 331). 27 France, Suisse. Convention pour le raccordement du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève. (Journal off. du 25 juin 1882, 3324. De Clercq, XIII, 319. Archives dipl., 1882-83, 2e sér., V, 188). (1) Pour l'exposé des motifs et le rapport, voir plus loin. Exposé des motifs. 1882 (De Clercq, XIII, 328). 2109 Fév. 27 France, Suisse. Convention pour le raccordement du chemin de fer de Thonon au Bouveret, par Saint-Gingolph. Paris. (Journal off. du 25 juin 1882, 3325. De Clercq, XIII, 324. Archives dipl., 1882-83, 2o sér., V, 193). Exposé des motifs. (De Clercq, XIII, 328). 28 France, Grande-Bretagne. Déclaration prorogeant au 15 mai 1882, les traités de commerce entre les deux pays, sauf en ce qui concerne le régime des douanes. (Bull. des lois, 1882, no 685, 244. Journal off. du 1er mars 1882, 1123. De Clercq, XIII, 336. Archives dipl., 1882-83, 2 sér., V, 109. 28 France, Grande-Bretagne. Convention pour régler les relations commerciales et maritimes des deux pays. Paris. - 184. (Bull. des lois, 1882, no 718, 296. · Journal off. du 13 mai 1882, 2532. De Clercq, XIII, 336. Hertslet, XV, Archives dipl., 1882-83, 2° sér., V, 105). Exposé des motifs. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 757. De Clercq, XIII, 344). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off. 1882, ibid., 1013). 2112 Mars. 1er Grande-Bretagne (Hong-Kong). Ordonnance du gouverneur de Hong-Kong relative aux étrangers. (Hertslet, XV, 993). 2 Grande-Bretagne, Perse. Convention pour la suppression du trafic des esclaves. (Hertslet, XV, 278). Téhéran. 3 Grande-Bretagne (Jamaïque). Lettres patentes concernant l'annexion des îles Morant et Pedro-Cays à l'île de la Jamaïque. (Hertslet, XV, 999). 6 France (Corse et Algérie), Pays-Bas, Tunisie. Décret concernant le service des colis postaux. (Bull, des lois, 1882, no 695, 607. -- Journal off. du 7 mars De Clercq, XV, 641). 9 Belgique, France. Déclaration pour l'interprétation du traité de commerce du 31 octobre 1881. 18 France, Yacine (Sénégal). Traité conclu avec Fodé-Landé, chef du Yacine, pour reconnaître la suzeraineté de la France. Sedhiou. (De Clercq, XV, 642). 27 Belgique. Loi contenant des dispositions pénales contre la fabrication, la vente, l'embarquement, l'emploi d'engins servant à couper ou détruire en mer les filets de pêche. (Hertslet, XV, 83). 1882 2119 Mars. 31 Belgique, France., Arrangement concernant les caisses d'épargne postale. (Journal off. du 14 juin 1882, 3137. Archives dipl., 188283, 2e sér., VII, 11). 2120 Avril. 4 Grande-Bretagne (Malte). Ordonnance du gouvernement de Malte concernant les prisonniers trouvés à bord de vaisseaux anglais ou de navires marchands étrangers. (Hertslet, XV, 1005). 7 Balmadou et Souna (Sénégal), France. Traité pour la reconnaissance de la suzeraineté de la France.- Sedhiou. (De Clercq, XV, 643). 11 France, Pakao (Sénégal). Traité passé avec les chefs du Pakao pour placer leur pays sous la suzeraineté de la France. (De Clercq, XV, 644). 15-19 Belgique, Grand-Duché de Luxembourg. Déclaration concernant la répression des infractions en matière forestière, rurale, de chasse et de pèche. bourg, Bruxelles. (Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII, 294). Luxem 18 France, Suisse. Arrangement au sujet des poids et des échantillons de marchandises expédiées par la poste. (Bull. des lois, 1882, no 705, 957. 1882, 2193. Journal off. du 25 avril De Clercq, XIII, 342). 21 Espagne, Union postale Universelle (Arrangement relatif à l'échange des lettres avec valeurs déclarées). Accession. (Neumann et Plason, XI, 1610). 22 France (Affaires de Tunisie). Rapport au Président de la République sur la répartition, entre les divers départements ministériels correspondants, des services ou établissements fonctionnant en Tunisie sous l'action du gouvernement français. Décret du même jour rendu sur le rapport ci-dessus. (Journal off. du 23 avril 1882, 2161. De Clercq, XIII, 343). 29 Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Portugal, Suisse. Procès-verbal pour consacrer l'échange des ratifications sur la convention phylloxérique du 3 novembre 1881. Berne. (De Clercq, XIV, 5). 3 Grande-Bretagne, Haïti. Ordre en conseil étendant le 3 Grande-Bretagne, Suède. Ordre en conseil britannique (Hertslet, XV, 825). 3 Grande-Bretagne, Tunis. Ordre en conseil pour un meilleur règlement de la juridiction consulaire anglaise dans les Etats ottomans. (Hertslet, XV, 429). 6 Allemagne, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention pour régler la police de 1882 la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, suivie d'un article additionnel. (Bull. des lois, 1884, no 837, 434. Journal off. du 11 avril Exposé des motifs. (Journal off. 1883, Documents parlem. (Chambre), 1497. Rapport au Sénat. (De Clercq, XIV, 20). 2132 Mai. 6 France. Rapport au Président de la République française sur le règlement des conflits en matière de contentieux administratif entre le gouvernement cambodgien et les sujets européens ou américains justifiables du tribunal de Saigon. Décret du même jour rendu sur le rapport ci-dessus. (Journal off. du 7 mai 1882, 2401. De Clercq, XIII, 346). 6 France. Rapport au Président de la République et décret relatifs à la taxe des correspondances télégraphiques échangées entre la France et l'Italie. (Journal off. du 8 mai 1882, 2425 (1). De Clercq, XIII, 362 et 363). 6 France, Portugal. Convention additionnelle au traité de commerce et de navigation du 19 décembre 1881, suivie d'un tarif. 2135 Dec. 14 (Bull. des lois, Paris. 1882, no 718, 396. Journal off. du 15 mai 1882, 2623. De Clercq, XIII, 348). Exposé des motifs. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 1326). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1882, Documents parlem. (Chambre), 1329. De Clercq, XIII, 350). Rapport au Sénat. (De Clercq, XIII, 351). Mai. 6 Espagne, Etats-Unis. Protocole relatif à la durée de la commission instituée conformément à l'arrangement du 12 février 1871. Washington. (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 1034). 8 France (Traités de commerce). Rapport général présenté 1 . De 10 France, Italie. Déclaration pour régler le mode d'exécution du traité de commerce du 3 novembre 1881. (De Clercq, XIV, 29). 15 Grande-Bretagne, Suisse. Arrangement relatif aux poids et aux dimensions des paquets d'échantillons de marchandises échangés par la poste entre les deux pays. Berne. (Hertslet, XV, 395). (1) Voir une rectification: Journal off. du 9 mai, 2442. 1882 2139 Mai. 17 Grande-Bretagne (Canada). Acte du gouvernement du Canada pour amender l'acte d'extradition de 1877. 22 Corée, Etats-Unis. Traité de paix, de commerce et de navigation. (Archives dipl., 1884, 20 sér., X, 19. ventions, etc., édit. 1889, 216). Treaties and Con 22 Grande-Bretagne, Portugal. Convention supplémentaire au traité de commerce et de navigation du 3 juillet 1842. Lisbonne. (Hertslet, XV, 293.- Archives dipl., 1882-83, 2o sér., V, 197). 23 Belgique, France, Luxembourg, Suisse. Décret du Président de la République française sur le service des colis postaux avec les pays précités. (Bull. des lois, 1882, no 708, 35. · Journal off. du 27 mai De Clercq, XIII, 378). 25 Autriche-Hongrie. Loi concernant le tarif général des douanes. (Neumann et Plason, XI, 1489). 25 Belgique, Vénézuela. Déclaration réglant la situation légale des sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières dans l'un et l'autre pays. (Archives dipl., 1882-83, 2e sér., VIII, 290). 25 Belgique, Vénézuela. Arrangement concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de com merce. (Archives dipl., 1882-83, 2o sér., VIII, 290). 31 Belgique, France. Arrangement relatif au dépôt de fonds à la caisse d'épargne postale de France et à la caisse générale d'épargne et de retraite de Belgique.- Paris. (Bull. des lois, 1882, no 705, 967. Journal off. du 14 juin 1882, 3137. De Clercq, XIII, 378). 31 Belgique, France. Arrangement pour régler des questions relatives au bief de partage du canal de Pommerceul à Antoing. Paris. Journal off. du (Bull. des lois, 1882, no 705, 966. 31 Grande-Bretagne, Italie. Déclaration prolongeant la du- (Hertslet, XV, 223). 2150 Juin. 1er Etats-Unis, Italie. Déclaration pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. Washington. 2151 (Treaties and Conventions, etc., édit. 1889, 595). 3 Andorre, France. Rapport au Président de la Républi- (Bull. des lois, 1882, no 706, 1009. -- De Clercq, XIII, 381). Journal off. du 4 juin |