1868 212 Mai. 29 Autriche-Hongrie. Ordre publié par le département Austro-hongrois des finances, concernant le régime douanier applicable aux produits étrangers. (Hertslet, XIV, 58). 30 Bavière, France. Déclaration relative aux formalités à remplir pour l'expulsion des Français du territoire bavarois, et des sujets bavarois du territoire français. Moniteur du 16 juillet - (Bull. des lois, 1868, no 1608, 46. ·De Clercq, X, 75. - · Archives dipl., 1869, 1, 30 Hesse, Grand-Ducale, Prusse. Traité concernant l'administration et l'exploitation de la section du Chemin de fer du Mein-Weser, située sur le territoire de la Hesse. Berlin. (Archives dipl., 1873, II, 434). 2 Autriche-Hongrie, Suède et Norvège. Traité d'extradition. Stockholm. 4 Espagne. Décret égalisant les droits de port et de navigation qui doivent être supportés par les navires espagnols et étrangers à Cuba, Porto-Rico et aux iles Philippines. (Hertslet, XIII, 787). 4 Espagne, Italie. Déclaration ayant pour but de faciliter les relations entre les officiers d'état civil. Madrid. (Janer, 1842-1868, 447). 9 France, Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets français en Turquie, au droit de propriété immobilière concédé aux étrangers. Constantinople. 10 Prusse, Schwarzbourg - Sondershausen. Traité con- 12 Hesse Grand-Ducale, Prusse. Traité pour l'établisse- 14 Prusse, Schwarzbourg - Rudolstadt. Traité concernant le transfert de la direction des opérations cadastrales pour les contributions foncières et des maisons dans la principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt, à des autorités et fonctionnaires du royaume de Prusse.- Berlin. (Archives dipl., 1873, II, 452). 1868 224 Juin. 18 Chine, Etats-Unis. Articles additionnels au traité du 18 juin 1858. Washington. (Treaties and conventions, etc., 165. Archives dipl., 1873, II, 463). 19 Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne. Règlement du Ministère des finances austro-hongrois appliquant à la Grande-Bretagne et à d'autres puissances, la réduction des droits accordée au Zollverein par le traité du 9 mars 1868. (Hertslet, XIV, 59). 20 Autriche, France. Décret impérial autorisant les associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées en Autriche, à exercer leurs droits en France. (Bull. des lois, 1868, no 1606, 23. De Clercq, X, 79). 25 Italie, Suisse. Articles additionnels à la convention postale du 3 août 1861. Florence. (Archives dipl., 1869, I, 173). 29 Etals romains. Bulle de convocation pour le concile de 1869. (Archives dipl., 1868, IV, 1557). 4 Etats-Unis, Mexique. Convention pour le règlement des réclamations entre les deux pays. Washington. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 581. 1889, 700. Edit. 9 Confédération de l'Allemagne du Nord, Pays-Bas. Déclaration consulaire. La Haye. (Archives dipl., 1869, III, 1202). 10 Elals-Unis, Mexique. Convention pour régler la naturalisation des émigrants. Mexico. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 585. Edit. 1889, 704. Archives dipl., 1873, II, 454). 11 Espagne, France. Acte final de la délimitation de la frontière internationale des Pyrénées. Bayonne. (Journal off. de 1869, 215.- Bull. des lois, 1869, no 1678, De Clercq, X, 79. Janer, 1842-1868, 448. Archives dipl., 1869, 11, 764). 11 Espagne, France. Dispositions additionnelles au traité de limites du 2 décembre 1856. 13 France, Grande-Bretagne. Acte du parlement anglais, pour la mise à exécution de la Convention concernant la pêche dans la mer qui baigne les Iles anglaises, et amendant les lois relatives à la pêche dans les eaux anglaises. (Hertslet, XIII, 422). 14 Autriche, Italie. Convention pour l'exécution de l'article 18 du traité de paix du 3 octobre 1866, au sujet de la restitution à l'Italie des documents et objets d'arts enlevés aux Archives de Venise, suivie d'un protocole additionnel. Florence. (Archives dipl., 1869, III, 1203. — Neumann et Plason, VI, 9). 1868 236 Juill. 14 Autriche, Suisse. Traité concernant la rectification de la frontière entre le Tyrol et la Suisse. (Neumann et Plason, VI, 14). Vienne. 14 Autriche-Hongrie, Suisse. Traité de commerce suivi d'un protocole final. (Neuman et Plason, VI, 17). 15 Autriche - Hongrie, Suisse. Convention postale suivie d'un protocole final. Vienne. (Neumann et Plason, VI, 30). 16 Serbie, Turquie. Bérat d'investiture du Prince Milan Obrenovitch IV, comme prince régnant de Serbie, donné par la Sublime-Porte. (Livre jaune, 1869, no X1, 80. Archives dipl., 1869, I,175. - Martens, N. G. R. XVIII, 117. — Neumann et Plason, VI, 818). 19 Bade, Etats-Unis. Traité de naturalisation. Calsruhe. (Treaties and conventions,etc., édit. 1873, 49.-Édit. 1889, 43. Archives dipl., 1873, II, 454). 20 Grande-Bretagne, Suède et Norvège. Arrangement relatif aux successions laissées par des marins appartenant à la marine royale ou à la marine marchande, décédés à bord de vaisseaux anglais ou suédois, ou bien à terre sur le territoire anglais, suédois, norvégien ou autre. (Hertslet, XIII, 801). 21 Confédération de l'Allemagne du Nord, France. Arrangement au sujet des taxes de transit pour les correspondances télégraphiques échangées entre les deux pays. Vienne. (Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. —Bull. des lois, 1868, no 1663, 1077. De Clercq, X, 156. Archives dipl., 1869, I, 204). 21 Autriche - Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Confédération de l'Allemagne du Nord, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Acte apportant des modifications à la convention télégraphique internationale conclue à Paris le 17 mai 1865, suivi de deux annexes et d'un règlement de service international. Vienne. De Clercq, X, 121. Archives Martens, IV, 869. (Moniteur du 25 décembre Neumann et 22 Autriche-Hongrie, France, Italie, Suisse. Arrangement fixant les taxes des correspondances télégraphiques échangées par les territoires des Etats respectifs entre l'Angleterre et les bureaux télégraphiques d'AutricheHongrie. Vienne. (Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. Bull. des lois, 1868, no 1665, 1080. — De Clercq, X, 158. · Archives dipl., 1869, I, 207. Neumann et Plason, VI, 102). 22 Autriche-Hongrie, France, Serbie, Suisse, Turquie. Ar 1868 rangement ayant pour but d'organiser par les territoires des Etats respectifs, une communication télégraphique directe entre Londres, Paris, Vienne, Constantinople et les Indes, Vienne. (Moniteur des 26 et 27 décembre 1868, 1607. Bull. des Archi lois, 1868, no 1665, 1078. De Clercq, X, 156. ves dipl., 1869, I, 206. Neumann et Plason, VI, 103). 22 Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, Belgique, Confédération de l'Allemagne du Nord, Danemark, Espagne Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Principautés-Unies, Russie, Serbie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Déclaration pour la suppression réciproque des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste. Vienne. (Archives dipl., 1869, I, 204. 101. Neumann et Plason, VI, 22 Autriche - Hongrie, Suisse. Convention télégraphique. 22 Italie, Suisse. Convention d'établissement et consulaire, suivie d'une déclaration. Berne. (Archives dipl., 1869, III, 1208). 22 Italie, Suisse. Traité de commerce, suivi d'un protocole. Florence. (Archives dipl., 1869, IV, 1337). 22 Italie, Suisse. Convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres de littérature et d'art. Florence. (Archives dipl., 1869, IV, 1346). 22 Italie, Suisse. Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs et des prévenus, suivi d'une déclaration. 23 Autriche, Egypte. Règlement spécial pour l'échange des correspondances entre les deux pays. Alexandrie. (Neumann et Plason, VI, 104). 24 Autriche-Hongrie, Italie. Arrangement pour la réduc- 24 Autriche-Hongrie, Principautés Unies. Convention postale. Vienne. (Neumann et Plason, VI, 114). 25 Autriche-Hongrie, Russie. Convention télégraphique. Vienne. (Neumann et Plason, VI, 129. Martens, IV, 950). Buenos-Ayres. 25 Confédération Argentine, Italie. Convention d'extradition, suivie de deux protocoles. (Archives dipl., 1873, II, 456). 27 Etats-Unis, Wurtemberg. Traité pour la naturalisation 1868 des émigrants et l'extradition des malfaiteurs, suivi d'un protocole. - Stuttgardt. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 909. - Edit. 1889, 1146. Archives dipl., 1873, II, 462). 258 Juill. 27 Autriche, France, Grande-Bretagne, Italie, Prusse, Russie, Turquie. Protocole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. Kanlidja. 259 Ar (Livre jaune, 1869, n° XI, 135. De Clercq, X, 158. 28 Chine, Etats-Unis. Articles additionnels au traité de commerce et de navigation du 18 juin 1858. 260 Juill. 28) ton. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 165. Elats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste. (Hertslet, XIII, 932). 261 Juill. 28 Grande-Bretagne, Turquie. Protocole relatif à l'admission des sujets anglais en Turquie au droit de propriété immobilière. Constantinople. 30 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique étendant aux navires des Etats-Unis le système de jaugeage anglais. (Hertslet, XIV, 1218). 31 France, Italie. Protocole final pour régler le partage des inscriptions de la dette pontificale, en exécution de la convention du 7 décembre 1866. Florence. (De Clercq, X, 159. Archives dipl., 1869, I, 217). 264 Août. 1er Etats-Unis, Hesse Grand-Ducale. Convention de naturalisation. Darmstadt. (Treaties and conventions, etc., édit, 1870-71, 487. Edit. 2 France. Loi relative à l'emprunt pour les travaux du Danube. 3 Autriche-Hongrie. Règlement publié par le département des finances austro-hongrois au sujet des droits sur les laines. (Hertslet, XIV, 60). 5 Espagne, France. Rapport officiel sur la délimitation de la frontière des Pyrénées adressé au Ministre des Affaires étrangères par le général Callier, commissaire français. (De Clercq, X, 162). 8 France, Madagascar. Traité de paix et de commerce. Tananarive. (Journal off., de 1869, 403.- Bull. des lois, 1869, no 1685, 217. De Clercq, X, 168. - Archives dipl., 1869, II, 658). 15 Prusse, Saxe Royale. Traité relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Cottbus à Groszenhain. — Dresde. (Archives dipl., 1873, II, 466). |