1891 Rapport à la Chambre. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre, session extr. 1890), 390). Projet modifié par le Sénat. (Journal off., 1891, ibid., 1345). Rapport sur ce projet. (Journal off., 1891, ibid., 1391). 3441 Juill. 1er France, Grande-Bretagne (Inde britannique). Note relative à l'extension à l'Inde britannique des dispositions de la déclaration franco-anglaise du 23 octobre 1889, relative au sauvetage des navires naufragés. (Journal off. du 1er juillet 1891. De Clercq. XIX, 413). 2 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, Elat indépendant du Congo, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Perse, Russie, Suède et Norvège, Turquie, Zanzibar. Protocole de la séance tenue à Bruxelles en exécution de l'article 99 de l'acte général de la Conférence de Bruxelles, signé le 2 juillet 1890. (Archives dipl., 1892, 2e sér., XLII, 150. Moniteur belge du 2 avril 1892. De Clercq, XVIII. 538). 2 France. Loi qui suspend une partie des droits de douane établis sur les blés et sur les farines de froment par la loi du 29 mars 1887. (Bull. des lois, 4891, no 1415, 1. 1891, 3301). Exposé des motifs. - Journal off. du 3 juillet (Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1009). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., ibid., 1247). Rapport au Sénat. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 184). Proposition de loi modifiée par la Chambre des Députés. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 194). Rapport au Sénat. (Journal off., ibid., 196). Proposition modifiée par le Sénat. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1392). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., ibid., 1241). Proposition amendée de nouveau par la Chambre des (Journal off., 1891, Documents parlem. (Sénat), 199). Rapport au Sénat. (Journal off., 1891, ibid., 210). Proposition de nouveau modifiée par le Sénat. (Journal off., 1891, Documents parlem. (Chambre), 1409). Rapport à la Chambre des Députés. (Journal off., 1891, ibid., 1210). 4 République Argentine, Brésil, Bulgarie, République de Colombie, République de Costa-Rica, Egypte, France, 1891 Grèce, Italie, République de Libéria, Luxembourg, Mexique, Portugal et colonies, Roumanie, Salvador, Suisse, Tunisie, Turquie, Vénézuela. Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international. Vienne. (Bull. des lois, 1892, no 1486, 1514. — Journal off. du 27 juin 3445 Juill. 4 Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Egypte, France, Italie, République de Libéria, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Indes orientales Néerlandaises, Portugal et colonies, Roumanie, Salvador, Suisse, Tunisie, Turquie. Arrangement concernant le service des recouvrements, suivi d'un règlement de détail et d'ordre. Vienne. (Bull. des lois, 1892, no 1486, 1504. Journal off. du 27 juin 1892, 3209. Archives dipl., 1892, 2o sér., XLIII, 76. De Clercq, XIX, 217). - 4 Allemagne, République Argentine, Autriche-Hongrie, 67, 4 Allemagne, République Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Bulgarie, République de Colombie, Danemark et colonies, Egypte, Espagne, France et colonies, Grèce, Italie, République de Libéria, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Pays-Bas et colonies, Portugal et colonies, Roumanie, Salvador, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay, Vénézuela. Convention concernant l'échange des colis postaux, suivie d'un protocole final et d'un règlement de détail et d'ordre. Vienne. (Bull. des lois, 1892, no 1486, 1471. Journal off. du 27 juin 1892, 3201. De Clercq, XIX, Archives dipl., 1892, 2e sér., XLIII, 52). 177. 4 Allemagne, République Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Danemark et colonies, Egypte, Espagne, France et colonies, Italie, Républi que de Libéria, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal et colonies, Roumanie, Russie, Salvador, Serbie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie. Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeurs déclarées, suivi d'un règlement de détail et d'ordre. Vienne. (Bull. des lois, 1892, no 1486, 1455. Journal off. du 27 juin 1892, 3197. Archives dipl., 1892, 2o sér., XLIII, De Clercq, XIX,, 156). 41. 4 Allemagne et protectorats allemands, République Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Bulgarie, 1891 République de Colombie, Etat indépendant du Congo, (Bull. des lois, 1892, no 1486, 1407. - Journal off. du 27 juin Archives dipl., 1892, 2e sér., XVIII, 5. De Clercq, XIX, 114). Exposé des motifs. (Journal off., 1892, Documents parlem. (Sénat), 296. - De Clercq, XIX, 231). Rapport au Sénat. (Journal off., 1892, ibid., 303). Rapport à la Chambre. (Journal off., 1892, Documents parlem. (Chambre), 565). 3450 Juill. 22 Bambassa (Confluent de la rivière Kouango) (Congo français), France. Traité de protectorat. (De Clercq, XIX, 247). Bambassa. 27 France, Yamboko, pays de Banziri (Congo français). Traité de protectorat. (De Clercq, XIX, 248). Yamboko. 27 France, Sabangas, de la terre de N'Șosso (Rive droite de l'Oubangui) (Congo français). Traité de protectorat. N' Sosso. (De Clercq, XIX, 249). 30 Belgique, France. Convention relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays. (Bull. des lois, 1892, no 1457, 278. Journal off. du 1er janArchives dipl., 1892, 2e sér., XLI. 5. parlem. (Sénat, sess. extr., 1891), 792. De Clercq, XIX, 255). 30 France, Suisse. Convention additionnelle à la convention 1891 franco-suisse du 28 décembre 1880, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontières, en vue d'assurer la répression des délits de pêche. Berne. (Journal off. du 30 décembre 1892, 6320. 250). Exposé des motifs. De Clercq, XIX, (Journal off, 1892, Documents parlem. (Sénat), 481. (Journal off., 1892, Documents parlem. (Chambre), 183). 3455 Juil. 31 Congo. Arrêt relatif à la liquidation des successions d'é trangers. (Archives dipl., 1892, 2o sér., XLIV, 192). 3456 Août. 3 Belgique, France. Convention pour l'échange des documents officiels, parlementaires et administratifs livrés à la publicité. - (Bull. des lois, 1892, no 1480, 1210. Journal off. du 25 mai 1892, 2577. Archives dipl., 1892, 2o sér., XLIII, De Clercq, XIX, 260). 3 Belgique, Bulgarie. Notification de l'accession de la Bulgarie à la convention de Bruxelles du 5 juillet 1890, sur la publication des tarifs douaniers. (De Clercq, XIX, 260). 3 France, Grande-Bretagne (Cap de Bonne-Espérance). Notification de l'accession du gouvernement anglais, pour la colonie précitée, à la déclaration conclue le 23 octobre 1889, pour le règlement des questions relatives au sauvetage des navires naufragés sur les côtes de France et d'Angleterre. (Bull. des lois, 1891, no 1248, 622. — Journal off. du 1er sep tembre 1891, 4309. De Clercq, XIX, 260). 4 France (Congo français). Acte d'occupation du poste de Mossobaka (Haut-Oubangui). (De Clercq, XIX, 262). 8, 12 et 15 France, Grande-Bretagne (Diverses colonies). Notification au gouvernement français de l'adhésion du gouvernement anglais à la convention du 30 août 1890, pour rendre applicables les stipulations de ladite convention à diverses colonies. (Bull. des lois, 1892, no 4485, 1401. — Journal off.du 29 juin 1892, 3241. - De Clercq, XIX, 262). 14 Allemagne (Afrique Orientale), Convention internationate sur les mandats poste. Accession, à partir du 1er octobre 1891. (De Clercq, XIX, 281). 15 France, Sangos, de la terre de Mobaï (Congo français). Traité de protectorat. (De Clercq, XIX, 262). Mossoumba. 15 France (Congo francais). Acte d'occupation du pays Sango. Création du poste de Mobaï (Haut-Oubangui). (De Clercq, XIX, 264). 1891 3464 Août. 23 France, Pays-Bas. Arrangement administratif entre le gouverneur de la Guyane française et le gouverneur de la Guyane hollandaise en vue du règlement des concessions françaises de l'Awa. (De Clercq, XIX, 264). 28 France, Mobongos de la terre de Libanga (Congo français). Traité de protectorat. (De Clercq, XIX, 265). Libanga. 30 France, Terre de Cétéma, village Quango (Congo français). Traité de protectorat. Ouango. (De Clercq, XIX, 266). 31 Belgique, France. Convention pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays. — Paris (Bull. des lois, 1892, no 1467, 604. Journal off. du 20 mars Archives dipl., 1892, 2e sér., XLII, 9. De 1892, 1465. Clercq, XIX, 268). Exposé des motifs. (Journal off., 1892, Documents parlem. (Sénat), 48. Rapport au Sénat. (Journal off., 1892, ibid., 229). Rapport à la Chambre. (Journal off., Documents parlem. (Chambre, sess. extr., 1891), 3077). 3468 Sept. 1er Egypte. Décret relatif aux indemnités du Soudan. (Archives dipl., 1891, 2o sér., XL, 194). 1er France, Terre de Dambassa, village de Baro (Congo français). Traité de protectorat. Baro. (De Clercq, XIX, 274). 5 Commercial Cable Company, France. Décret présidentiel 15 France, Grande-Bretagne (Australie occidentale et mé- (Bull. des lois, 1891, no 1428, 627. Journal off. du 19 septembre 1891, 4569. De Clercq, XIX, 277). 15 Grande-Bretagne (Nouvelle Zélande et Queensland), Union pour la propriété industrielle. Accession à partir du 7 septembre 1891. (De Clercq, XIX, 276). 19 France (Algérie, bureaux francais à l'étranger), PaysBas (Guyane néerlandaise, Curaçao). Décret concernant l'échange des mandats de poste. (Bull. des lois, 1892, no 1505, 631). 19 Russie, Turquie. Circulaire adressée par la Sublime Porte |