1868 270 Aôut. 17 France (Droit de propriété en Turquie). Circulaire de M. Bourée, ambassadeur de France à Constantinople aux consuls et agents consulaires en Turquie au sujet du droit de propriété concédé aux étrangers. (De Clercq, X, 173. Archives dipl., 1868, IV, 1704). 20 Roumanie, Russie. Convention télégraphique. charest. 271 - (Archives dipl., 1869, IV, 1380). Bu 21 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Protocole concernant l'accord intervenu entre les commissaires de ces puissances, afin de pourvoir aux difficultés qui se sont élevées au sujet de l'application en France du paragraphe 2 de l'article XIII de la convention du 8 novembre 1864, relative aux sucres raffinés. La Haye. (Hertslet, XII, 130). 29 Belgique, Siam. Traité de commerce et de navigation. Londres. (Archives dipl., 1873, II, 628). 8 Italie, Tunis. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. La Goulette de Tunis.. (Archives dipl., 1873, II, 475). 12 Grande-Bretagne, Guttur (Perse). Engagement pris par le chef de Guttur de ne pas troubler la paix maritime. (Hertslet, XIV, 1111). 16 Aboothabee (Golfe Persique), Grande-Bretagne. Engagement pris par le chef d'Aboothabee de ne pas troubler la paix maritime. (Hertslet, XIV, 1112). 17 Bavière, Italie. Traité d'extradition suivi d'une déclaration. Munich. (Archives dipl., 1873, II, 485). 21 Grande-Bretagne, Vénézuéla. Convention relative au règlement des réclamations pendantes par une commission mixte. (Hertslet, XIII, 1009). Caracas. 279 Sept. 28 Grèce. Déclaration d'accession à la Convention monétaire conclue à Paris le 23 déc. 1865 entre la France, la Belgique, la Suisse et l'Italie. Acceptation par la France de cette accession. (Bull. des lois, no 1663, 981. Moniteur du 15 déc. 1868, 1571. De Clercq, X, 217. Archives dipl., 1869, I, 227). 280 Sept. 28 Turquie. Circulaire adressée par la Sublime Porte au corps diplomatique étranger à Constantinople au sujet de la fermeture du détroit des Dardanelles. 281 282 Oct. (De Clercq, X, 177. · Neumann et Plason, VI, 142). -- 30 Italie, Portugal. Convention consulaire. Lisbonne. (Archives dipl., 1873, II, 491). 2 Belgique, Confédération Argentine. Acte d'adhésion de la Confédération Argentine au traité du 16 juillet 1868 283 Oct. 284 285 286 287 289 1863 sur le rachat du péage de l'Escaut. BuenosAyres. (Archives dipl., 1869, I, 222). 7 Autriche. Ordonnance impériale pour suspendre en cas - 7/19 Turquie. Notification de la commission internationale - (Hertslet, XIV, 557). 9 Grande-Bretagne, Vénézuela. Notification aux sujets britanniques qui ont des réclamations à adresser au gouvernement de Vénézuéla. (Hertslet, XIV, 692). - Mu 10 Bade, Bavière, Wurtemberg. Convention pour l'insti- (Archives dipl., 1869, IV, 1495). 13 Russie. Oukase relatif à la police maritime en Russie. (Archives dipl., 1869, IV, 1383). 17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, [PaysBas, Prusse. Protocole dressé par la commission centrale de Mannheim pour réglementer la police de la navigation du Rhin et le transport des matières inflammables ou corrosives et des poisons, suivi de deux Mannheim. 17 Bade, Bavière, France, Hesse Grand-Ducale, PaysBas, Prusse. Convention revisée pour la navigation du Rhin. Mannheim. 17 Luxembourg. Constitution du Grand-Duché de Luxembourg promulguée au Loo. Archives dipl., 1869, IV, 1383). 20 Allemagne, Autriche, Bade, Bavière, Belgique, Danemark, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Articles additionnels à la convention du 22 août 1864 relative aux militaires blessés sur les champs de bataille. Genève. (non encore sanctionnés). 25 Autriche-Hongrie, Bavière, Duché de Baden, Pays-Bas, Prusse (pour la Confédération de l'Allemagne du Nord), Wurtemberg. Traité télégraphique. Baden-Baden. (Archives dipl., 1873, II, 639. — Neumann et Plason, VI, 146). 29 Danemark, Italie. Déclaration pour exempter sur les territoires respectifs les sujets danois et italiens de 294 Oct. 295 296 Nov. 1868 tout emprunt forcé, de tout service militaire. (Archives dipl., 1869, IV, 1413). Galatz. Co 29 Commission européenne du Danube. Protocole dressé De Clercq, X, 213. 31 Grande-Bretagne, Suisse. Convention postale (mandats de poste). - Londres. (Hertslet, XIII, 804). 4 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Dėclaration relative à l'application de l'article 13 de la convention du 8 novembre 1864 sur le régime des su - 5 Autriche-Hongrie, Turquie. Protocole relatif à l'accession de l'Autriche-Hongrie aux conditions énoncées par la loi turque du 18 juin 1867 sur la faculté pour les étrangers d'acquérir de la propriété immobilière dans l'Empire ottoman. Constantinople. 5 France, Portugal. Articles additionnels à la convention 1271. 1414). De Clercq, X, 215. Journal off., 1869, Archives dipl., 1869, IV, 7/24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention de poste suivie d'un règlement du même jour pour l'exécution de cette convention. (Hertslet, XIII, 933). 9 Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas. Décret fixant le droit sur les sucres candis importés en France de Belgique, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas. (Moniteur du 14 novembre 1868, 1474. Bull. des lois, 1868, n° 1652, 187. De Clercq, X, 216). - 10 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Convention pour le rẻglement de toutes les réclamations pendantes. Londres. (Archives dipl., 1869, IV, 1416). 10 Bade, Bavière, Confédération de l'Allemagne du Nord. Italie, Wurtemberg. Convention de poste. — Berlin. (Archives dipl., 1873, II, 501). 12/16 Grande-Bretagne, Suisse. Règlement pour l'exécution de la convention de poste du 31 octobre 1868. (Hertslet, XIII, 816). 12 Roumanie, Russie. Déclaration relative à la convention 1868 305 Nov. 16 Belgique, Elats-Unis. Convention de naturalisation. Bruxelles. 312 313 314 315 316 317 (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 72. - Édit. Archives dipl., 1873, 11, 508). 1889, 66. 16 Bavière, Suisse. Article additionnel au traité d'extradition du 28 juin 1851. Berne. (Archives dipl., 1873, II, 642). 18 France, Grèce. Déclaration pour consacrer l'acceptation par la France de l'accession de la Grèce à la convention monétaire du 23 décembre 1865. Paris. (De Clercq, X, 217). 24 Etats-Unis, Grande-Bretagne. Article additionnel à la convention des réclamations. (Archives dipl., 1869, IV, 1421). 30 Ahwoonlah et Addah (Côte-d'Or), Grande-Bretagne. Traité de paix, etc. Volla River. (Hertslet, XV, 2). - Allemagne, Grande-Bretagne. Note anglaise concernant. 1 Lauenbourg et Lubeck, Mecklembourg Schwerin etStre- (Archives dipl., 1869, IV, 1421). - 2/14 Autriche-Hongrie, Serbie. Convention postale. - (Neumann et Plason, VI, 164). - La Pesth. 4 Etats-Unis, Pérou. Convention pour le règlement de diverses réclamations. Lima. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 695; - Édit. 1889, 872). - 4/16 France, Grande-Bretagne, Grèce, Russie. Note adressée par M. Delyanni aux représentants de la France, de la Grande-Bretagne et de la Russie au sujet de la présence de l'Amiral Hobart-Pacha dans les eaux de Syra. (Livre jaune, 1869, no XII, 55). 5 Belgique, Etats-Unis. Convention consulaire, suivie d'un protocole additionnel. Bruxelles. (Treaties and conventions, etc., édit. 1870-71, 74;-Édit. 1889, 68. Archives dipl., 1873, II, 647). 5 France, Italie. Déclaration relative aux taxes de transit pour les correspondances télégraphiques échangées. à travers les territoires français et italien entre l'Angleterrre d'une part, et la Turquie et la Grèce d'autre part. (Bull. des lois, 1863, n° 1668, 983. - Moniteur du 15 déc. 1868, 1571.- De Clercq, X, 218. - Archives dipl., 1869, II, 644). 7 Elats-Unis de Colombie, Grande-Bretagne. Arrange ment relatif au règlement de certaines réclamations de sujets anglais à la suite des troubles qui ont eu lieu à Panama en avril 1856. Bogota. (Hertslet, XIV, 1198). 1869 7 Belgique, Pays-Bas. Convention médicale. 7 Grande-Bretagne, Grèce. Convention postale. (Hertslet, XIII, 531). Bruxelles. 11 Autriche, Bavière, Belgique, Confédération de l'Allemagne du Nord, Danemark, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Perse, Portugal, Prusse, Russie, Suède et Norvège, Suisse, Turquie, Wurtemberg. Déclaration concernant l'emploi des balles explosibles en temps de guerre. St-Pétersbourg. (Bull. des lois, 1868, no 1673, 1221. - De Clercq, X, 219. Hertslet,XIII, 79. — Livre jaune, 1869, no XI, 235. — Archives dipl., 1869, I, 280. Martens, IV, 953. - Neumann et Plason, VI, 161). 11 Pays-Bas, Prusse. Traité pour fixer entre les deux Etats une démarcation nouvelle sur la rive droite de la Meuse et le long du Grand-Duché de Luxembourg. Aix-la-Chapelle. (Archives dipl., 1869, IV, 1424). 17 Belgique, Suisse. Convention additionnelle à la con- 17 Pérou. Décret du président de la République du Pérou ouvrant les fleuves de la République aux navires marchands de toutes nations. (Hertslet, XIV, 432). 20 Confédération de l'Allemagne du Nord, Italie. Convention consulaire. Berlin. (Archives dipl., 1873, II, 653). 20 Belgique, Etats-Unis. Article additionnel au traité du 17 juillet 1858 relatif à la propriété des marques de fabrique. Bruxelles. (Treaties and conventions, etc., édit, 1870-71, 78; - Edit. 1889, Archives dipl., 1873, II, 662). 72. 27 Autriche, Pays-Bas, Déclaration postale. - Vienne. (Archives dipl., 1869, IV, 1437. Neumann et Plason, VI.) 30 Autriche-Hongrie, France, Italie, Suisse. Déclaration. concernant la réduction des taxes des correspondances télégraphiques échangées, par voie d'Autriche, entre l'Angleterre d'une part, et la Turquie, la Serbie et les Principautés unies, et la Grèce d'autre part.- Vienne. (Bull. des lois, 1868, no 1668, 1097. — Journal off., 1869, 1. De Clercq, X, 220.- Archives dipl., 1869, II, 643.— IV, 1438. - Neumann et Plason, VI, 181). 31 Guatemala, Italie. Traité de commerce et de navigation. Guatemala. (Archives dipl., 1873, II, 667). 1869 329 Janv. 6 Cameroun (Côte de Biafra), Grand-Bretagne. Articles additionnels au traité du 14 janvier 1856. (Hertslet, XIII, 21). |