RÉPERTOIRE GÉNÉRAL DES TRAITÉS Fretical nitril 10-16-27 10971 PARTIE CHRONOLOGIQUE SUPPLÉMENT Continuant la série des numéros et la pagination. 1884 Congo (Affaires du). Documents y relatifs. (Archives dipl., 1895, LIII, 141-195). 1885 Madagascar (Affaires de). Documents y relatifs. (Archives dipl., 1896, LVII, 45-50; 141-168). 1890 3758 Juill. 3 Belgique, Congo (État indépendant du). Convention. Bruxelles. (Archives dipl., 1895, LIV, 111). 1893 3758 bis 1893 Sept. 20 France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Russie, Suisse. Déclaration additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport des marchandises par chemins de fer. Berne. (Journal off. du 21 octobre 1896, 5733; Bull. des Lois, 1896, n° 1809, 861). 26 Chili, Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage. — San tiago. (Archives dipl., 1895, LVI, 241). 1894 3760 Janv. 8 Danemark, Pays-Bas. Extradition. Copenhague. (Archives dipl., 1895, LIII, 257). 1894 3761 Fév. 15 Belgique, Paraguay. Commerce et navigation. L'As somption. (Archives dipl., 1895, LIV). - 20 Belgique, Paraguay. Déclaration concernant la communication réciproque des renseignements fournis par les recensements périodiques de la population. L'Assomption. (Archives dipl., 1895, LIV, 132). 3763 Mars. 5 Espagne, Maroc. Convention pour assurer l'exécution des traités en vigueur entre les deux pays, dans la partie relative à la place et au camp de Mélilla. - (Gazette off. de Madrid du 14 juin 1894. Archives dipl., 1895, LV, 248). 17 Chine, Etats-Unis. Convention relative à l'immigration chinoise aux Etats-Unis. Washington. (Archives dipl., 1895, LIV, 129). 22 Norvège, Suisse. Commerce et établissement. Protocole final. Berne. ww (Archives dipl., 1895, LV, 5). 3766 Août.24 Japon. Ordonnance relative aux prises maritimes. 3768 Oct. 19 Chili, France. Convention d'arbitrage. 3770 Nov. 20 Nicaragua. Décret de réincorporation des Indiens Mosquitos à la république de Nicaragua. 21 Congo (Etat indépendant du), Libéria. Extradition. Bruxelles. Archives dipl., 1895, LIV, 257). 3772 Déc. 24 Congo (Etat indépendant du). Rapport au roi sur les mesures prises en exécution de l'Acte de Bruxelles. (Bulletin off. de l'Etat du Congo, avril-mai 1895. - Archives dipl., 1895, LIV, 305). 1893 3773 Janv. 9 Belgique, Congo (Etat indépendant du). Traité de cession. Bruxelles. 3774 (Archives dipl., 1895, LIII, 173 sqq.). 10 France, Serbie. Décret présidentiel relatif à l'affranchissement des colis postaux à destination de la Serbie. 3773 (Bull. des Lois, 1895, n° 1679, 210. Journal off. du 11 jan 15 France. Rapport au garde des sceaux: application de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité pendant l'année 1893. (Journal off. du 20 janvier 1895. Archives dipl., 1895, |