Numéros

1887 Mai. 25. France. Etablissement d'un régime douanier dans les possessions des deux Etats sur la Côte des Esclaves. . 2852 Juin. 1er. Union postale universelle. Accession à la convention d'union postale du 1er juin 1878, etc., pour le Cameroun allemand.

Juin. 25| Grande-Bretagne, Etats-Unis. Conférences sur les
Juill. 26] iles Samoa

2855

. . 2869

Juill. 7. Argentine (Confédération), Autriche-Hongrie, elc.
Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . 2877
12. France. Fixation des taxes à acquitter pour les
correspondances à destination de Cameroun (Décret fran-
çais) .

21. Paraguay. Concession des droits de la nation la
plus favorisée.
Sept. 5. Belgique, Espagne, etc. Dépôt des ratifications sur
fa convention du 9 septembre 1886.*

2880

2886

. . 2901

5. Belgique, Espagne, etc. Protocole. Accession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1886. 2902 Oct. 8. Belgique, France. Epoques et durée des chômages

des canaux qui mettent ces trois pays en communication. 2920

Nov. 16. Belgique, Danemark, etc. Convention pour remédier au trafic des spiritueux dans la mer du Nord. . . . 2930 1887 (Nov. 24) Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence sur le 1888 Mai. 31 régime des sucres..

1887 Déc. 8. Autriche-Hongrie. Prorogation du traité de commerce du 23 mai 1881.

1888 Juin. 1er. Union postale universelle. Accession à la convention d'union postale universelle et aux arrangements sur les colis postaux, pour Togo.

2933

2938

2995

16. France. Echange de notes relatives à l'arrangement

du 16 mai 1880 .

3000

27. France. Taxes à acquitter pour les correspondances ordinaires (Décret français).

3009

27. France, Salvador. Echange des colis postaux (Décret français)

. . 3010

Juill. 1er. Union postale universelle. Accession pour l'Afrique du Sud-Ouest.

Août. 30. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Suppression des primes à l'exportation des sucres.

3013

. . . 3037

Oct. 1. Union postale universelle. Accession pour les îles
Marschall...

15. France. Taxes à acquitter pour les correspondances (Décret français).

3043

. . 3060

29. Autriche-Hongrie, Espagne, etc. Régime définitif destiné à garantir le libre usage du canal de Suez. . . . . 3073 Nov. 81 Suisse. Reconnaissance des laissez-passer pour les Déc. 16] cadavres.

Nov. 11. Suisse. Tarifs conventionnels.

3079

3080

3081

II: - 2

11. Suisse. Convention additionnelle au traité de commerce du 23 mai 1881. .

Τέτοτ.

Numéros

1888 Déc. 15. Grande-Bretagne, Zanzibar. Note relative au blo-. cus de la côte de Zanzibar.

1889 Fév. 1er. Belgique, Danemark, etc. Modification de la convention du 6 mai 1882. . .

3102

3126

Avril. 15. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Déclaration complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881. . 3145 Juin. 30. France. Note relative à la prorogation de l'arrangement signé en 1887.

3164

Août. 17. Grande-Bretagne. Arbitrage concernant l'île de
Lamu.

3175

Nov. 10. Autriche-Hongrie. Assistance réciproque des ma-
telots en détresse..

3197

1889 Nov. 18 Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence de 1890 Juill. 2[ Bruxelles pour la suppression de la traite . . . 3200

Déc. 26. France. Arrangement relatif au régime douanier
de la Côte des Esclaves.

1890 Mars. 12. Autriche-Hongrie. Reconnaissance réciproque des
passeports pour dépouilles mortelles.

--

3210

3235

25. France, Union postale. Notification d'accession de colonies allemandes à l'arrangement du 4 juin 1878. . . 3239 25. France, Union postale. Notification de l'accession de Cameroun à l'arrangement du 1er juin 1878 . . .

Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocoles de la conférence de Berlin. .

3240

3242

Avril. 2/14. Belgique, Brésil, etc. Protection de la pro-
priété industrielle. Propositions soumises à la Conférence de
Madrid . .

3243

Mai. 31. Suisse. Etablissement

3265

-

Juin. 21. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Tarifs télégraphiques

3271

Juill. 1er. Grande-Bretagne. Délimitation des sphères d'influence dans l'Afrique Orientale. Cession d'Héligoland. . . 3277 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Acte général de

la conférence anti-esclavagiste de Bruxelles.

3280

2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Déclaration faisant suite à l'acte général.

3281

25. Congo. Extradition

3292

Août. 26. Turquie. Amitié, commerce et navigation.
Oct. 14. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Transport des
marchandises par chemins de fer..

3303

3315

--

Nov. 17. France. Communications relatives aux rapports réciproques des deux pays à Madagascar et à Zanzibar.. 3323 Déc. 15. Autriche-Hongrie, Bulgarie, etc. Ukase bulgare relatif à la taxation des produits anglais, français, suisses, allemands et autrichiens.

3329

1891. Fév, 28. France. Déclaration télégraphique.

3368

Mars. 17. Union postale universelle.Notification d'adhésion,
pour certains territoires de l'Afrique Orientale, à la conven-
tion postale du 1er juin 1878...

3378

Numéros

1891 Avril. 27. France. Taxes à acquitter sur les correspondances à destination de l'Afrique Orientale (Décret français). 3403 Juill. 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole de la séance tenue à Bruxelles, en exécution de l'acte général du 2 juill. 1890. .

4. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Service des recouvrements. . .

4. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Service des mandats de poste

4. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Echange des colis postaux.

4. République Argentine, Autriche - Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées

4. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Convention postale universelle. .

3442

3445

3446

3447

3448

Août. 14. Convention internationale sur les mandats de
poste. Accession à partir du 1er octobre 1891.
Déc. 10. Suisse. Commerce et douane. . .

16. Suisse. Note allemande relative au traité qui pré

1892 Janv. 2. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Protocole de la séance tenue à Bruxelles, en exécution de l'acte général et du protocole du 2 juillet 1891.

3503 15. Etats-Unis. Garantie des droits d'auteur . . . . 3510 30. Autriche-Hongrie, Danemark, etc. Convention sanitaire

. . 3518

Mars, 29. Belgique, France, Pays-Bas. Importation en
France des animaux vivants provenant des pays précités
(Arrêté français)

Roumanie. Règlement provisoire des relations
commerciales

Juill. 19. Egypte. Convention commerciale.

.. 3532

3550

3572

(Nov. 22.) Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence mo

Déc. 16. Belgique, France. Echange des colis postaux avec
déclaration de valeur

3618

1893 Fév. 14. Belgique, Danemark, etc. Protocole annexé à la convention du 16 novembre 1887.

Avril. 15. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Application de
mesures protectrices contre le choléra

3651

-

Juin. 24. Serbie. Déclaration relative au traité de commerce
du 9/21 août 1892 . .

3661

Sept. 12/27. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Conférence de
droit international privé.

1894 Mars. 15. France. Convention pour la délimitation des colonies du Congo et du Cameroun, etc.

Juill. 13. Autriche-Hongrie, Belgique, etc. Seconde confé-
rence de droit international privé
1894 Déc.

Numéros

3711

3721

1895 Janv.) Bulgarie. Correspondance commerciale. . . . 3745 1895 Juill. 16. Autriche, Belgique, France, etc. Arrangement additionnel à la convention internationale du 14 octobre 1890. 3801 Sept. 21. Suisse. Convention relative à la commune badoise de Büsingen.

. . 3813 Nov. 20. Congo (Etat indépendant du). Echange de notes Déc. 11. (Exécution d'un ex-missionnaire anglais) . . . 3818

AMAQUATIS (Colonie du Cap).

1251

1875. Déc. 10. Grande-Bretagne. Protectorat.

AMBRIZETTE (Colonie portugaise d'Angola).

1879. Juin. 27. Grande-Bretagne. Protection des négociants an

1867 Juill. 13. Espagne. Echange de notes: entrée en franchise des produits du Val d'Andorre en Espagne . .

1684

76

1881 Mars. 15. France. Décret français qui interdit l'importation des produits de toute nature par la frontière de la République d'Andorre.

1882 Juin. 3. France. Etablissement d'un délégué permanent français auprès de la République d'Andorre.

28. France. Versement à la trésorerie de Perpignan de la redevance annuelle due à la France (Décret français). 2161 Sept. 9. France, Divers pays. Décret français concernant les correspondances postales.

1884 Août. 1er. France. Détention et usage des armes de guerre en Andorre (Règlement). .

1888 Juill. 13. France. Décret français instituant un tribunal supérieur chargé des contestations judiciaires en matière civile en Andorre. .

3020

ANGLO-AMERICAN TELEGRAPH COMPANY.

1891 Déc. 21. France. Arrangement. .

3494

Numéros

ANHALT (Duché d').

1867 Juin. 14. Bréme, Brunswick, Hambourg, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution

1873 Mars. 8. Grande-Bretagne. Engagement du sultan pour la protection des émigrants.

1882 Oct. 10. Grande-Bretagne. Suppression de la traite
1886 Déc. 21. France. Loi française ouvrant un crédit pour l'or-
ganisation du protectorat sur les Comores (1). .`'

1

929

2195

2771

Nov. 23. France. Convention annexe au traité qui précède. 1148 1881 Août. 17. France. Décret organisant la juridiction française en Annam

2013

2339

1884 Juin. 6. France. Traité pour consacrer le protectorat d'An

nam

2447

1885 Fév. 18. France. Régime des mines de l'Annam et du Tonkin 2540 Mai. 31. France. Echange des colis postaux (Décret français) 2577 31. France, Puissances diverses. Service des colis postaux (Décret français).

2578

Juin. 23. France. Service des colis postaux (Décret français). 2583

ARGENTINE (République).

1865 Mai. 1er. Brésil, Uruguay. Alliance offensive et défensive contre le Paraguay .

1868 Juill. 25. Italie. Extradition

2. Belgique. Adhésion de la Confédération argentine au traité de 1863 sur le rachat du péage de l'Escaut. 1869 Juin. 3. Brésil, Uruguay. Déclaration sur la ligne de conduite à suivre à l'égard du Paraguay.

Juill. 9. Chili. Extradition.

Oct. 8. Loi relative à la nationalité et à la naturalisation. 1870 Août. 1er. Chili, Grande-Bretagne. Sentence arbitrale du Président de la République du Chili. ...

... 524

(1) On trouvera le texte des traités plaçant les Comores sous le protectorat de la France, dans l'ouvrage récent de M. Rouard de Card: Les traites de protectorat conclus par la France en Afrique (1870-1895), p. 165 (Paris, 1897, A. Pedone, éditeur).