Janv. 23

1887

Fév. 4

}

Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion...

Numéros

2759

France. Fouilles à entreprendre à Delphes. . 2792 Mars. 30 | Autriche-Hongrie. Convention provisoire de Avril. 11

commerce.

2818

Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Pro-
tection des câbles sous-marins. Protocole de clôture . . . 2877
Oct. 18. France, Grande-Bretagne. Modification des taxes
applicables aux colis postaux pour la Grande-Bretagne et
la Grèce (Décret français)

2924

Déc. 21. France. Convention provisoire de commerce... 2941 1888 Mars. Argentine République), Belgique, etc. Union pour

3271

la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976 1890 Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs télégraphiques arrêtés dans la conférence de Paris. . Juill. 5. Argentine (République), Autriche-Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers.

31. France, Italie. Echange des colis postaux par la voie d'Italie (Décret français).

Août. 30. France (Madagascar). Echange des colis postaux
(Décret français).

3306

Oct. 12/24. France. Convention de commerce.

3314

1890

Nov. 27 France. Correspondance concernant les rela1891 Fév. 21 tions économiques.

1891 Fév. 8/20. France. Déclarations concernant les relations commerciales

3325

. . 3357

20. France. Loi française relative au régime douanier applicable aux produits helléniques à leur entrée en France. 3361 Juill. 4. République Argentine, Bresil, etc. Introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international. . 3444 4. Allemagne, Argentine (Republique), etc.. Echange des colis postaux.

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle .

1892 Janv. 20. France. Lettre relative à la prorogation de l'arrangement commercial existant

Janv. 24 Roumanie. Différend relatif à la succession
Nov. 24 S Zappa

. . 3516

Janv. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Convention
sanitaire

3518

Fév. 1er. France. Loi française déterminant les rapports
commerciaux .

3521

-1

Nov. 22

- Dec. 17}

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
monétaire de Bruxelles.

Déc. 4/16. France. Prorogation de l'arrangement commercial
provisoire en vigueur.

Juill. 16/28. France. Echange de lettres. Prorogation de
l'arrangement commercial provisoire.

3570

. . 3605

3615

1893 Sept. 25. France. Echange des mandats de poste (Décret

français)

Numéros

3687

Belgique, France, Italie, Suisse. Conférence mo

nétaire.

3690

Nov. 15. Belgique, France, Italie, Suisse. Arrangement
monétaire.

3696

3778

3785

3786

.

3787

1895 Mars. 9/21. Egypte. Convention commerciale.
Mai. 13/25. Belgique. Commerce et navigation
13/25. Belgique. Convention consulaire.
13/25. Belgique. Déclaration. Protection des marques
de fabrique, etc.
Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de
Budapest..

GRENADE (Nouvelle) (Voir Colombie).

GUATEMALA.

1868 Déc. 31. Italie. Commerce et navigation.

1869 Août. 25. Italie. Extradition ..

3835

328

423

1873 Août. 28. Ordre du Président de Guatemala concernant la
dénonciation des traités avec les puissances étrangères . . 1008
1874 Mai. 1er. Grande-Bretagne. Protocole de la conférence rela-
tive à la satisfaction à donner par le gouvernement de Gua-
témala, etc.

1881 Mai. 13. Union postale universelle. Accession.
1883 Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Union
pour la protection de la propriété industrielle. Conférence de
Paris.

1084

1965

. . 2242

20. Belgique, Brésil, etc. Protection de la propriété industrielle

2254

1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins.

2405

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

Juill. 4. Grande-Bretagne. Livraison mutuelle des crimi-
nels fugitifs..

2588

1886 Déc. 1er 1887

Mars. 23

}

Allemagne, Argentine (Confédération), etc.
Protection des câbles sous-marins. Déclara-
tion .

1887 Avril. 5. Loi. Répression des infractions à la convention
pour la protection des câbles sous-marins.

. . 2759

.. 2825

. . 2877

- Juill. 7. Allemagne, Argentine (République), etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture 1890 Avril. 2/14. Allemagne, Belgique, etc. Protection de la propriété industrielle. Propositions soumises à la conférence de Madrid...

3243

1890 Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers

Nov. 5. Salvador. Paix. .

1891 Avril. 14. Brésil, Espagne, etc. Répression des fausses indications de provenance sur les marchandises. .

14. Belgique, Espagne, etc. Enregistrement international des marques de fabrique.

Nuniéros

3282

3321

. 3387

3388

Avril. 15. Belgique, Brésil, etc. Dotation du bureau inter-
national de l'Union pour la protection de la propriété indus-
trielle.

3389

15. Belgique, Brésil, etc. Protocole pour l'interprétation de la convention du 20 mars 1883 .

3390

.

Juill. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven-
tion postale universelle

3449

1894 Nov. 8. Union pour la protection de la propriété industrielle. Dénonciation de la convention du 20 mars 1883. . 3736 1897 Fév. 4. France, Grande-Bretagne (Australie, etc.), Para

guay. Affranchissement des colis postaux (Décret français). 3853

GUINÉE FRANÇAISE (1).

1869 Fév. 2. France, Grands Jacks-Jacks. Reconnaissance de la suzeraineté de la France. .

343

2. France, Half-Jacks. Reconnaissance de la suzeraineté de la France.

344

7. France, Petit- Bassam. Reconnaissance de la suzeraineté de la France

347

1884 Mars. 25. Akapless (Grand-Bassam), France. Traité . . . 2410 1887 Juin. 28. France, Thiakba (Grand-Bassam). Renouvellement du traité de 1844 . .

2873 Juill. 21. Cottocrou (Grand-Bassam), France. Protectorat. 2887 21. France, Yacassé (Grand-Bassam). Protectorat. . 2889 Déc. 19. Cosroë (Grand-Bassam), France. Souveraineté de la France...

2940

1890 Août. 30. France, Moyen Lahou (Côte d'Or). Souveraineté de la France. .

3307

31. France, Fresco (Côte d'Or). Souveraineté de la France. . . 3308 Oct. 25. France, Grand-Drewin (Côte d'Or). Protectorat. . 3319 1891 Avril. 5. France, Petit Lahou. Commerce et protection. . 3385 12. France, Kotrou. Commerce et protection. . . 3386

(1) Sous cette dénomination générale nous comprenons divers territoires sur lesquels s'étend aujourd'hui le protectorat de la France; en voici la liste alphabétique Akapless, Busha (Grand), Bassam, Cavally, Cosroë, Cottocrou, Dokiou, Douaoulé, Drewin (Grand), Fresco, Half-Jacks, Jacks-Jacks (Grands), Kotrou, Lahou, Moréah, Rocktown, San-Pedro.Tahou, Thiakha, Trépow, Victory, Wappoo,

Yacassé.

1892 Avril 16. France, Grand Trepoint ou Trepow. Commerce
et protection. .

16. France, Trepow. Commerce et protection.
17. France, Moréah. Traité.

26. France, Rocklown. Protectorat et commerce

Numéros

3393

3394

3395

3402

3404

3405

27. France, Victory, etc. Protection et commerce.
27. France, Victory. Protection et commerce.
28. Douaoulé et Dokiou, France. Commerce et protec-
tion.

3407

Mai. 5. Cavally (Rive gauche), France. Protectorat, etc.. 3412 5. Cavally (Rive droite), France. Protection et com

merce.

3413

7. France, Grand Basha (village de Boullé). Protection et commerce

3415

3428

27. France, San-Pedro. Commerce et protection.

1873 Avril. 7. Grande-Bretagne, Macalla. Abolition de la traite. 944 1876 Janv. 23. Grande-Bretagne, Kéchin (Sullan de). Cession de l'ile de Socotora, etc.

1273

HAITI

1867 Juill. 26. St-Domingue. Paix et alliance.

83

1869 Août. 31. Brésil, France, Italie, Portugal. Protocole. Interprétation de la convention du 16 mai 1864

426

1874 Août. 6. Constitution . .

1118

Déc.

7. Grande-Bretagne. Extradition.

1880 Sept. 3. Union postale universelle. Accession 1881 Fév. 16. Union postale universelle. Accession.

1149

1868

1910

1882 Mai.

Numéros

3. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique étendant le système anglais de jaugeage aux navires haitiens

. . 2128

1884 Mai. 24. Etats-Unis. Protocole des conventions relatives aux réclamations Pelletier et Lazarre contre Haïti. .

. . 2442

Sept. 8/19. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de Berne pour la protection des droits d'auteurs.

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte
additionnel à la convention du 1er juin 1878. .
Sept. 7/18. Allemagne, Belgique, etc. Deuxième conférence
de Berne pour la protection littéraire. . .

2482

2552

2604

1886 Sept. 6/9. Allemagne, Belgique, etc. Protection des œuvres littéraires (Conférence de Berne) . . 2737

9. Allemagne, Belgique, etc. Création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. . . 2738 1887 Sept. 5. Allemagne, Belgique, etc. Procès-verbal de dépôt des ratifications sur la convention du 9 septembre 1886. 2901 5. Allemagne, Belgique, etc. Protocole. Accession des colonies espagnoles à la convention du 9 septembre 1836..

2902

1888 Mars. Argentine (République), Belgique, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles. 2976 Déc. 16. Constitution . . .

3103

1890 Juill.

5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers

3282

HAMBOURG

1867 Juin. 14. Anhalt, Bréme, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution.

Juill. 23. Prusse. Convention militaire.

52

82

179

1868 Mars. 18. Prusse. Etablissemen, d'un chemin de fer. 1871 Mars. 23. Breme, Pays-Bas et ollverein. Accession des villes libres de Brême et de Habourg au traité de commerce conclu en 1851 entre les ays-Bas et le Zollverein. 675

HAWAI ou SANDWICH (Iles).

1862 Oct. 4. Belgique. Amitié, commerce et navigation 1869 Juin. 7/19. Russie. Commerce et navigation . .

X

399

405

1871 Nov. 2. Grande-Bretagne. Note anglaise abrogeant la déclaration du 29 juin 1869.

29. Grande-Bretagne. Déclaration concernant le traité du 10 juillet 1851 ..

1874

Mars. 10 Grande-Bretagne (Nouvelle-Galles du Sud).
Avril. 30.5 Convention posta'e...

1875 Janv. 30. Etats-Unis. Convention commerciale