LOWER BOLAKEES (Aden)

1871 Mai. 30. Grande-Bretagne.Protection des vaisseaux anglais naufragés sur la côte bolakee.

LUBECK

Numéros

707

1863 Mai. 11. Belgique. Commerce et navigation.

1867 Mai. 3. Prusse. Convention militaire. .

XIV

37

52

66

Juin. 14. Anhalt, Brême, Brunswick, etc. Confédération du
Nord de l'Allemagne. Constitution.

27. Prusse. Convention militaire.

27. Prusse. Application du principe inscrit au paragraphe 14 de la convention ci-dessus

1868 Déc. 1. Luxembourg, Mecklembourg-Schwerin et Strélitz, Pays-Bas. Déclaration. Adhésion au traité de commerce du 31 décembre 1851.

67

. . 311

1869 Janv. 9. Grande-Bretagne, Luxembourg, etc. Accession au traité de commerce entre la Grande-Bretagne et le Zollverein. 331

LUCALLA (Congo belge)

1877 Mars. 20. Grande-Bretagne. Traité, commerce, religion,etc. 1394

LUNEBOURG

1867 Juin. 14. Anhalt, Bréme, Brunswick, etc. Confédération du Nord de l'Allemagne. Constitution

LUXEMBOURG (Grand-Duché de)

1867 Avril. 8. France. Communication faite au Sénat et au Corps législatif français (Affaires du Luxembourg).

52

28

Nov. 23. Confédération de l'Allemagne du Nord. Traité
postal.

134

Déc. 24. France. Déclaration ayant pour but de simplifier
la législation des pièces à produire pour contracter mariage. 148

28. France. Echange des mandats de poste
Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai
1865. .

158

243

22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste..

Oct. 17. Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. 1869 Mars. 2/3. Pays-Bas. Convention postale. . .

Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Ac-
cession à la déclaration du 22 juillet 1868.

404

1869 Déc. 21. France. Déclaration télégraphique.

1870 Mars. 12. France. Assistance judiciaire.

.

Numéros

450

463

767

Déc. 14. Dépêche relative à la neutralité du Grand-Duché . 599 1871 Déc. 8/30. France. Déclaration relative à la taxe des dépêches entre le Luxembourg et le département de Meurthe-etMoselle . 1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Modifications à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776 Oct. 23. Belgique. Extradition .

. . 879

26. Belgique. Raccordement des chemins de fer Prince Henri.

1874 Mai. 25. Belgique. Echange de petits colis, etc.

880

1093

Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès inter-
national des postes

1131

-

Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes

1873 Juin. 14. France. Communication des actes de l'état civil. 1197

Sept. 12. France. Extradition. . .

1233

1876 Janv. 12/26. Russie. Accession du Grand-Duché de Luxembourg à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. 1272 Mars. 15. Belgique. Déclaration télégraphique.

1877 Juin. 21. Belgique. Convention additionnelle au traité d'extradition du 23 octobre 1872. .

Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration Juin 4 d'une convention sur le transport des marchandises par chemin de fer (Conférence de Berne).

1296

1433

. . 1521

1878 Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle..

1er. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées.

. . . 1333

. . 1534

-

4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des mandats de poste

Sept. 30. France. Admission réciproque à l'exercice de leur
art des médecins, chirurgiens, etc. dans les communes fron-
tières. .

1718

1759

1880 Janv. 20. France. Convention télégraphique`.

Mars. 27. France. Protection des marques de fabrique. . . 1797
27. France. Recouvrement par la poste des quittan-
ces, factures, etc.

Avril. 21/24. Grande-Bretagne. Augmentation des poids et
des volumes des paquets d'échantillons. . .

. . . 1812

Mai. 19. France. Arrangement au sujet des poids et dimen-
sions des paquets d'échantillons .

1822

Numéros

1880 Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des. colis postaux sans déclaration de valeur

24. Grande-Bretagne. Remise réciproque des criminels fugitifs.

Avril. 12. France. Echange des colis postaux.

1881 Juill. 24. Allemagne, Belgique, etc. Echange des colis postaux (Décret français) .

Sept. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence de
Berne, relative au droit international en matière de trans-
port par chemin de fer

1881

1894

1944

2006

. . 2025

Oct. 6/10. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration.
d'une convention pour le transport des marchandises par
chemin de fer (Conférence de Berne)

1882 Janv. 2. France. Poids et dimensions des paquets d'échan-
tillons.

Avril. 15/19. Belgique. Répression des infractions en ma-
tière forestière, etc.

Mai. 23. Belgique, France, Suisse. Service des colis postaux
(Décret français).

2143

1883 Mars. 28. Loi sur les marques de fabrique et de commerce. 2257 Avril. 14. Danemark (Colonies), France (Corse, Algérie, Tunisie,etc.). Service des colis postaux. (Décret français). . 2263 Mai. 30. Arrêté concernant les marques de fabrique . . 2300 Juill. 21. Belgique, France (Corse), Suisse. Suppression des limites de volume et de dimension des colis postaux (Décret français) .

1884 Mars. 14. France. Transmission des assignations, significations, etc.

2406

Sept. 23. France (Algérie), Tunisie. Taxes à percevoir pour l'échange de télégrammes-mandats (Décret français). 1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878 .

Aout. 23. France. Raccordement des chemins de fer des
deux pays.

14. France. Echange des mandats de poste par la voie télégraphique.

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel. Echange des lettres avec valeurs déclarées. . . . 2553

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange. des mandats de poste

2554

-

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux .

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des. recouvrements.

2556

Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875.

2608

1887 Mars. 26/27. France. Arrangement pour l'admission des valeurs protestables.

-{

Numéros

. . 2668

27. Allemagne,Autriche-Hongrie, etc. Envois de fonds par la poste au moyen de mandats (Décret français). . . . 2672 Avril. 29 Allemagne, Belgique, etc. Union pour la proMai. 11 priété industrielle (Conférence de Rome) ... 2689

}

Mai. 31. France. Modification de l'article 69 du traité de
Courtrai du 28 mars 1820 ..

Juill. 5/17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Elaboration
d'une convention pour le transport des marchandises par
chemin de fer (Conférence de Berne)

.

1888 Juin. 20. Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Accession à la convention du 9 septembre 1886. . .

2703

2718

. . 3005

3045

3082

Oct. 5. Adhésion à la convention du 22 août 1864. Nov. 12. Autriche-Hongrie. Assistance judiciaire 1889 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration complétant la convention phylloxérique du 3 novembre 1881 3145 1890 Mars. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocoles de la Conférence de Berlin.

3242

Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris. . . . 3271 Oct. 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Transport des marchandises par chemin de fer.

1891 Mars. 4. France. Déclaration pour régler les relations télégraphiques.

---

3315

3372

Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction
des livrets d'identité dans le trafic postal international. . 3444
4. Allemagne,Autriche-Hongrie, etc. Service des re-
couvrements

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste

3446

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux .

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées. .

3448

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Conven

1893 Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application de mesures protectrices contre le cholera.

3651

Août. 9. Belgique, France, Pays-Bas. Convention relative
au transport de certaines marchandises.

3681

Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé . .

. . 3685

-

20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer). . .

Déc. 30. Loi concernant la police des étrangers.

3758 bis

3700

1894 Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde confé-
rence de droit international privé.
1895 Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement addition-
nel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des mar-
chandises par chemin de fer).

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règle-
ment et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de
Budapest.

1897 Janv. 25. France. Prorogation de l'arrangement télégraphique du 4 mars 1891. .

MADAGASCAR

Numéros

3721

3801

3835

3851

1865 Juin. 27. Grande-Bretagne. Paix, commerce et naviga

tion.

XXXII

1867 Fév. 14. Etats-Unis. Commerce, droit de domicile, etc.
1868 Août. 8. France. Paix et commerce.
1869 Fév. 4. Grande-Bretagne. Ordre en conseil britannique
relatif à la juridiction des consuls

1874 Oct. 2. Proclamation émancipant les esclaves de Mozambique.

1135

1877 Juin. 21. Edit relatif aux esclaves de Mozambique nouvellement affranchis.

1434

1881 Mai. 13. Etats-Unis. Paix, amitié et commerce
1883 Fév. 16. Grande-Bretagne. Déclaration amendant l'arti-
cle V du traité du 27 juin 1865 . .

Avril. 14. France. Taxes à percevoir sur les correspondan-
ces à destination de Madagascar (Décret français).
Mai. 15. Allemagne. Amitié et commerce.

25. Grande-Bretagne. Accord réglant le trafic des spiritueux

2298

Juill. 6. Italie. Amitié, commerce et navigation 1885 Déc. 17. France. Amitié, etc.

1886 Mars. 7. France. Attributions du représentant français à Madagascar (Décret français). . .

3757

2660

--

8. France. Attributions judiciaires conférées aux

agents français (Décret français)

2661

11. France. Décret français investissant les résidents, etc. à Madagascar.

2662

1891 Avril. 2. France. Loi qui institue des tribunaux français à Madagascar.

3383

1892 Juill. 8. France. Mode d'échange des mandats de poste.

Août. 23. France. Décret français instituant des tribunaux
de première instance. .

1896 Juin. 6. France. Réglementation de l'importation et du commerce des armes (Décret français)

3830