1892 Mars. 29. Allemagne, Belgique, France. Importation des animaux vivants (Arrêté français) .

Numéros

3532

3552

. 3569

. . 3594

. . 3605

Sept. 19. France. Echange des mandats de poste (Décret
français).

(Nov. 22 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
monétaire de Bruxelles.

{ Déc. 17 }

Nov. 24. Convention internationale pour la protection des
cables sous-marins. Adhésion pour les colonies néerlan-
daises. .

3606

.. 3640

1893 Fév. 14. Allemagne, Belgique, etc. Protocole annexé à la
convention du 16 novembre 1887 (trafic des spiritueux dans
la mer du Nord).
Avril. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Application de
mesures protectrices contre le choléra.

9. Belgique, France, Luxembourg. Transport de certaines marchandises

3651

... 3681

Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé

20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
additionnelle à la convention du 14 octobre 1890 (transport
des marchandises par chemins de fer).

3685

3758 bis

23. France, Grande-Bretagne (Canada). Echange des colis postaux (Décret français).

1894 Janv. 8. Danemark. Extradition. .

17. France. Déclaration. Remise des correspondances par exprès.

3694

. 3700

. . 3703

Fév. 15. France. Taxe des correspondances destinées aux
Pays-Bas, etc. (Décret français).

Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde confé-
rence de droit international privé. . .

Août. 31. France. Echange des colis postaux (Décret fran-
çais)..

Sept. 27
27 Roumanie. Extradition

Oct. 9

Oct. 29. Espagne. Extradition . .

.

1895 Mai. 16. Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage. . . . Juill. 16. Allemagne, Autriche, etc. Arrangement additionnel à la convention du 14 octobre 1890 (transport des marchandises par chemins de fer)

.3789

3801

3729

. 3767

. 3769

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest ..

3835

1897 Mars. 24. Belgique, France. Prorogation de la convention télégraphique du 27 décembre 1890.

3858

PÉROU

Numéros

99

1867 Août. 29. Constitution de la République du Pérou . . 1868 Déc. 4. Etats-Unis. Règlement de diverses réclamations . 313 17. Décret ouvrant les fleuves de la République aux navires marchands de toutes nations. .

--

1870 Sept. 6. Etats-Unis. Amitié, commerce et navigation. 12. Etals-Unis. Extradition. .

1871 Fév. 27. Décret pour le paiement d'une indemnité aux vic-
times du pillage de Callao.

Avril. 8. Bolivie, Chili, etc. Convention d'armistice .
1874 Mai. 4/16. Russie. Amitié, commerce et navigation . .
Juin. 26. Chine. Amitié, commerce et navigation
Août. 14. Belgique. Extradition.

Sept. 29. France. Convention postale.

30. France. Extradition. .

1875 Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un bureau international des poids et mesures

1877 Mars. 26. France. Déclaration modifiant la convention postale du 22 septembre 1874. ..

. . 1396

1878 Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle.

. . 1533

Déc. 7. France. Protocole en vue d'accorder aux consuls respectifs le traitement de la nation la plus favorisée . . . 1595 1879 Juin. 6. Union postale universelle. Accession

1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878.

1887 Août. 31. Etats-Unis. Amitié, commerce et navigation. . . 2899 1890 Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers . 1891 Juill. 4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle

3282

. . 3449

1897 Fév. Union postale universelle. Adhésion à la convention du 4 juillet 1891, concernant l'échange des colis postaux. 3856

PERSE

1868 Avril. 2. Grande-Bretagne. Convention télégraphique . . 184 Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modifiant la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865.

243

Déc. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Em-
ploi des balles explosibles en temps de guerre. .

320

1869 Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868.

404

Numéros

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à
la convention télégraphique du 17 mai 1865. .

Déc. 2. Grande-Bretagne. Continuation du système télé-
graphique entre l'Europe et l'Inde . . .

776

896

1873 Juin. 11. Allemagne. Amitié, commerce et navigation. . . 974 24. Adhésion à la convention de Genève du 22 août 1864.

-

979

Déc. 16. Turquie. Convention pour établir un modus vi-
vendi pour les sujets Persans résidant en Turquie et vice-

1039

1875 Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, etc. Convention télégraphique.

1878 Juin. 1er. Allemagne, Argentine (République), etc. Union postale universelle.

1208

1533

Août. 15. Adhésion à l'Union postale universelle. . . . . 1573 1880 Nov. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Echange des colis postaux sans déclaration de valeur

1881

1882 Mars. 2. Grande-Bretagne. Suppression du trafic des esclaves.

2113

1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins. .

2405

Avril. 9. France. Echange des mandats de poste. 1885 Mars. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte. additionnel à la convention du 1er juin 1878.

2421

2552

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange

des mandats de poste.

2554

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux sans déclaration de valeur.

2555

Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la convention télégraphique du 10/22 juillet 1875. 1886 Déc. 1er Allemagne, Argentine (Confédération), etc. 1887 Mars. 23 Protection des câbles sous-marins. Déclaration . .

2608

2759

1889 1890

}

1887 Juill. 7. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins. Protocole de clôture. . . . 2877 Nov. 18 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence { Juill. 2 pour la suppression de la traite 1890 Juin. 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Paris.

Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte général
de la Conférence antiesclavagiste de Bruxelles

2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Déclaration
faisant suite à l'acte général.

1891 Juill. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Protocole de la séance tenue en exécution de l'acte général de Bruxelles.

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Convention postale universelle

3449

Numéros

1895 Mai. 12. France. Convention pour le privilège de fouilles à exécuter en Perse

3784

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la Conférence télégraphique de Budapest.

3835

PONDOLAND (Colonie du Cap)

1878 Juill. 17. Grande-Bretagne. Cession de territoire.

1565

PORTUGAL

1863 Juin. 8. Belgique. Commerce.

Déc. 17. Suède et Norvège. Arrestation et remise des ma-
telots déserteurs.

17. Suède et Norvège. Extradition .

XV

XIX

XX

XXI

XXIV

XLII

19. Suède et Norvège. Convention pour le droit d'au-
baine et de détraction.

1864 Sept. 29. Espagne. Fixation de la frontière.
1866 Avril. 27. Espagne. Convention pour faciliter les commu-
nications.

Juin. 6/28. Grande-Bretagne. Convention additionnelle
de poste..

.. XLV

8/30. Grande-Bretagne. Règlement pour l'exécution de la convention ci-dessus

XLVI

4. Espagne. Annexe au traité de limites de 1864. . LVIII

1867 Mars. 25. Espagne. Convention postale .

18

Mai. 23. Brésil. Exécution de la convention du 4 avril 1863. 44
Juin. 21 Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade,

- {Juill. 9 9 etc. Protocole de la conférence internationale

de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids.
et mesures, et de monnaies .

1868 Mai. 27. Espagne. Articles additionnels à la convention du 25 juin 1867.

Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai
1865.

59

61

211

.. 243

22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste . .

246

Sept. 30. Ilalie. Convention consulaire

281

Déc. 11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration. Emploi des balles explosibles en temps de guerre. . . . 1869 Janv. 13. Grande-Bretagne. Protocole relatif aux différends concernant l'ile de Bulama. .

Nov. 5. France. Articles additionnels à la convention
postale du 24 décembre 1865. . .

298

320

334

1869 Fév. 26. Décret abolissant l'esclavage.

Juin. 27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte
pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration
du 22 juillet 1868 .

Numéros

357

1870 Avril. 21. Etats-Unis, Grande-Bretagne. Décision arbitrale du Président des Etats-Unis au sujet de l'île de Bulama, etc. Sept. 2. Grande-Bretagne. Ordonnance relative à l'extra

dition.

Déc. 22. Loi abolissant les droits différentiels, etc.

404

Août. 31. Brésil, France, Haïti, Italie. Protocole. Interpré-
tation de la convention du 16 mai 1864. . .

426

469

554

604

606

619

27. Loi relative aux droits de tonnage et d'ancrage. 1871 Janv. 13. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation Mars. 30. Abolition du droit de transit (Loi). . . Mai. 27. Loi autorisant l'introduction de certains changements dans la loi concernant les étrangers. Juill. 17. Décret du roi relatif aux étrangers.

18. Grande-Bretagne. Convention additionnelle au traité de 1842 pour la suppression de la traite. . . 1872 Janv. 13. Autriche-Hongrie. Commerce et navigation.

14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à
la convention télégraphique du 17 mai 1865. . .
Avril. 20. Brésil, Danemark, etc. Protocole pour l'annula-
tion de la convention du 16 mai 1864. . .
Sept. 25. Grande-Bretagne. Protocole au sujet de l'arbi-
trage déféré au Président de la République française . . .
Déc.

776

807

873

30. France. Déclaration. Arrestation des criminels . 903 1873 Janv. 9. Autriche-Hongrie. Convention consulaire. . . 909 30. Suisse. Extradition .

Oct. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'une
Union générale des postes. .

Sept. 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Congrès inter-
national des postes

1131

Mai. 20. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Création d'un
bureau international des poids et mesures

-

Juin.

. . 1187

Grande-Bretagne. Engagement pris par le Portugal de ne pas céder les territoires de la côte sud-est de l'Afrique..

.. 1206

Juill. 10/22. Allemagne, Autriche, Belgique, etc. Conven-
tion télégraphique.

. . 1208

24. Grande-Bretagne. Décision arbitrale du maréchal de Mac-Mahon, relative aux îles de la baie Delagoa. . . . 1215 Déc. 11. République Sud-Africaine. Amitié et commerce. 1253