Numéros

2201

2204

1882 Nov. 3. France. Arrangement télégraphique.

14. Allemagne. Commerce et navigation.

1883 Janv. 24. France (Algérie), Tunisie. Taxe à percevoir sur les télégrammes à destination de la Roumanie (Décret français)

2226

Fév. 18 Loi. Abolition de la franchise des ports de Ga-
Mars. 2 latz, Ibraïla et Constantza. .

2239

Mars. 6/20. Argentine (Confédération), Belgique, etc. Pro-
priété industrielle. Conférence de Paris.

2212

1884 Mars. 14. Allemagne, Argentine (Confédération), etc. Protection des câbles sous-marins.

2405

Août. 20. Acte d'accession à la convention du 20 juin 1875
(système métrique). . .

2469

1885 Mars. 13. Bulgarie. Convention postale.

2548

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Acte additionnel à la convention du 1er juin 1878

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Acte additionnel concernant les lettres avec valeurs déclarées.

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des mandats de poste

2554

21. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange. des colis postaux .

2555

21. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des recouvrements.

2556

Août. 7. France. Loi autorisant des surtaxes à l'importa-
tion en France des produits roumains.

Sept. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Annexe à la
convention télégraphique du 10/22 juillet 1875
Déc. 24. Autriche-Hongrie. Arrangement télégraphique par-
ticulier.

1886 Mars. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Envois de fonds par la poste et au moyen de mandats.

Juin. 17/29. France. Déclaration. Etablissement d'un ré-
gime commercial provisoire...

29. France. Suppression de la surtaxe de 50 0/0 appliquée aux produits roumains (Rapport et décret français). 2716 Nov. 14/26. Grande-Bretagne. Commerce .

1886 Déc. 1er Allemagne, Argentine (Confédération), etc. 1887 Mars. 23 Protection des câbles sous-marins. Déclara

tion.

1887 Jany. 12. France. Prorogation du régime commercial provisoire existant (Note). .

2755

2759

2783

Numéros

1887 Mars. 30. France. Prorogation du régime commercial avec la Roumanie

. . . 2819

Mai. 6. France. Prorogation du régime commercial (Note). 2836
Juill. 7. Allemagne, Argentine (République), etc. Protec-
tion des câbles sous-marins. Prot ocole de clôture.
Nov. 10/22. Turquie. Commerce

Nov. 25
Déc.

7

2877

2927

Autriche-Hongrie. Délimitation des frontières. 2934

1888 Janv. 13. France. Prorogation de l'accord commercial provisoire (Note).

Mars.

Argentine (République), Belgique, etc. Union pour la publication des tarifs douaniers. Conférence de Bruxelles

Juill.

2955

. 2976

Mai. 25. Union postale universelle. Accession, à partir du
1er juin 1888, à la convention du 3 novembre 1880. . . . 2990
1er. France. Prorogation de l'arrangement commercial. 3014
France. Prorogation de l'arrangement com-
mercial provisoire . .

1888 Déc. 20

1889 Janv. 1er

1889 Avril. 12. France. Protection des marques de fabrique et de commerce

Juin. 18. France. Nouvelle prorogation de l'arrangement
commercial .

3159

3209

Déc. 22

1899) Dec 23 France. Arrangement commercial

1890 Fév. 15. France. Avis concernant les certificats d'origine qui doivent accompagner les marchandises. .

Juin 21. Allemagne, Argentine (République), etc. Tarifs
télégraphiques arrêtés dans la Conférence de Paris. . . . 3271
Juill. 5. République Argentine, Autriche-Hongrie, etc.
Union pour la publication des tarifs douaniers.

3282

1891 Juill. 4. République Argentine, Brésil, etc. Introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international. 3444 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Service des recouvrements.

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Service des mandats de poste.

3445

.. 3446

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des colis postaux .

3447

4. Allemagne, Argentine (République), etc. Echange des lettres avec valeurs déclarées..

3448

4. Allemagne, Argentine (République). Convention. postale universelle.

. 3449

Déc. 30. Union phylloxérique. Accession à la convention
du 3 novembre 1881. .

Numéros

1892 {

Nov. 22 Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
Dec. 17 ) monétaire de Bruxelles..

. . 3605

Oct. 21. Allemagne. Commerce.

1893 Janv. 30. France. Loi qui détermine les rapports commerciaux.

Fév. 28. France. Convention commerciale

Sept. 12/27. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Conférence
de droit international privé. .

Déc. 9/21. Autriche-Hongrie. Commerce

1894 Janv. 10/22. Belgique. Commerce.

3634

3645

3685

3693

3699

.

. 3701

-

Juill. 13. Allemagne, Autriche-Hongrie, etc. Seconde confé-
rence de droit international privé.

1895 Mars. 11. France. Répression des fausses indications sur la provenance des marchandises.

3779

1896 Juill. 22. Allemagne, Argentine (République), etc. Règlement et tarifs arrêtés par la conférence télégraphique de Budapest . .

3835

1897 Mai. 12. France, Turquie (bureaux autrichiens en). Affranchissement des colis postaux expédiés par la voie de Roumanie (Décret français)

3864

RUSSIE

1861 Juin. 9. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Protocole. Réorganisation du Liban.

IV

1863 Oct. 2. France. Oukase du Sénat dirigeant relatif aux sociétés par actions, et autres associations commerciales.

XVIII

1865 Nov. 18/30. Belgique. Déclaration concernant les sociétés anonymes et autres. . .

XXXVI

1866 Oct. 2. Suède. Extradition.

LIV

Oct. 27 Italie. Déclaration concernant les sociétés
Nov. 8 anonymes et autres . .

LVII

Déc. 15. Autriche, Roumanie. Convention pour la navi-
gation du Pruth.

LIX

1867 Janv. 16/18. Autriche. Déclaration. Marques de fabrique.
Mars. 7. Accession au traité télégraphique de 1865
Avril. 7/19. Pays-Bas. Extradition. .

Allemagne du Nord et Prusse, Autriche, Bade, etc. Protocole de la conférence internationale de Paris, pour l'adoption d'un système uniforme de poids et mesures, et de monnaies. . Août. 8/20. Autriche. Convention de chemin de fer . . . . Autriche, Belgique, Danemark, etc. Convention pour faciliter un échange de reproductions d'œuvres d'art, etc.

59

94

101

Numéros

1867 Sept. 17. Allemagne du Nord. Décret russe relatif à la
reconnaissance du pavillon adopté par les navires des Etats
de la Confédération .

Oct. 18. Circulaire aux agents diplomatiques de la Russie,
sur les affaires d'Orient ...

106

119

Déc. 11/23. Japon. Commerce et douanes.

144

1868 Janv. 27. Etats-Unis. Article additionnel au traité de commerce du 18 décembre 1832.

156

Fév. 17. Etats-Unis. Article additionnel au traité de com-
merce de 1832 (1). .

166

{ Fév 29

Mars. 12

Oukase relatif aux réformes administratives en
Pologne....

171

Avril. 30. Suède et Norvège. Convention postale.

196

Mai. 9/21. Circulaire aux agents russes à l'étranger en faveur
de la prohibition des balles explosives en cas de guerre.. 201
Mai. 11. Boukharie. Stipulations commerciales.
Juill. 21. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Acte modi-
fiant la convention télégraphique internationale du 17 mai
1865. . .

202

-

22. Autriche-Hongrie, Bade, Bavière, etc. Déclaration. Suppression des droits de transport des télégrammes au moyen de la poste.

25. Autriche-Hongrie. Convention télégraphique. 27. Autriche, France, Grande-Bretagne, etc. Protocole relatif aux pouvoirs du nouveau gouverneur du Liban. . 258 Août. 20. Roumanie. Convention télégraphique.

Oct. 13. Oukase relatif à la police maritime ..

271

287

.. 304

Nov. 12. Roumanie. Déclaration concernant la convention
télégraphique du 20 août. .

1868 Dec. 4/16. France, Grande-Bretagne. Grèce. Note relative
à la présence de Hobart-Pacha dans les eaux de Syra. . . 314
11. Autriche, Bavière, Belgique, etc. Déclaration.
Emploi des balles explosibles en temps de guerre.

Allemagne du Nord, France, Grande-Breta18 gne, etc. Protocole des conférences de Paris (conflit gréco-ture)......

333

Fév. 26. Bavière. Extradition

358

Avril. 15. Chine. Règles sur le commerce par voie de terre.
Mai. 18. Autriche-Hongrie. Convention de chemins de fer.

373

388

391

23. Prusse. Déclaration. . .

Juin. 7/19. Hawaï. Commerce et navigation. .

27. Allemagne du Nord, Autriche-Hongrie, etc. Acte pour consacrer la déclaration d'accession à la déclaration du 22 juillet 1868.

399

. . 404

(1) Les nos 156 et 166 se rapportent évidemment à un seul et même acte diplo matique, signé à Washington, le 27 janvier, et à St-Pétersbourg, le 17 février 1868.

Août. 4
Oct. 22

Nov.

Autriche. Echange de notes. Résiliation de l'ar-
rangement du 15 décembre 1851 . . .

Numéros

419 5/17. Suède et Norvège. Déclaration commerciale. . 440 24. Décret relatif à la navigation de la mer Caspienne. 442 Grande-Bretagne. Délimitation afghane Exposé des

négociations

1870 Mai. 6/18. France. Déclaration relative aux marques de fabrique..

Oct. 19/31. Dépêche adressée à l'ambassadeur de Russie à Vienne, concernant les stipulations du traité du 30 mars 1856. 1870 Oct. 31

Fév. 27 )

1871

1871

Janv. 17
Mars. 14

du traité de

454

476

. . 576

. . 622

Allemagne, Autriche, France, etc. Documents relatifs à la révision du traité de Paris . . . . 581 Allemagne, Autriche, France, etc. Protocole des conférences de Londres pour la révision Paris. . Autriche-Hongrie, Roumanie. Règlement de navigation et de police applicable au Pruth. 627 Autriche-Hongrie, Roumanie. Tarif provisoire des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube. Mars. 13. Allemagne, Autriche, France, etc. Révision des stipulations du traité de Paris sur la navigation de la mer Noire, du Danube, etc.

13. Turquie. Abolition de la convention spéciale du 30 mars 1856 concernant les bâtiments de guerre dans la mer Noire.

Mai. 13. Italie. Extradition.

15. Allemagne, Autriche, France, etc. Procès-verbal d'échange des ratifications du traité du 13 mars concernant la mer Noire, etc. . .

Grande-Bretagne. Garantie de la propriété des

Juill. 11 marques de fabrique.

669

Juill. 8. Allemagne. Etablissement d'un chemin de fer. 721
Nov. 3/15. Autriche-Hongrie, Roumanie. Régime douanier
à établir sur la partie inférieure du Pruth.

{

758

1872 Janv. 14. Allemagne, Autriche, Bade, etc. Modifications à la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865. 776 Janv. 26 Autriche-Hongrie, Roumanie. Modification du Fév. 7 ( tarif provisoire des droits de navigation à percevoir au confluent du Pruth et du Danube . . . . . . 778. Fév. 15/27. Autriche-Hongrie, Roumanie. Règlement pour la visite et la classification des bâtiments destinés à naviguer sur le Pruth

Mars. 12. Suède et Norvège. Protection et régularisation de
la pêche dans la rivière de Tornea. .

. . 788

. . 797

.. 801

802

30. Espagne. Décret russe concernant les droits de
douane
Avril. 9. Khanat de Djila-Schara (Asie centrale). Condi-
tions pour la liberté du commerce