Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc, 1–2. köideA. Pedone, 1895 |
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... Acte final sur les délimitations de fron- 147 -- 148 1 149 - 150 ― tières . Venise . - ( Neumann et Plason , V , 326. — Archives dipl . , 1869 , III , 1109 ) . 24 Belgique , France . Déclaration concernant le Règlement réciproque des ...
... Acte final sur les délimitations de fron- 147 -- 148 1 149 - 150 ― tières . Venise . - ( Neumann et Plason , V , 326. — Archives dipl . , 1869 , III , 1109 ) . 24 Belgique , France . Déclaration concernant le Règlement réciproque des ...
Page 22
... Acte du gouvernement du Canada concernant les étrangers et la naturalisation . ( Hertslet , XIV , 782 ) . 22 Grande - Bretagne ( Canada ) Acte du gouvernement du Canada pour frapper d'un droit les réimpressions étran- gères d'ouvrages ...
... Acte du gouvernement du Canada concernant les étrangers et la naturalisation . ( Hertslet , XIV , 782 ) . 22 Grande - Bretagne ( Canada ) Acte du gouvernement du Canada pour frapper d'un droit les réimpressions étran- gères d'ouvrages ...
Page 24
... Acte final de la délimitation de la fron- tière internationale des Pyrénées . Bayonne . ( Journal off . de 1869 , 215.- Bull . des lois , 1869 , no 1678 , De Clercq , X , 79. Janer , 1842-1868 , 448 . Archives dipl . , 1869 , 11 , 764 ) ...
... Acte final de la délimitation de la fron- tière internationale des Pyrénées . Bayonne . ( Journal off . de 1869 , 215.- Bull . des lois , 1869 , no 1678 , De Clercq , X , 79. Janer , 1842-1868 , 448 . Archives dipl . , 1869 , 11 , 764 ) ...
Page 45
... Acte du gouvernement du Canada amendant l'acte relatif au droit de pêche pour les vaisseaux étrangers . ( Hertslet , XIII , 1465 ) . 12 Grande - Bretagne ( Canada ) . Acte du gouvernement du Canada amendant l'acte du 22 mai 1867 ...
... Acte du gouvernement du Canada amendant l'acte relatif au droit de pêche pour les vaisseaux étrangers . ( Hertslet , XIII , 1465 ) . 12 Grande - Bretagne ( Canada ) . Acte du gouvernement du Canada amendant l'acte du 22 mai 1867 ...
Page 49
... Acte du parlement anglais réglant la conduite des sujets britanniques pendant la durée des hostilités entre les ... Acte du parlement anglais amendant l'acte relatif à l'extradition des criminels . ( Hertslet , XIII , 1494 ) . 9 Grande ...
... Acte du parlement anglais réglant la conduite des sujets britanniques pendant la durée des hostilités entre les ... Acte du parlement anglais amendant l'acte relatif à l'extradition des criminels . ( Hertslet , XIII , 1494 ) . 9 Grande ...
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Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Norvège Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle XVIII