Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc, 1–2. köideA. Pedone, 1895 |
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... Avril . 3 France . Loi relative à la garantie des inventions suscepti- bles d'être brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis à l'exposition universelle . 23 24 - 25 - 26 - ― ( Bull . des lois , 1867 , no 1481 , 421. Moniteur ...
... Avril . 3 France . Loi relative à la garantie des inventions suscepti- bles d'être brevetées et des dessins de fabrique qui seront admis à l'exposition universelle . 23 24 - 25 - 26 - ― ( Bull . des lois , 1867 , no 1481 , 421. Moniteur ...
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... Avril 5 ( Neumann et Plason , VII , 225 ) . 679 Mars . 30 France . Rapport de la commission d'enquête de la ville de St - Cloud , suivi d'autres documents relatifs à l'incen- die de cette ville par les Prussiens . 680 ( Archives dipl ...
... Avril 5 ( Neumann et Plason , VII , 225 ) . 679 Mars . 30 France . Rapport de la commission d'enquête de la ville de St - Cloud , suivi d'autres documents relatifs à l'incen- die de cette ville par les Prussiens . 680 ( Archives dipl ...
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... Avril . 4 ' ( Hertslet , XIII , 619 . Archives dipl . , 1875 , II , 195 ) . Autriche - Hongrie , Italie . Echange de notes pour la com- munication réciproque des sentences criminelles , noncées par les tribunaux de l'un des deux pays ...
... Avril . 4 ' ( Hertslet , XIII , 619 . Archives dipl . , 1875 , II , 195 ) . Autriche - Hongrie , Italie . Echange de notes pour la com- munication réciproque des sentences criminelles , noncées par les tribunaux de l'un des deux pays ...
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... Avril . 1 ) 1073 -- 1074 - St - Pétersbourg . ( Bull , des lois , 1874 , no 209 , 965 . 1874 , 4169 . De Clercq , XI , 167 , Archives dipl . , 1875 , IV , 322 ) . Exposé des motifs . - - Journal off . du 20 juin Gratiansky , 221 . De ...
... Avril . 1 ) 1073 -- 1074 - St - Pétersbourg . ( Bull , des lois , 1874 , no 209 , 965 . 1874 , 4169 . De Clercq , XI , 167 , Archives dipl . , 1875 , IV , 322 ) . Exposé des motifs . - - Journal off . du 20 juin Gratiansky , 221 . De ...
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... avril 1863 , au 30 avril 1877.— Berne . ( Archives dipl . , 1876-77 , III , 227 ) . - 12 Allemagne , Autriche - Hongrie , Russie . Memorandum de Berlin relatif à la Bosnie et à l'Herzégovine . ( Neumann et Plason , XI , 1916 ) . 17 ...
... avril 1863 , au 30 avril 1877.— Berne . ( Archives dipl . , 1876-77 , III , 227 ) . - 12 Allemagne , Autriche - Hongrie , Russie . Memorandum de Berlin relatif à la Bosnie et à l'Herzégovine . ( Neumann et Plason , XI , 1916 ) . 17 ...
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Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
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Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Norvège Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle XVIII