Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc, 1–2. köideA. Pedone, 1895 |
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... Clercq , X , 336 . 19 France , Italie . Convention relative à l'assistance judi- ciaire . Paris . ( Bull . des lois , 1870 , no 1803 , 531 . 1870 , 865 . 11 , 402 ) . --- ― Journal off . du 25 mai De Clercq , X , 337. Archives dipl ...
... Clercq , X , 336 . 19 France , Italie . Convention relative à l'assistance judi- ciaire . Paris . ( Bull . des lois , 1870 , no 1803 , 531 . 1870 , 865 . 11 , 402 ) . --- ― Journal off . du 25 mai De Clercq , X , 337. Archives dipl ...
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... Clercq , X , 416. Archives dipl . , 1871-72 , IV , 1425 ) . 28 Allemagne , France . Convention d'armistice . Versail- les . JJanv . 28 [ Fév . 9 ) - - De Clercq , X , 410 . - ( Journal off , du 29 janvier 1871 , 57 . Archives dipl ...
... Clercq , X , 416. Archives dipl . , 1871-72 , IV , 1425 ) . 28 Allemagne , France . Convention d'armistice . Versail- les . JJanv . 28 [ Fév . 9 ) - - De Clercq , X , 410 . - ( Journal off , du 29 janvier 1871 , 57 . Archives dipl ...
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... Clercq , X , 430. Archives dipl . , 26 Allemagne , France . Convention pour l'occupation d'une partie de Paris par les troupes allemandes . ( De Clercq , X , 436. Archives dipl . , 1873 , 1 , 6. ) 26 Etats - Unis , Italie . Traité de ...
... Clercq , X , 430. Archives dipl . , 26 Allemagne , France . Convention pour l'occupation d'une partie de Paris par les troupes allemandes . ( De Clercq , X , 436. Archives dipl . , 1873 , 1 , 6. ) 26 Etats - Unis , Italie . Traité de ...
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... Clercq , X , 445 . - Archives dipl . , 1873 , I , 54 ) . - 11 Allemagne , France . Convention pour la remise des pri- sonniers de guerre français . Ferrières . ( De Clercq , X , 460. — Archives dipl . , 1873 , I , 69 ) . 11 Allemagne ...
... Clercq , X , 445 . - Archives dipl . , 1873 , I , 54 ) . - 11 Allemagne , France . Convention pour la remise des pri- sonniers de guerre français . Ferrières . ( De Clercq , X , 460. — Archives dipl . , 1873 , I , 69 ) . 11 Allemagne ...
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... Clercq , XI , 248 ) . 1134 Sept. 30 France , Pérou . Convention d'extradition . Paris . ( Bull . des lois , 1876 , n ° 290 , 10. · Journal off . du 23 jan- vier 1876 , 665. De Clercq , XI , 249 . 1876-77 , I , 319 ) . Exposé des motifs ...
... Clercq , XI , 248 ) . 1134 Sept. 30 France , Pérou . Convention d'extradition . Paris . ( Bull . des lois , 1876 , n ° 290 , 10. · Journal off . du 23 jan- vier 1876 , 665. De Clercq , XI , 249 . 1876-77 , I , 319 ) . Exposé des motifs ...
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2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Norvège Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle XVIII