Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc, 1–2. köideA. Pedone, 1895 |
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... Déc . 17 Portugal , Suède et Norwège . Convention pour l'ar- restation et la remise des matelots déserteurs . Lis- bonne . - XXII Fév . XXIII ( Archives dipl . , 1870 , 707 ) . 17 Portugal , Suède el Norwège . Convention d'extradi- tion ...
... Déc . 17 Portugal , Suède et Norwège . Convention pour l'ar- restation et la remise des matelots déserteurs . Lis- bonne . - XXII Fév . XXIII ( Archives dipl . , 1870 , 707 ) . 17 Portugal , Suède el Norwège . Convention d'extradi- tion ...
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... déc . 1865 entre la France , la Belgique , la Suisse et l'Italie . Acceptation par la France de cette accession . ( Bull . des lois , no 1663 , 981. Moniteur du 15 déc . 1868 , 1571. De Clercq , X , 217. Archives dipl . , 1869 , I , 227 ) ...
... déc . 1865 entre la France , la Belgique , la Suisse et l'Italie . Acceptation par la France de cette accession . ( Bull . des lois , no 1663 , 981. Moniteur du 15 déc . 1868 , 1571. De Clercq , X , 217. Archives dipl . , 1869 , I , 227 ) ...
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... Déc . 312 313 314 315 316 317 ( Treaties and conventions , etc. , édit . 1870-71 , 72. - Édit . Archives dipl . , 1873 , 11 , 508 ) . 1889 , 66 . www.diam 16 Bavière , Suisse . Article additionnel au traité d'extra- dition du 28 juin ...
... Déc . 312 313 314 315 316 317 ( Treaties and conventions , etc. , édit . 1870-71 , 72. - Édit . Archives dipl . , 1873 , 11 , 508 ) . 1889 , 66 . www.diam 16 Bavière , Suisse . Article additionnel au traité d'extra- dition du 28 juin ...
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... Déc . 1150 -- 1151 1152 -- 1153 - 1154 ( Archives dipl . , 1876-77 , I , 36 ) . 6 Mexique . Constitution mexicaine . ( Hertslet , XV , 240 ) . 10 Egypte , France . Procès - verbal au sujet de la réforme judiciaire à introduire en Egypte ...
... Déc . 1150 -- 1151 1152 -- 1153 - 1154 ( Archives dipl . , 1876-77 , I , 36 ) . 6 Mexique . Constitution mexicaine . ( Hertslet , XV , 240 ) . 10 Egypte , France . Procès - verbal au sujet de la réforme judiciaire à introduire en Egypte ...
Page 106
... Déc . 7 Autriche - Hongrie , Suisse . Traité pour la réglementation des conditions de résidence des nationanx des deux pays . Berne . 1249 ( Archives dipl . , 1876-77 , III , 139. Neumann et Plason , VIII , 254 ) . 7/10 Grande ...
... Déc . 7 Autriche - Hongrie , Suisse . Traité pour la réglementation des conditions de résidence des nationanx des deux pays . Berne . 1249 ( Archives dipl . , 1876-77 , III , 139. Neumann et Plason , VIII , 254 ) . 7/10 Grande ...
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Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
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2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Norvège Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle XVIII