Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc, 1–2. köideA. Pedone, 1895 |
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Page 188
... Décret présidentiel qui porte à 10.000 francs le maximum du montant de la déclaration pour les lettres de valeurs déclarées . - ( Bull . des lois , 1882 , no 708 , 38 . 1882 , 3154. De Clercq , XV , 645 ) . Journal off . du 15 juin ...
... Décret présidentiel qui porte à 10.000 francs le maximum du montant de la déclaration pour les lettres de valeurs déclarées . - ( Bull . des lois , 1882 , no 708 , 38 . 1882 , 3154. De Clercq , XV , 645 ) . Journal off . du 15 juin ...
Page 195
... Décret concernant le service des colis postaux . ( Bull . des lois , 1883 , no 760 , 162 . vier 1883 , 395 ) . - - Journal off . du 23 jan- 24 France ( Algérie ) , Roumanie , Tunisie . Décret présiden- tiel concernant la taxe à ...
... Décret concernant le service des colis postaux . ( Bull . des lois , 1883 , no 760 , 162 . vier 1883 , 395 ) . - - Journal off . du 23 jan- 24 France ( Algérie ) , Roumanie , Tunisie . Décret présiden- tiel concernant la taxe à ...
Page 199
... Décret fixant les taxes à percevoir sur les correspondances à destination de ou venant de Madagascar . - ( Journal off . du 15 avril 1883 , 1873. - Bull . des lois , 1883 , n ° 765 , 410 ) . 14 France , Tunisie . Décret présidentiel qui ...
... Décret fixant les taxes à percevoir sur les correspondances à destination de ou venant de Madagascar . - ( Journal off . du 15 avril 1883 , 1873. - Bull . des lois , 1883 , n ° 765 , 410 ) . 14 France , Tunisie . Décret présidentiel qui ...
Page 230
... Décret présidentiel autorisant les envois de fonds de France ( y compris l'Algérie ) et de Tunisie , en Bulgarie . -- De Clercq , XV , 790 ) . ( Bull . des lois , 1885 , no 934 , 1224 . 13 Espagne , France ( Algérie , Corse , Bureaux ...
... Décret présidentiel autorisant les envois de fonds de France ( y compris l'Algérie ) et de Tunisie , en Bulgarie . -- De Clercq , XV , 790 ) . ( Bull . des lois , 1885 , no 934 , 1224 . 13 Espagne , France ( Algérie , Corse , Bureaux ...
Page 257
... décret modifiant le décret du 27 janvier 1886 sur l'organisation du pro- tectorat de l'Annam et du Tonkin . ( Bull . des lois , 1887 , no 1095 , 1093. Journal off . du 9 juin 1887 , 2567. De Clercq , XVII , 379 ) . 4 Serbie , Turquie ...
... décret modifiant le décret du 27 janvier 1886 sur l'organisation du pro- tectorat de l'Annam et du Tonkin . ( Bull . des lois , 1887 , no 1095 , 1093. Journal off . du 9 juin 1887 , 2567. De Clercq , XVII , 379 ) . 4 Serbie , Turquie ...
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Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
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Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Norvège Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle XVIII