Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc, 1–2. köideA. Pedone, 1895 |
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... Rapport à la Chambre des Députés . ( Journal off . du 16 février 1878 , 1625 ) . Rapport au Sénat . ( Journal off . du 9 mars 1878 , 2616 ) . 9 Belgique , France . Convention pour le raccordement à la frontière des sections française et ...
... Rapport à la Chambre des Députés . ( Journal off . du 16 février 1878 , 1625 ) . Rapport au Sénat . ( Journal off . du 9 mars 1878 , 2616 ) . 9 Belgique , France . Convention pour le raccordement à la frontière des sections française et ...
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... Rapport au Sénat . ( Journal off . du 30 mars 1878 , 3663 ) . Rapport à la Chambre des Députés . ( Journal off . du 8 juillet 1878 , 7661 ) . 17 Grande - Bretagne , Italie . Déclaration prolongeant la du- durée du traité de commerce et ...
... Rapport au Sénat . ( Journal off . du 30 mars 1878 , 3663 ) . Rapport à la Chambre des Députés . ( Journal off . du 8 juillet 1878 , 7661 ) . 17 Grande - Bretagne , Italie . Déclaration prolongeant la du- durée du traité de commerce et ...
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... Rapport au Sénat . ( De Clercq , XII , 132 . 12306 ) . Journal off . du 23 décembre 1878 , Rapport à la Chambre des Députés . ( Journal off . du 12 décembre 1878 , 11764 ) . 4 Allemagne , Autriche - Hongrie , Belgique , Danemark ...
... Rapport au Sénat . ( De Clercq , XII , 132 . 12306 ) . Journal off . du 23 décembre 1878 , Rapport à la Chambre des Députés . ( Journal off . du 12 décembre 1878 , 11764 ) . 4 Allemagne , Autriche - Hongrie , Belgique , Danemark ...
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... Rapport à la Chambre des Députés . ( Journal off . du 4 juillet 1879 , 6128 ) . Rapport au Sénat . ( Journal off . du 9 août 1879 , 8305 ) . 20 Autriche - Hongrie , France . Convention provisoire de com- merce , suivie d'une déclaration ...
... Rapport à la Chambre des Députés . ( Journal off . du 4 juillet 1879 , 6128 ) . Rapport au Sénat . ( Journal off . du 9 août 1879 , 8305 ) . 20 Autriche - Hongrie , France . Convention provisoire de com- merce , suivie d'une déclaration ...
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... Rapport au Sénat . ( Journal off . du 2 mars 1880 , 2435 ) . Rapport supplémentaire au Sénat . ( Journal off . du 3 juin 1880 , 6025 ) . 25 Allemagne , Autriche - Hongrie , France , Grande - Breta- gne , Italie , Russie , Turquie . Acte ...
... Rapport au Sénat . ( Journal off . du 2 mars 1880 , 2435 ) . Rapport supplémentaire au Sénat . ( Journal off . du 3 juin 1880 , 6025 ) . 25 Allemagne , Autriche - Hongrie , France , Grande - Breta- gne , Italie , Russie , Turquie . Acte ...
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Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Norvège Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle XVIII