Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc, 1–2. köideA. Pedone, 1895 |
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... colonies anglaises dans les colonies espagnoles aux droits per- çus sur les bâtiments espagnols . 355 356 357 358 - -- 359 -- ( Hertslet , XIII , 788 ) . 22 France . Circulaire relative aux travaux de la conférence de Paris adressée par ...
... colonies anglaises dans les colonies espagnoles aux droits per- çus sur les bâtiments espagnols . 355 356 357 358 - -- 359 -- ( Hertslet , XIII , 788 ) . 22 France . Circulaire relative aux travaux de la conférence de Paris adressée par ...
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... ( Colonies ) , Grande - Bretagne ( Inde Britannique ) , Ita- lie , Pays - Bas , Suède et Norvège . Arrangement con- cernant l'entrée de l'Inde anglaise et des colonies fran- çaises dans l'union générale des postes du 9 octobre 1874. Berne ...
... ( Colonies ) , Grande - Bretagne ( Inde Britannique ) , Ita- lie , Pays - Bas , Suède et Norvège . Arrangement con- cernant l'entrée de l'Inde anglaise et des colonies fran- çaises dans l'union générale des postes du 9 octobre 1874. Berne ...
Page 110
... ( Colonies françaises ) , Suisse . Déclaration pour consacrer l'accession des colonies françaises au traité d'union générale des postes du 9 octobre 1874 . ( De Clercq , XI , 442 ) . ( 1 ) Voir Hertslet , XII , 112 . J ( 2 ) Voir Hertslet ...
... ( Colonies françaises ) , Suisse . Déclaration pour consacrer l'accession des colonies françaises au traité d'union générale des postes du 9 octobre 1874 . ( De Clercq , XI , 442 ) . ( 1 ) Voir Hertslet , XII , 112 . J ( 2 ) Voir Hertslet ...
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... colonies françaises ou l'Inde Britannique , soit de colonie française à colonie fran- 1876 çaise , soit enfin entre les colonies françaises et ( 1876 ) 111 DES TRAITÉS.
... colonies françaises ou l'Inde Britannique , soit de colonie française à colonie fran- 1876 çaise , soit enfin entre les colonies françaises et ( 1876 ) 111 DES TRAITÉS.
Page 112
Gabriel de Ribier Eugène de Ribier. 1876 çaise , soit enfin entre les colonies françaises et les autres pays de l'union générale des postes . ( Bull . des lois , 1876 , no 300 , 490 . 1876 , 3089 ) . Journal off . du 5 mai 1315 Mai . 5 ...
Gabriel de Ribier Eugène de Ribier. 1876 çaise , soit enfin entre les colonies françaises et les autres pays de l'union générale des postes . ( Bull . des lois , 1876 , no 300 , 490 . 1876 , 3089 ) . Journal off . du 5 mai 1315 Mai . 5 ...
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