Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc, 1–2. köideA. Pedone, 1895 |
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... gouvernement égyptien pour réformer l'administration de la justice en Egypte . ( Livre jaune , 1869 , no XIII , 84. — Archives dipl . , 1870 , I , 67 ) . 8 Mexique . Discours du Président de la République du Mexique à l'ouverture du ...
... gouvernement égyptien pour réformer l'administration de la justice en Egypte . ( Livre jaune , 1869 , no XIII , 84. — Archives dipl . , 1870 , I , 67 ) . 8 Mexique . Discours du Président de la République du Mexique à l'ouverture du ...
Page 18
... gouvernement pour amender la loi relative aux étrangers . ( Hertslet , XV , 744 ) . France , Prusse . Projet de traité entre la France et la Prusse ( extrait du « Times » du 25 juillet 1870 ) . ( Archives dipl . , 1871-72 , 266 ) , 1868 ...
... gouvernement pour amender la loi relative aux étrangers . ( Hertslet , XV , 744 ) . France , Prusse . Projet de traité entre la France et la Prusse ( extrait du « Times » du 25 juillet 1870 ) . ( Archives dipl . , 1871-72 , 266 ) , 1868 ...
Page 22
... gouvernement du Canada concernant les étrangers et la naturalisation . ( Hertslet , XIV , 782 ) . 22 Grande - Bretagne ( Canada ) Acte du gouvernement du Canada pour frapper d'un droit les réimpressions étran- gères d'ouvrages dont la ...
... gouvernement du Canada concernant les étrangers et la naturalisation . ( Hertslet , XIV , 782 ) . 22 Grande - Bretagne ( Canada ) Acte du gouvernement du Canada pour frapper d'un droit les réimpressions étran- gères d'ouvrages dont la ...
Page 29
... gouvernement de Vénézuéla . ( Hertslet , XIV , 692 ) . - Mu- 10 Bade , Bavière , Wurtemberg . Convention pour l'insti- tution d'une commission commune de défense . nich . ( Ratifié en août 1869 ) . ( Archives dipl . , 1869 , IV , 1495 ) ...
... gouvernement de Vénézuéla . ( Hertslet , XIV , 692 ) . - Mu- 10 Bade , Bavière , Wurtemberg . Convention pour l'insti- tution d'une commission commune de défense . nich . ( Ratifié en août 1869 ) . ( Archives dipl . , 1869 , IV , 1495 ) ...
Page 34
... gouvernement fran- çais concernant la mise à exécution de la convention relative aux pêcheries du 11 novembre 1867 . ( Hertslet , XIV , 1200 ) . 2 France , Grands Jacks - Jacks ( Guinée septentrionale ) . Re- connaissance de la ...
... gouvernement fran- çais concernant la mise à exécution de la convention relative aux pêcheries du 11 novembre 1867 . ( Hertslet , XIV , 1200 ) . 2 France , Grands Jacks - Jacks ( Guinée septentrionale ) . Re- connaissance de la ...
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Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
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Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Norvège Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle XVIII