Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc, 1–2. köideA. Pedone, 1895 |
From inside the book
Results 1-5 of 70
Page 7
... marques de fabrique . St - Pétersbourg . 2 - 3 4 Fév . 5 6 7 8 - - - ( Gratiansky , 14 . - Martens , IV , 868 ) . 22 Turquie . Règlement applicable aux provenances de cho- léra . ―― ( Législation ottomane , par Aristarchi Bey , III ...
... marques de fabrique . St - Pétersbourg . 2 - 3 4 Fév . 5 6 7 8 - - - ( Gratiansky , 14 . - Martens , IV , 868 ) . 22 Turquie . Règlement applicable aux provenances de cho- léra . ―― ( Législation ottomane , par Aristarchi Bey , III ...
Page 44
... marques de fabrique . - St - Pétersbourg . 477 ( Bull . des lois , 1870 , no 1808 , 615 . 1870 , 1069. De Clercq , X , 366 . I , 46 ) . Journal off . du 23 juin - Archives dipl . , 1874 , 11 Belgique , France . Convention pour l ...
... marques de fabrique . - St - Pétersbourg . 477 ( Bull . des lois , 1870 , no 1808 , 615 . 1870 , 1069. De Clercq , X , 366 . I , 46 ) . Journal off . du 23 juin - Archives dipl . , 1874 , 11 Belgique , France . Convention pour l ...
Page 62
... marques de fabrique . - ( Hertslet , XIII , 75. Gratiansky , 45. — Archives dipl . , 1875 , 11 , 80 ) . 30 Etats - Unis , Grande - Bretagne . Notification anglaise re- lative au choix de M. Henry Howard comme agent chargé de recevoir ...
... marques de fabrique . - ( Hertslet , XIII , 75. Gratiansky , 45. — Archives dipl . , 1875 , 11 , 80 ) . 30 Etats - Unis , Grande - Bretagne . Notification anglaise re- lative au choix de M. Henry Howard comme agent chargé de recevoir ...
Page 66
... marques de fabrique . - Vienne . Edit . 1889 , Neumann et Pla- ( Treaties and Conventions , etc. , édit . 1873 , 906 . Archives dipl . , 1875 , II , 131 . 39 . --- son , VII , 358 ) . ― 30 Grande - Bretagne , Lokkoh , Masamah , Kaffu ...
... marques de fabrique . - Vienne . Edit . 1889 , Neumann et Pla- ( Treaties and Conventions , etc. , édit . 1873 , 906 . Archives dipl . , 1875 , II , 131 . 39 . --- son , VII , 358 ) . ― 30 Grande - Bretagne , Lokkoh , Masamah , Kaffu ...
Page 87
... marques de fabrique ou de commerce . Paris . ( Bull . des lois , 1873 , n ° 159 , 377 . Journal off . du 15 oc- tobre 1873 , 6377. De Clercq , XI , 116. - pl . , 1875 , IV , 120 ) . - Archives di- 14 Belgique . Pays - Bas . Convention ...
... marques de fabrique ou de commerce . Paris . ( Bull . des lois , 1873 , n ° 159 , 377 . Journal off . du 15 oc- tobre 1873 , 6377. De Clercq , XI , 116. - pl . , 1875 , IV , 120 ) . - Archives di- 14 Belgique . Pays - Bas . Convention ...
Other editions - View all
Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
Répertoire des traités de paix de commerce, d'alliance, etc ..., 1–2. köide Gabriel de Ribier No preview available - 1971 |
Common terms and phrases
2º sér Accession additionnel au traité Allemagne Allemagne du Nord anglais Annexe Août Archives dipl Argentine Confédération Argentine République Article additionnel Autriche Autriche-Hongrie Avril Bade Bavière Belgique Berlin Brésil Bruxelles Bull Chambre des Députés chemin de fer Clercq colis postaux Décret colonies Commerce et navigation commerciale commission Congo Convention additionnelle Convention consulaire Convention postale Convention relative convention télégraphique Danemark Déc Déclaration relative Décret présidentiel Documents parlem douane Echange des colis Echange des mandats Egypte Espagne Etats-Unis Exposé des motifs Extradition Fév Grande-Bretagne Hertslet Italie Janv Journal Journal off Juill juillet lois mandats de poste marques de fabrique Mars Neumann et Plason Norvège Numéros Ordre en conseil Pays-Bas Portugal Prorogation du traité protection Protectorat Prusse Rapport au Sénat Règlement Roumanie Russie Sénégal Sept Serbie Service des colis Suède et Norvège Suisse tion traité de commerce Treaties and Conventions Tunisie Turquie Union postale universelle XVIII