Régime des sources d'eau potable, 6 juillet 1892, passim Etablissement des lignes téléphoniques et télégraphiques, 7 juin 1902, passim. Expulsion du territoire. Convention du 9 nov. 1865 avec la France, art. 20, promulg 5 décembre 1865. Extradition des malfaiteurs (1). Angleterre, traité du 17 décembre 1891, promulg. 3 avril 1892 Id. déclaration du 30 décembre 1881, modif. la convention ci-dessus, Danemark, convention du 7 décembre 1905, promulg. 17 janvier 1906.. France, convention du 8 juillet 1876, promulg. 1er mars 1877 Italie, convention du 26 mars 1866, promulg. 27 mai 1866... Id déclaration du 19 décembre 1896, modif. la convention ci-dessus, promulg. 23 décembre 1896....... Pays-Bas, traité du 26 juin 1894, promulg. 25 août 1894.... Russie, convention du 5 septembre 1883, promulg. 10 février 1884.. Circonscriptions paroissiales, 14 mai 1887...... Création d'une inspection des budgets des paroisses, 13 juin 1907.. Façades. Constructions, réparations, ouvertures sur la voie publique, 18 mai 1852.... id. .... 4 mai 1853. Avis du comité des travaux publics, 6 juin 1858, art. 14 Falsification des denrées alimentaires. Répression, 27 juin 1907, modif. art. 435 à 440 C. pén Récidive, 27 juin 1907, modif. art. 55 C. pén...... ... Famille Souveraine. 440 444 Propriétés particulières du Prince à Menton, traité du 2 février 1861 avec la 107 (1) V. pour le texte des conventions relatives à cette matière, le Recueil des Traités et Conventions conclus par la Principauté. Ordre de Saint-Charles, Membres de la - 15 mai 1882... 16 janvier 1863, art. 4.. V. Fête du Souverain. Fausses nouvelles. Application au téléphone des art. du C. pén. sur le secret des correspondances et la propagation des —, 18 mars 1891................ Fenêtres Avis du comité des travaux publics, 6 juin 1858, art. 14... donnant sur la rue au rez-de-chaussée, 6 juin 1867, art. 115. Fête du Souverain. Jour férié légal, 10 juin 1859, art. 93. Id. 11 juillet 1905, modif. art. 93 Ord. 10 juin 1859..... Fixation au 15 novembre, 8 mai 1890.. Fêtes publiques. Maintien du bon ordre dans les —, 7 juin 1867, art. 28....... Feux. allumés dans les rues. places, etc., 6 juin 1867, art. 140... - allumés au port et à bord des navires, 18 mai 1877, art. 47, 48, 49, 53, 54, 55 Finances. Contrôle du secrétaire général, 11 avril 1855, art. 9, 10, 16.... Id. du gouverneur général, 14 avril 1857, art. 8... Paiement des travaux publics, 6 juin 1858, art. 34 et 39. Contrôle du président du Tribunal Supérieur pour les frais de bureau et autres alloués à ce Tribunal, 10 juin 1859, art. 116.... .. Discipline maritime, versement au Trésor des retenues de solde, 22 janvier 1891, art. 46....... 401 Attribution au Trésor des vacations du juge de paix, 16 juin 1899.. Privilèges du Trésor, modif. art. 1938 et 1959 C. civ., 4 juillet 1903. Formalités à observer pour les contrats engageant le Trésor, 19 mars 1906... 417 V. Adjudications, Alcools, Allumettes, Amendes, Appareils à pression de vapeur ou de gaz, Bières, Caisse des dépôts et consignations, Cautionnements, Contributions, Douanes, Enregistrement, Expropriation pour cause d'utilité publique, Frais de justice, Hôpital, Institut international de la paix, Monnaies, Postes, Poudres, Retraites, Révision judiciaire, Tabacs, Télégraphes et téléphones, Tout à l'égout, Vins. Fonctionnaires. Attributions du gouverneur général, 11 avril 1855, art. 1 et 7 Conseil d'Etat, appréciation des actes des - et autorisation de poursuites, 15 mars 1857, art. 4 et 5...... Discipline des membres de l'Ordre de Saint-Charles, 16 janvier 1863, art. 23. Serment, 30 mars 1865 ...... Dispense des droits de timbre et d'enregistrement pour les procès-verbaux de serment des -, 28 mars 1901 .... Taxe aux dépositaires de pièces, 2 juillet 1866, art. 135 Refus de taxe aux ...... Dispense du stage notarial pour certains -, 4 mars 1886, art. 50. Interdiction aux - de faire partie du syndicat d'initiative, 13 juin 1907, art. 2. Fonds de commerce. Nantissement, 23 juin 1907. Vente, 23 juin 1907... V. Commerce. Force publique. Commandement de la -, 14 avril 1857, art. 2... PAGES 121 126 Requisition pour la police des audiences, 10 juin 1859, art. 15 et 24....... par le gardien-chef de la prison, 20 juillet 1897, art. 4. V. Carabiniers, Gardes du Prince, Troupes. Forêts. 159 Prescriptions de police, 6 juin 1867, art. 29 à 31 Forges. Construction, avis du comité des travaux publics, 6 juin 1858, art. 15.. Construction, avis du comité des travaux publics, 6 juin 1858, art. 15........... 6 juin 1867, art. 34.... Prescriptions de police, ibid. art. 35 et 183 74 160 160 Fours à chaux. Construction, avis du comité des travaux publics. 6 juin 1858, art. 15.... 74 autorisation du gouverneur général, 6 juin 1867, art. 33...... 160 Frais de justice en matière pénale. Paiement, liquidation et recouvrement, 2 juillet 1866, art. 210 et s. 152 PAGES France. Cession de Menton et de Roquebrune à la —, traité du 2 février 1861, promulg. 12 février 1861............. Union douanière et rapports de voisinage, convention du 9 novembre 1865, promulg. 5 décembre 1865..... Union douanière et rapports de voisinage, arrangement additionnel à la convention ci-dessus, promulg. 26 juillet 1900...... 107 126 .... 374 223 225 Extradition des malfaiteurs, convent. 8 juillet 1876, promulg. 1er mars 1877. Application dans la Principauté des lois et règlements français relatifs à la police sanitaire, 18 mai 1877, art. 15......................... Application dans la Principauté des lois et règlements français relatifs à la police sanitaire, pénalités, 22 janvier 1891, art. 48 ..... Application dans la Principauté des ordonnances et décrets français sur la police des chemins de fer, leur entretien et leur exploitation, 5 août 1877.. Echange des actes de l'état civil, déclaration du 24 mai 1881, promulg. 28 mai 1881 .... 306 234 249 Application dans la Principauté des lois et règlements français sur la caisse d'épargne postale, 29 septembre 1888, art. 1. 286 Relations téléphoniques, déclaration du 9 novembre 1891, promulg. 1er décembre 1891...... 310 Installation du réseau téléphonique dans la Principauté, convention du 8 juillet 1891, promulg. 1er décembre 1891... 313 .... Vins vines, convention du 24 juin 1891, promulg. 12 décembre 1891 ..... Règlement sur le méridien de Paris de l'heure légale dans la Principauté, 13 mai 1892... 314 316 Autorisation aux agents des douanes françaises de constater dans la Principauté les fraudes sur les tabacs, 16 juillet 1897........... 352 Exécution en des peines prononcées par les tribunaux monégasques, 20 juillet 1897, art. 10 et 11.... 354 Franchise postale et télégraphique. Prince et gouverneur général, convention du 9 novembre 1865 avec la France, art. 15 et 16, promulg. 5 décembre 1865.... 129 Communications téléphoniques d'Etat, priorité, déclaration échangée le 8 juillet 1891 avec la France, art. 8, promulg. 1er décembre 1891...... ....... Expropriation pour cause d'utilité publique, 22 mai 1858, tit. 1, passim.. Recensement, 16 décembre 1862, art. 4, 5, 6.............. Exclusions ou suspensions dans l'Ordre de Saint-Charles, 16 janvier 1863, art. 25........ Bureau de bienfaisance, 4 avril 1864, art. 8, 9, 14 49 54 56 285 403 475 59 70 116 131 118 122 123 Serment du -, 30 mars 1865, art. 2.... 126 Prison, dépenses, 2 juillet 1866, art. 205.. 151 Id. 20 juillet 1897, art. 1, 10, 33, 34, 40, 41,61, 63 et passim.. Frais de justice extraordinaires, ibid., art. 211. Maire, commission communale, commissaires de police, 7 juin 1867, art. 7, 8, Direction de la sûreté publique, 23 juin 1902, art. 2 à 4 Service de la marine, 18 mai 1877, art. 1, 2, 3, 12, 16, 59... Caisse des dépôts et consignations, 4 janvier 1881, art. 8. 223 236 239 244 247 251 Etat civil de la Famille Souveraine, ibid., art. 14, 15, 19. 251 255 Ventes publiques aux enchères, 7 avril 1887, art. 4.. 274 Vente du papier timbré et des timbres mobiles, 23 août 1887, modif. art. 90 281 Vente du papier timbré et des timbres mobiles, 24 août 1887, art. 5... 283 Moteurs et conducteurs électriques, 14 août 1888, art. 1.... 286 Caisse d'épargne postale, 29 septembre 1888, art. 1 et 3.... 286 Euvres littéraires et artistiques, 27 février 1889, art. 11 et 38.... 290 |