PAGES Troupes. Règlement du service des, 15 juin 1872.. Refus de taxe aux militaires témoins, 2 juillet 1866, art. 159 ... Union douanière avec la France. Traité du 2 février 1861, art. 6, promulg. 12 février 1861..... Vagabondage. Refus du permis de port d'armes aux individus condamnés pour art. 17 195 146 108 126 374 Récidive, 27 juin 1907.......... Véhicules à moteur mécanique. Circulation, 11 décembre 1901..... Vitesse, 22 décembre 1903.... 381 402 - Ventes. Objets et animaux mis en fourrière ou sous séquestre en matière pénale, 2 Id. Id. -- en justice, attributions des notaires, 16 février 1897, art. 1. 146 238 274 341 365 - Id. Id. Gibier, et colportage, convention internationale du 19 mars 1902, passim, Gibier, et colportage, 17 septembre 1907 Effets mobiliers déposés à l'occasion d'infractions à la loi pénale, 19 mars 1906. Fonds de commerce, 23 juin 1907.......... Viandes de boucherie. .... et promesses de - modif. art. 1425, 1426, 1432 C. civ., 4 440 Vice-présidence du conseil de fabrique, 27 décembre 1887, art. 1... Présidence du bureau des marguilliers, 13 juin 1907.... V. Fabrique. Vidanges. V. Hygiène publique. 285 435 Vins. Marchands de —, 6 juin 1867, art. 66 à 72 -- Droit d'exportation sur les à destination de la France, 17 janvier 1889.... Voies de fait. V. Troubles à la tranquillité publique. Voies publiques. V. Travaux publics. PAGES 163 287 314 Voitures (loueurs et conducteurs de). Autorisation, prescriptions de police, 6 juin 1867, art. 96, 97, 124 et s....... 166 Vol. - Refus du permis de port d'armes aux individus condamnés pour —, 6 juin 1867, Effets déposés au mont-de-piété, 1er mai 1907, art. 8 158 444 |