Page images
PDF
EPUB

bilité, les nouveaux maux incalculables que plus de fermeté pourrait entraîner.

En effet, ce n'est pas au moment où la plupart des citoyens semblent volontairement frappés d'un aveuglement absolu, qu'il peut être opportun de faire luire la lumière.

Quand partout les lois sont attaquées, calomniées et avilies, vouloir opposer leur puissance, serait évidemment les livrer à de nouveaux outrages.

Quand le premier monarque de l'univers, accablé de chagrins aussi cuisants qu'immérités, daigne faire taire en lui tout autre sentiment que celui de son inépuisable tendresse pour ses peuples; enfin quand on a vu ce prince, digne à jamais du respect des nations, bravant tous les dangers, au milieu de sa capitale, essayer encore, par l'exemple de ses vertus et les témoignages touchants de sa popularité, de ramener ses sujets égarés, de vrais et fidelles magistrats ne peuvent que bénir tant de bonté, et gémir en silence sur l'erreur de leurs concitoyens."

Par ces différentes considérations, la chambre des vacations a arrêté d'enregistrer provisoirement la décla- ' ration du roi du 3 de ce mois, portant prorogation des vacances du parlement et des séances de ladite chambre.

1

Déclarant néanmoins que si elle se détermine à procéder à cet enregistrement, ce n'est que pour donner au seigneur roi de nouvelles preuves de son amour inviolable, de son respect profond et de sa soumission sans bornes; et aussi, dans la crainte de contrarier les vues de sa majesté, et d'augmenter peut-être, par une juste résistance, les troubles affreux qui déchirent l'état; mais qu'au surplus, il ne pourra, en aucun cas, être tiré de conséquence dudit enregistrement, at

tendu que ladite chambre y a procédé sans liberté ni qualités suffisantes, et uniquement ent aînée par la force des circonstances; qu'en conséquence, elle ne cessera jamais de regarder ladite déclaration comme lui attribuant indûment une compétence formellement contraire au titre même de son institution; comme interdisant et dépouillant injúrieusement et par une forme inouïe, des magistrats dignes de toute la confiance de leurs justiciables, comme tendant, par l'absence forcée de tous les parlements, à établir, plus que jamais, l'anarchie dans le royaume ; comme contraire aux droits et aux vrais intérêts de la province, qu'on veut arbitrairement, et sans aucun motif raisonnable, priver des lumières et des travaux du plus grand nombre de ses juges supérieurs; surtout enfin, comme entraînant insensiblement la ruine des justiciables, dont toutes les affaires resteront nécessairement, par l'immense diminution du nombre de leurs juges, dans l'état de stagnation le plus affligeant.

[ocr errors]

Arrêté en outre qu'expéditions en forme du présent, seront envoyées à monseigneur le garde-des-sceaux et à M. le comte de Saint-Priest, et que M. de Guichainville, doyen, leur écrira, pour les prier de mettre ledit arrêté sous les yeux de sa majesté, et lui protester que jamais elle n'aura de sujets plus fidelles que les magistrats qui composent la chambre des vacations de son parlement de Rouen; qu'ils ne veulent vivre que pour servir et respecter son autorité légitime, ainsi que les lois dont elle leur a confié le dépôt, et qu'ils périront plutôt que de consacrer jamais les atteintes qu'on pourrait y porter..

N.. IV. (Page 182.)

Délibération du peuple brabançon, signée Vandernoot.

En conséquence savoir faisons, que nous, eu égard à ce que dessus, à toutes les oppressions et autres circonstances y relatives; et pressés par la plus urgente nécessité, après mûre délibération et un accord unanime, avons déclaré, comme nous déclarons par cette, l'empereur Joseph II, duc de Brabant, etc. ipso jure déchu de la souveraineté, domaines, droits et prérogatives dudit duché et pays et autres en dépendants, et de désormais ne plus le reconnaître en aucune façon ou manière pour tel; de même interdisons à tous et un chacun de ne plus à jamais se servir de son nom ou de ses armes, dans aucune cause ou matière quelconque, concernant le duc, les hauteurs, jurisdictions ou domaines desdits pays, ni souffrir qu'ils soient employés par qui que ce soit; par conséquent, déclarons en outre un chacun, de quelque ordre qu'il soit, tant civil que militaire, absous et dégagé de toute obéissance et fidélité envers le susdit empereur, déclarons de plus, tous et quelconques officiers, justiciers, vassaux, anciens vassaux, et de quelque qualité ou condition qu'ils puissent être, libérés et absous de tous engagements et serments, respectivement dûs et prêtés audit empereur; en qualité de duc de Brabant, interdisons pareillement à tous justiciers, officiers, employés ou tous autres, de se servir ou d'employer en façon quelconque, les titres, grands ou petits sceaux ou armes du ci-devant due de Brabant ; et ordonnons

[ocr errors]

que, par provision et jusqu'au temps que, par le conseil d'état national il sera réglé et pourvu autrement, ils employeront et se serviront du nom et titre du peuple, et se serviront du sceau et des armes des états, pareillement jusqu'au temps qu'autrement sera pouvu et réglé comme dessus; le tout sous peine de nullité de tous actes, dépêches ou lettres quelconques, qui seront passés, signés ou scellés autrement que n'est ici prescrit et ordonné..

[ocr errors]

La lettre des Brabançons au roi fut renvoyée par lui à l'assemblée, et l'assemblée n'y répondit point. Cette révolution du Brabant n'étant basée sur aucun des principes de la révolution de France, les patriotes français n'y virent qu'une lutte du sacerdoce et de la noblesse réunis, qui s'étaient rallié le peuple pour s'insurger contre l'empereur : on ne voulut point y prendre part; on dit même à leurs députés, qu'une réunion d'efforts exigeait d'abord une réunion de principes. Cette insurrection, bientôt rẻprimée par les armes, prouva qu'il ne peut s'opérer de révolution réelle, que par l'opinion générale que les moyens factices ne produisent jamais, et que la maturité des circonstances peut seule produire à son temps et son heure.

N.. V. (Page 190.)

Discours de M. le maire au roi, prononcé le 5 février 1790.

SIRE,

La commune de Paris vient apporter à votre majesté l'hommage de sa reconnaissance, pour tout ce que vous faites pour votre peuple. Elle est heureuse d'être la première de vos villes à déposer à vos pieds ce tribut

des sentiments de son respect et de son admiration; elle sait tous les détails de la séance qui serà nommée du 4 février, et qui sera à jamais mémorable. Les cœurs rédiront toutes vos expressions. Votre majesté s'est associée aux représentants de la Nation, et au succès de ce qu'ils ont concerté pour l'avantage de la France. Ceux qui tenteraient d'en affaiblir l'heureuse influence, travailleraient contre votre peuple et contre vous. Vous défendez la liberté constitutionnelle, d'accord avec notre auguste reine. Vous éleverez M. le dauphin dans ces principes, et vous l'instruirez à fonder, comme vous, son bonheur sur le bonheur de tous. Ah, Sire! toutes ces paroles sont ineffaçables; tous ces traits de justice et de bonté ont un caractère de grandeur qui frappe et qui touche. Vous réunirez, Sire, tous les titres des monarques chéris : vous serez Louis le Juste, Louis le Bon, Louis le Sage; vous serez vraiment Louis le Grand; car la justice et la bonté font la véritable grandeur. Vous ferez une époque mémorable dans l'histoire de la France et du monde, celle du règne des lois établies sous le vôtre et par le vôtre. Combien vous serez grand, en effet, en régnant par les lois constitutionnelles, par les lois que vous aurez acceptées ou sanctionnées, en joignant à la couronne héréditaire qui repose sur votre tête, la couronne de vos vertus! Sire, ce n'est point ici l'adulation des flatteurs; c'est le langage, pur et vrai d'un peuple libre. Ah, Sire ! montrez. vous à ce peuple; venez recevoir, et vous-même, et de près, toutes les adorations, toutes les bénédictions qui vous sont prodiguées. Vous êtes le restaurateur de la liberté; le père du peuple que vous rendez heureux; l'ami des pauvres que vous nourrissez. Votre présence répandra la consolation parmi eux, et séchera les larmes de l'indigence; vous verrez ce bon peuple, Sire, en visitant

« EelmineJätka »