a ordonné le rétablissement; que pendant ce court espace de temps, et à la veille des états-généraux, aucune loi commune à tout le royaume ne serait envoyée à cette cour; qu'ainsi elle serait, pendant ces cinq mois, sans exercice et sans fonctions; et comme sa majesté est en même temps informée que le rétablissement de cette cour a excité, parmi un grand nombre de ses sujets, des alarmes et des inquiétudes, que sa bonté la portera toujours à calmer, lors même qu'elles sont sans fondement, elle a résolu de suspendre ce rétablissement jusqu'à la tenue des états-généraux, et d'attendre sur l'existence de cette cour, ainsi que sur sa composition et son pouvoir, les représentations qu'ils pourront lui adresser. Après avoir ainsi avancé et déterminé l'époque des états-généraux; après avoir suspendu, jusqu'à cette époque, le rétablissement de la cour plénière, sa majesté a la confiance que si, avec fermeté et constance, quoique avec les restrictions et modifications nécessaires et que peuvent exiger les besoins de certains ressorts et les priviléges de certaines provinces, elle continue à poursuivre, comme elle se le propose, l'exécution de ce qu'elle a ordonné pour la réformation de la justice dans son royaume, il ne restera aucun doute à ses sujets qu'elle ne soit uniquement occupée de leurs intérêts; c'est à eux qu'il importe que les juges soient rapprochés des justiciables; que les degrés des juridictions et les tribunaux ne soient pas indiscrétement multipliés; enfin, que le pauvre ne soit pas dans l'impossibilité d'obtenir justice par l'impossibilité d'y avoir recours. Aussi sa majesté ne négligerat-elle rien pour procurer ces avantages à ses peuples; et, fidelle au système dont l'intérêt public, encore plus que celui de son autorité, ne lui permet pas de s'écarter, elle ne tolèrera pas qu'aucun corps particuliers transgressent les bornes qui leur sont prescrites, en même

temps qu'elle se plaît à remettre la nation dans l'entier exercice de tous les droits qui lui appartiennent. A quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi étant en son conseil, a déclaré et déclare que les états-généraux de son royaume seront assemblés au 1er mai prochain, dans le lieu qui sera à cet effet déterminé par sa majesté. Ordonne de nouveau, sa majesté, que les résultats qu'elle a demandés par l'arrêt du 5 juillet dernîer, lui soient remis au plus tard au terme prescrit par ledit arrêt, pour être, aussitôt après ladite remise, expédiées les lettres de convocation nécessaires; et jusqu'à ce que lesdits états soient assemblés, sa majesté a suspendu et suspend le rétablissement de la cour plénière, ordonnée par l'édit du mois de mai dernier. »

Signé, LAURENT DE VILLEDEUil.

PREMIÈRE ÉPOQUE.

No. I. (Page 38.

Discours du roi à l'ouverture des états-généraux.

MESSIEURS,

Ce jour que mon cœur attendait depuis longtemps, est enfin arrivé, et je me vois entouré des représentants de la nation, à laquelle je me fais gloire de commander.

Un long intervalle s'était écoulé depuis les dernières tenues des états-généraux; et quoique la convocation

de ces assemblées parût étre tombée en désuétude, je n'a pas balancé à rétablir un usage dont le royaume peut tirer une nouvelle force, et qui peut ouvrir, nation, une nouvelle source de bonheur.

à la

La dette de l'état, déja immense à mon avénement au trône, s'est encore accrue sous mon règne; une guerre dispendieuse, mais honorable, en a été la cause; l'augmentation des impôts en a été la suite nécessaire, et a rendu plus sensible leur inégale répartition.

Une inquiétude générale, un desir exagéré d'innovations, se sont emparés des esprits, et finiraient par égarer tot alement les opinions, si on ne se hâtait de les fixer par une réunion d'avis sages et modérés.

C'est, dans cette confiance, messieurs, que je vous ai rassemblés ; et je vois avec sensibilité qu'elle a déja été justifiée, par les dispositions que les deux premiers ordres ont montrées à renoncer à leurs priviléges pécuniaires. L'espérance que j'ai conçue de voir tous les ordres réunis de sentiments, concourir avec moi, au bien général de l'état, ne sera point trompée.

J'ai déja ordonné, dans les dépenses, des retranchements considérables. Vous me présenterez encore, à cet égard, des idées que je recevrai avec empressement; mais, malgré la ressource que peut offrir l'économie la plus sévère, je crains, messieurs, de ne pouvoir pas soulager mes sujets aussi promptement que je le desirerais. Je ferai mettre sous vos yeux la situation exacte' des finances; et quand vous l'aurez examinée, je suis assuré d'avance que vous proposerez les moyens les plus efficaces pour y établir un ordre permanent, et affermir le crédit public. Ce grand et salutaire ouvrage, qui assurera le bonheur du

me

royaume au dedans et sa considération au dehors, vous occupera essentiellement.

que

Les esprits sont dans l'agitation; mais une assemblée des représentants de la nation n'écoutera sans doute les conseils de la sagesse et de la prudence. Vous aurez jugé vous-mêmes, messieurs, qu'on s'en est écarté dans plusieurs occasions récentes; mais l'esprit dominant de vos délibérations répondra aux véritables sentiments d'une nation généreuse, et dont l'amour pour ses rois a toujours fait le caractère distinctif; j'éloignerai tout autre souvenir.

Je connais l'autorité et la puissance d'un roi juste au milieu d'un peuple fidèle et attaché, de tout temps, aux principes de la monarchie : ils ont fait la gloire et l'éclat de la France, je dois en être le soutien, et je le serai constamment.

Mais tout ce qu'on peut attendre du plus tendre intérêt au bonheur public, tout ce qu'on peut demander à un souverain, le premier ami de ses peuples, Vous pouvez, vous devez l'espérer de mes sentiments. Puisse, messieurs, un heureux accord régner dans cette assemblée , et cette époque devenir à jamais mémorable, pour le bonheur et la prospérité, du royaume ; c'est le souhait de mon cœur, c'est le plus ardent de mes yeux, c'est enfin le prix que j'attends. de la droiture de mes intentions et de mon amour pour mes peuples.

Mon garde des sceaux va vous expliquer plus amplement mes intentions, et j'ai ordonné au directeur général des finances de vous en exposer l'état.

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Aucun orateur ne répondit au nom des états-généraux.

N. II. (Page 39.)

Discours de M. le garde-des-sceaux.

MESSIEURS,

Il est enfin arrivé ce beau jour si longtemps attendu, qui met un terme heureux à l'impatience du roi et de toute la France! Ce jour, tant desiré va resserrer encore les noeuds de l'union entre le monarque et ses sujets; c'est dans ce jour solennel que sa majesté veut établir la félicité générale sur cette base sacrée, la liberté publique.

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L'ambition, ou plutôt le tourment des rois oppresseurs, est de régner sans entraves; de franchir les bornes de toute puissance légitime, de sacrifier les douceurs du gouvernement paternél, aux fausses jouissances d'une domination illimitée; d'ériger en loi les caprices effrénés du pouvoir arbitraire: tels ont été ces despotes dont la tyrannie, fournira toujours à l'histoire, des contrastes frappants avec la bonté de Louis XII, la clémence de Henri IV, et la bienfaisance de Louis XVI. Vous le savez messieurs, le premier besoin de sa majesté est de répandre des bienfaits; mais, pour être une vertu royale, cette passion de faire des heureux doit prendre un caractère public et embrasser l'universalité de ses sujets. Des graces versées sur un petit nombre de courtisans et de favoris, quoique méritées, ne satisferaient pas la grande ame du roi.