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testable. Or, dans ces groupes, il y avait production, appropriation et consommation de richesses : les analyses relatives à la puissance productive, aux lois de la population, de la rente ' et des débouchés agissaient dans ces groupes comme dans le monde actuel. Le commerce est venu tard, avec la valeur, et n'a pas encore toute sa liberté. L'économie politique serait fort incomplète si elle ne voulait connaitre qu'une des deux formes d'appropriation, car elle n'aurait guère de titres à étudier l'impôt.

Quant à la distinction qui existerait entre l'économie politique et l'économie sociale, je ne découvre aucun motif de l'établir. Les deux adjectifs sont synonymes et ne diffèrent qu'en ceci : que le premier vient du grec, l'autre du latin. C'est ainsi qu'on dit indifféremment « peuples policés » ou « peuples civilisés », selon que l'on préfère l'adjectif d'origine grecque ou celui dont l'origine est latine. Dans l'usage, les deux adjectifs sont restés jusqu'à ce jour synonymes, malgré les efforts tentés pour attribuer à chacun d'eux un sens particulier défini. En fait et en étudiant l'usage seulement, on peut dire que le nom d'économie politique semble préféré par ceux qui ont étudié la science,'et le nom d'économie sociale par ceux qui en parlent après études insuffisantes ou même nulles, de sentiment. Encore cette règle, comme toutes celles des grammairiens, comporte des exceptions; car des livres très sérieusement étudiés portent le nom de l'économie sociale, si bien qu'à tout prendre nous n'avons sur ce point aucune règle ni distinction précise et saisissable. Cette confusion peut durer encore; mais ce n'est pas elle qui causera grand dommage aux études consciencieuses, et nous ne pouvons pas prétendre imposer à ceux qui parlent de ce qu'ils ignorent des locutions correctes : ce serait vouloir l'impossible.

COURCELLE-SENEUIL.

1 Il n'y a sans doute « vente et débouchés » que là où il y a commerce et valeur. Aussi crois-je qu'il serait utile de donner un autre nom aux lois de restriction et d'expansion que nous désignons par ces mots.

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1 juin. Loi portant ouverture au ministre de l'instruction et des beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 200.000 fr. pour secours aux victimes de l'Opéra-Comique (page 2421).

– Réunion des délégués des sociétés savantes de Paris et des départements à la Sorbonne.- Procès-verbaux des séances des sections (p. 2424).

3 juin. — Décret portant que les semoules de blé dur seront reçues pour l'apurement des comptes d'admission temporaire du blé dur (page 2461).

– fixant la tare légale sur les feuilles de ferblanc importées (p. 2461).

4 juin. — Décret qui prescrit la promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Séoul, le 4 juin 1886, entre la France et la Corée (page 2485).

5 juin. Décret reconnaissant l'institut Pasteur comme établissement d'utilité publique (page 2507).

7 juin. — Rapport lu à la séance du conseil du bureau central météorologique, par M. Hervé Mangon (page 2531).

9 juin. – Loi portant ouverture, à titre de provision, au ministre des finances, sur l'exercice 1887, d'un crédit de 1.000.000 de francs pour le recensement des propriétés bâties et l'évaluation de leur valeur locative (page 2567).

- Rapport adressé au Président de la République par le ministre des affaires étrangères, relatif à la modification du décret du 27 janvier 1886 sur l'organisation du protectorat de l'Annam et du Tonkin. – Décret conforme (page 2567).

Arrêté instituant une Exposition d'économie sociale à l'Exposition universelle de 1889. Classification des sections. Nomination des membres des comités d'admission (page 2598).

Rapport adressé au ministre de la marine et des colonies par M. Bouchon-Brandely, secrétaire du Collège de France, relatif à la pêche de la sardine sur le littoral (page 2636).

- Circulaire du ministre de la guerre au sujet du concours de la maind'euvre militaire pour les travaux des récoltes (page 2638).

11 juin.

12 juin.

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13 juin. — Loi concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales et télégraphiques circulant à découvert (p. 2649).

14 juin. — Décret portant que les crédits ouverts sur le budget ordinaire de l'exercice 1886 au ministre des postes et des télégraphes, s'élevant à la somme totale de 146.026.517 fr. 53, sont transportés au ministère des finances, et que le budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour le même exercice, s'élevant à la somme de 7.291.900 fr., est rattaché pour ordre au budget du ministère des finances (page 2657).

portant que les crédits ouverts sur le budget ordinaire de l'exercice 1887, au ministre des postes et des télégraphes, s'élevant à la somme totale de 138.779.483 fr. 88, sont transportés au ministère des finances, et que le budget annexe de la caisse nationale d'épargne pour le même exercice, s'élevant à la somme de 8.007.800 fr., est rattaché pour ordre au budget du ministère des finances (page 2660).

15 juin. Décret instituant une commission de réforme de l'organisation administrative de la Cochinchine, du Cambodge, de l'Annam et du Tonkin, et nommant les membres de cette commission (p. 2674).

16 juin. Rapport adressé au Président de la République par le président du conseil, ministre des finances, et décret ayant pour but de constituer les services des postes et des télégraphes en direction générale assimilée aux autres régies (page 2689).

19 juin. Rapport adressé au Président de la République par le ministre de la marine et des colonies, tendant à l'approbation d'une délibération du conseil général de la Réunion ayant pour objet l'établissement d'une taxe sur les biens de mainmorte dans la colonie. Décret conforme y annexé (page 2742).

- adressé au Président de la République par le ministre de l'agriculture, ayant trait à l'augmentation du contingent des croix de chevaliers de l'ordre du Mérite agricole, et à l'institution de croix d'officiers du même ordre. — Décret conforme y annexé (page 2742).

- Décret portant approbation de la déclaration signée le 31 mai 1887, entre la France et la Belgique, à l'effet de régler les salaires des marins des deux pays et les successions des marins décédés (page 2743).

22 juin. — Décret affectant l'hôtel de la rue de Grenelle, antérieurement occupé par le ministre des postes et des télégraphes, aux appartements du ministre du commerce et de l'industrie et aux services de son cabinet (page 2782).

Arrêté constituant une commission chargée d'examiner la question des précautions à prendre contre les incendies et d'étudier les ré. formes à apporter dans les théâtres subventionnés, et fixant la composition de cette commission (page 2782).

23 juin. - Loi portant : 1° ouverture au ministre du commerce et de l'industrie, sur le budget ordinaire de l'exercice 1885, d'un crédit de 21.704.764 fr. 76 pour le complément de la portion à la charge de l'État des dépenses de l'Exposition universelle de 1878; 2° ouverture, pour la liquidation des dépenses de ladite Exposition, d'un crédit de 14.000 fr., sur le budget ordinaire de l'exercice 1886 (page 2797).

24 juin. — Décret qui prescrit la promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 9 septembre 1882, entre la France et la République dominicaine (page 2814).

25 juin. — Extension du service des colis postaux aux relations avec la République Argentine (page 2836).

- Ouverture d'un concours international des sciences et de l'industrie et d'une exposition internationale d'importation et d'exportation à Bruxelles en 1888 (page 2836).

28 uin. — Loi ayant pour objet l'attribution, au profit de l'Etat, des communes et des particuliers qui ont subi des pertes lors des incendies de forêts survenus au mois d'août 1881 dans le département de Constantine, d'une partie des produits du séquestre apposé sur le territoire des collectivités indigènes responsables des incendies (page 2850).

– Rapport adressé au Président de la République par le ministre de la marine et des colonies, portant organisation du personnel des ports et rades aux colonies. — Décret conforme y annexé (page 2850).

– adressé au Président de la République par le ministre de la marine et des colonies, sur le fractionnement du droit de timbre à la Réunion et l'exemption du droit en faveur des chèques. Décret conforme y annexé (page 2851).

27 juin. - Rapport adressé au Président de la République par le ministre de la marine et des colonies, relatif à l'enseignement à l'école navale, - Décret et arrêté conformes y annexés (page 2869).

– Résultats comparatifs de l'exploitation des chemins de fer français d'intérêt local quatre trimestres des années 1886 et 1885) (page 2872).

28 juin. — Décret portant règlement d'administration publique concernant l'octroi de mer en Algérie (page 2881).

- déclarant applicable au Sénégal la loi du 28 juillet 1885, relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques (page 2884).

- Arrété instituant un comité chargé d'assurer la participation de la France au congrès d'hygiène et de démographie de Vienne (section d'hygiène) (page 2885).

Rapport adressé au Président de la République par le ministre de l'intérieur, relatif au rattachement de l'administration et du

29 juin.

contrôle des prisons du département de la Seine au ministre de l'intérieur. - Décret conforme (page 2897).

30 juin. Décret approuvant une convention passée entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la société des chemins de fer économiques, pour l'exploitation, par cette société, de la ligne de Noyelles à Saint-Valery (page 2913).

Les dépenses pour l'Exposition de 1889. Aux termes de la convention avec la Société de garantie, rappelés dans l'article 1er de la loi du 6 juillet 1886, les dépenses de toute nature à effectuer pour l'Exposition universelle de 1889 ont été limitées à la somme de 40 millions de francs, plus une réserve de 3 millions pour travaux imprévus ou modifications des devis en cours d'exécution.

Ce crédit de 43 millions a été réparti avec l'approbation de la commission de contrôle et de finances en cinq grandes divisions :

1° Administration, 3,350,000 fr.;
20 Travaux, 29,650,000 fr.;
3. Exploitation, 5 millions de fr.;

4o Crédit spécial pour les travaux de l'esplanade des Invalides, des appontements du quai d'Orsay et la reproduction des monuments historiques, 2 millions de fr.;

5° Réserve générale, 3 millions de fr.;

Voici quelles étaient, au 31 mai, les opérations engagées sur chacun des crédits qui précèdent:

Sur le crédit de 3,350,000 fr. affecté au chapitre de l'administration, les dépenses autorisées s'élèvent, en chiffres ronds, à 350,000 fr. Cette somme est relativement faible; mais il importe de remarquer que le personnel, actuellement fort réduit, s'augmentera à mesure que les travaux deviendront plus actifs et qu'il faudra pourvoir aux besoins nouveaux et toujours croissants de l'exploitation.

Sur le chapitre des travaux dont le crédit est de 29.650,000 fr., le montant des dépenses autorisées dépasse 8,600,000 fr.

Pour les travaux de nivellement du Champ de Mars, les travaux de maçonnerie pour la galerie des industries diverses et le palais des Beaux-Arts, etc., les diverses adjudications ont donné sur les prévisions un rabais de 860,000 fr. Par contre, pour les constructions métalliques de la galerie des machines, etc., elles ont produit un mécompte de 500,000 fr., auquel il faudra ajouter au moins 200,000 fr. pour les suppléments de poids reconnus depuis indispensables. D'où il suit que pour les travaux, les mécomptes se trouvent balancés à peu près par les bonis.

« EelmineJätka »