 République, des écoles supérieures aux écoles primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départements. 298. Il ya, pour toute la République, un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner...  Journal des économistes - Page 3881887Full view - About this book
 | Académie de Vaucluse - 1804 - 402 lehte
...consolider ses premiers efforts, et l'art. 88 de la constitution porte : « Un institut national est chargé de recueillir les » découvertes , de perfectionner les arts et les » sciences. » S'il pouvait être ici question de soutenir et ( 34) d'encourager le zèle des citoyens qui composent... | |
 | France - 1840 - 408 lehte
...primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. — C. 22 frim. an TIII, art. 298. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 lehte
...primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya, pour toute la république, un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 474 lehte
...primaires , et dont le nombre sera" tel qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un Institut national chargé...découvertes , de perfectionner les arts et les. sciences. 299. Les divers établissemens d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination... | |
 | Jacques Antoine Dulaure - 1824 - 536 lehte
...promulguée le premier vendémiaire an 1v ( 2 3 septembre 1795) , on lit au titre X : « I1 y aura pour toute « la république un Institut national,...découvertes, de perfectionner « les arts et les sciences. » La loi du 3 brumaire suivant (25 octobre 1 jg5) sur l'instruction publique offre dans son titre... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 lehte
...primaires, et dont le nombre sera tel qu'il y en ait au moins une pour deux départements. 298. Il ya pour toute la république un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 299. Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination,... | |
 | 1826 - 402 lehte
...la constitution de l'an 3, promulguée le 1". vendémiaire an 4, le titre X portait : « II y aura pour toute la république » un Institut national,...découvertes, de perfectionner les arts » et les sciences. » En 1803, Bonaparte divisa l'Institut en quatre classes : la première classe comprit les sciences... | |
 | Eugène Dubarle - 1829 - 408 lehte
...dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départements. — Art. a98. Il ya, pour toute la République, un Institut national, chargé...découvertes , de perfectionner les arts et les sciences. — Art. a99. Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1829 - 524 lehte
...primaires et à des écoles supérieures, dont l'enseignement est gratuit. — Un Institut national est chargé de recueillir les découvertes , de perfectionner les arts et les sciences. • Le titre XI s'occupe des finances et des contributions. Le titre XII , des relations extérieures... | |
 | France - 1835 - 464 lehte
...primaires , et dont le nombre sera tel , qu'il y en ait au moins une pour deux départemens. 298. Il ya pour toute la République un institut national chargé...découvertes, de perfectionner les arts et les sciences. 299. Les divers établissement d'instruction publique n'ont entre eux jucun rapport de subordination... | |
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