 | 1879 - 782 lehte
...dis. tance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe maritime. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'Etat. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pèche, aux lignes' subventionnées... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 lehte
...seront déterminés par un règlement d'administration publique. 7. La prime est augmentée de 25 p. 100 pour les navires à vapeur construits sur des plans...commerce peuvent être réquisitionnés par l'Etat. Tout capitaine de navire recevant l'une des primes Ciées par l'article 6 de la présente loi est tenu... | |
 | 1881 - 568 lehte
...d'après la distance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe marine. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'Etat. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pêche, aux lignes subventionnées... | |
 | Paul Cauwès - 1881 - 776 lehte
...ancien. (2) La loi du 29 janv. 1881, dont il sera parlé ci-après, contient cette disposition : « En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'État » (art. 9, 8« alinéa). (3) En cas de conflit maritime, la marine marchande nationale est... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 lehte
...distance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe maritime. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par rÉtat. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pèche, aux lignes... | |
 | 1882 - 158 lehte
...distance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe maritime. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'État. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pêche, aux... | |
 | 1882 - 160 lehte
...distance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe maritime. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'État. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pêche, aux... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 lehte
...distance comprise entre le point de départ et d'arrivée, mesurée sur la ligne directe maritime. En cas de guerre, les navires de commerce peuvent être réquisitionnés par l'Etat. Sont exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pèche, aux lignes subventionnées... | |
 | 1887 - 998 lehte
...3.318 Valeurs exportées 3.105 2.813 2.067 MilliODS dv tonnes. Poids importés • 13,4 12,3 12,0 335 les navires composites, 0,050 pour les navires en...directe à la construction, ensuite parce que la prime àia navigation est supérieure pour les navires d'origine française. Il paraît, d'après M. Mason,... | |
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La prime est augmentée de 15 pour cent pour les navires à vapeur construits sur des plans préalablement approuvés par le département de la marine. 
