lecture 20. Les ordres du jour pour la troisième Troisième lecture des bills ont la priorité sur tous des bills. autres ordres pour le même jour, excepté les ordres auxquels la Chambre a antérieurement accordé la priorité. 21. Les bills rapportés des comités géné- B Ils rapraux, avec amendements, sont placés sur portés des les ordres du jour pour que la Chambre les comités généraux. prenne en considération, immédiatement après les troisièmes lectures. comités 22. Les bills rapportés après deuxième Bills raplecture de quelque comité permanent ou portés des spécial, sont placés sur les ordres du jour du spéciaux. lendemain de la réception du rapport, pour être renvoyés à un comité général après les bills rapportés de comités généraux. Et les bills renvoyés par la Chambre à un comité général sont placés, à cet effet, sur les ordres du jour du lendemain de l'ordre de renvoi, dans leur ordre, immédiatement après les bills rapportés de quelque comité permanent ou spécial. par le 23. Les amendements faits par le Sénat Bills aux bills présentés aux Communes, sont amendés placés sur les ordres du jour immédiate- Sénat. ment après les bills rapportés de comités permanents ou spéciaux. 24. Tous les items placés sur les ordres Ordres du du jour et me ernment Orders. and Gov- the day, shall be taken up according to the precedence assigned to each on the order book; the right being reserved to the Administration of placing Government orders at the head of the list, in the rotation in which they are to be taken on the days on which Government bills have precedence. Dropped Orders un- Notices undisposed of. 25. Questions put by Members, notices of motions, and orders other than Government notices of motions and orders, not taken up when called, shall be dropped. Dropped orders shall be set down in the order book, after the orders of the day for the next day on which the House shall sit. 26. All orders undisposed of at the adjournment of the House shall be postponed until the next sitting day, without a motion to that effect. 27. If at the hour of six p. m., on a Wednesday or Thursday, or at the time of the adjournment of the House, a motion on the notice paper be under consideration, that question shall stand first on the order of the following day, next after orders to which a special precedence has been assigned by rule or order of the House. nement. du jour sont pris en considération dans sures du l'ordre de priorité assigné à chacun sur le gouvercahier des ordres, en réservant à l'administration le droit de placer les mesures du gouvernement à la tête de la liste, dans l'ordre de rotation suivant lequel elles doivent être prises en considération les jours où les bills du gouvernement ont la priorité. 25. Les interpellations au ministère, les Items avis de motions et ordres autres que les ajournés. avis de motions et mesures du gouvernement, qui ne sont pas pris en considération lorsqu'ils sont appelés, sont ajournés. Les items ajournés sont inscrits sur le cahier des ordres, après les ordres du jour de la séance du lendemain. pris en 26. Tous les ordres qui n'ont pas été Items non pris en considération, lors de l'ajournement considéde la Chambre, sont remis à la séance du ration. jour suivant, sans qu'il soit nécessaire de faire motion à cet effet. considé 27. Si, à six heures p m., un mercredi Avis sous ou jeudi, ou lorsque la Chambre s'ajourne, ration. une motion placée sur la liste des avis est sous considération, cette question est le premier ordre du jour suivant, immédiatement après les items auxquels la Chambre a, par une règle ou un ordre, accordé spécialement la priorité. Motion to read the Orders. Questions to Minis-. others. 28. A Motion for reading the orders of the day shall have preference to any motion. before the House. Questions put by Members. 29. Questions may be put to Ministers ters and of the Crown relating to public affairs; and to other Members, relating to any bill, motion, or other public matter connected with the business of the House, in which such Members may be concerned; but in putting any such question, no argument or opinion is to be offered, nor any facts stated, except so far as may be necessary to explain the same. And in answering any such question, a Member is not to debate the matter to which the same refers Not debateable Motion to adjourn. Notices. Motions and Questions 30. A motion to adjourn shall always be in order; but no second motion to the same effect shall be made until after some intermediate proceeding shall have been. had. 31. Two days' notice shall be given of a motion for leave to present a bill, resolution, or address, for the appointment of any committee, or for the putting of a question; but this rule shall not apply to bills after their introduction, or to private 28. Une motion pour faire lire les ordres Motions du jour a priorité sur toute motion devant pour que la Chambre. Interpellations au Ministère. les ordres du jour soient lus. posées au 29. Il peut être fait des interpellations Questions aux ministres de la couronne touchant toute ministère, affaire publique, et à d'autres Membres e'c. touchant tout bill, motion, ou autre matière publique se rattachant aux affaires de la Chambre, dans laquelle tels Membres peuvent être intéressés; mais en faisant une interpellation, aucun argument ou opinion ne doit être présenté, ni aucun fait énoncé, excepté lorsqu'il est nécessaire d'expliquer la question. Et en répondant Débats à toute interpellation de cette nature, un interdits. Membre n'en doit pas discuter le mérite. Motions et Questions. nement 30. Une motion d'ajournement est tou- Motion jours d'ordre; mais aucune motion n'est d'ajourfaite ensuite pour le même objet qu'après la considération de quelque motion ou mesure intermédiaire. 31. Il sera donné deux jours d'avis Avis. d'une motion à l'effet d'obtenir permission de présenter un bill, une résolution ou une adresse, pour la nomination d'un comité, ou pour faire une interpellation; mais cette règle ne s'applique pas aux bills après leur présentation, ni aux bills privés, |