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Withdrawal of Members.

When certain questions affect-

ing them arise. Standing Orders, Page 76.

Withdrawal of Motions. Is permitted, with unanimous
consent of the House, Rule 34.

Witnesses, Before Committees, how paid. Rule 81.

Yeas and Nays. Not to be recorded (upon a Division)
unless demanded by five Members, Rule 83.

INDEX.

Absence des Membres. Ne doit pas avoir lieu sans un

permis, règle 18.

Affaires de la Chambre.

Affaires de routine journalières,

règle 19 —Comment elle se règlent, 20-28.

Agents parlementaires. Règles qui les concernent, 72, 73.

Aides et subsides: Voir Subsides.

Ajournement de la Chambre. Faute de quorum, règle 1
-Si lors d'un ajournement il reste des ordres du jour
qui n'aient point été pris en considération, 26-Ou
une motion sous considération, 27.

Ajournement de la Chambre ou d'une discussion. Une
motion d'ajournement est toujours d'ordre, règle 30
Peut être faite sans donner d'avis, 31.

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Avantages personnels offerts à des Membres. Ordres perma-
nent à cet effet, [page 79.]

Avis de motions. Sous considération lors de l'ajournement
règle 27-Manière de donner ces avis, 31-Une
motion peut être faite sans avis, du consentement,
unanime de la Chambre, 32.

Avis des séances du comité chargé d'examiner quelque bill
privé. Est affiché dans le couloir et imprimé à la fin
du procès-verbal des délibérations, règle 60-Nulle
motion à l'effet de suspendre généralement pareil avis
n'est prise en considération avant que le comité n'ait
fait rapport, ib.

Avis quant aux bills privés. Les règles y relatives doivent
être publiées, règle 50-Ce qu'il y a à observer dans les
demandes pour bills privés, 51, 52-Le comité des
ordres permanents en fait rapport sans renvoi spécial,
53-Si ces bills contiennent des dispositions que ne
comporte par l'avis, le comité attire l'attention de la
Chambre sur ce sujet, 63.

Bibliothécaire.

111-118.

Ses devoirs et sa responsabilité, règles

Bibliothèque du Parlement. Sa règle, règles 112-118.

BILLS:

Leur priorité dans les affaires de routine, règles 19-23
-Règles relatives à la présentation des bills, et
procédures à cet égard, 39-48-Imprimés avant leur
seconde lecture, 93.

Bills privés. Règles qui les concernent, 49-74.

Cas imprévus, 120.

Chambre de lecture. Accès à la, règle 114- - Abonnements
aux journaux, 119.

Chambre des Communes en Angleterre. Ses règles suivies
dans les cas non-prévus, règle 120.

Comités généraux. Comment formés et régis, 75-77-
Bills rapportés des comités, 22- Délibérations sur les
bills en comité général, 46- -Rapports, 47.

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Comités permanents des bills privés et des ordres permanents.
Lears devoirs, règles 53-56 e· 59-€6- -Tenus rappor-
ter chaque bill qui leur est renvoyé, 64.

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Comités spéciaux. Comment nommés, règle 78.

-

-Quorum,

79 Rapports, 80-Paiement des témoins, 81
Listes des comités doivent être affichées, 74.

Commerce. Comment les bills qui le concernent sont pré-
sentés, règle 41.

Conférences avec le Sénat. Comment elles ont lieu, règle

99.

Contrats ou lettres patentes. Bill à l'effet de ratifier des,
règle 57.

Corruption. Ordre permanent à ce sujet, [page 77.]

DÉBATS:

Règle à ce sujet, 9-15-Nul membre ne parle deux fois,
sauf en certain cas, 15--Doivent cesser lorsque l'appel
est fait pour une division, 82-Siéges réservés aux séna-
teurs qui désirent entendre les débuts, 100.

Discours. Voir Débats.

Divisions. Règles y relatives, 82-83.

Doubles rapports. Si deux membres ont obtenu un égal
nombre de voix dans un même collége électoral, ils doi
vent s'absenter jusqu'à ce que l'élection soit décidée
Ordre permanent, [page 77.]

Ecrivains surnuméraires. Employés au besoin, 110.

Elections. Tout membre doit se retirer pendant que se
discute quelque question touchant son élection. Ordre
permanent, [page 77.]

Employés: Voir Officiers et serviteurs de la Chambre.

Etrangers: Qui se conduisent mal, ou qui ne se retirent
pas quand ils en sont requis, sont mis sous garde, règle 5
Non libérés sans un ordre spécial, ib

Ni sans

avoir payé un hoaoraire au Sergent-d'Armes, 108-Dɔi-
vent se retirer dans certains cas, 6,

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