de la Verge 7. Lorsque le Sergent d'Armes annonce Huissier que l'Huissier de la Verge Noire est à la porte, l'Orateur prend le fauteuil, qu'il y ait Noire. quorum ou non. 8. L'Orateur maintient l'ordre et le Ordre en décorum, et décide les questions d'ordre, Chambre. sauf appel à la Chambre. En expliquant une question d'ordre ou de pratique, il doit indiquer la règle ou l'autorité qui s'applique au point en question. L'Orateur débats. 9. L'Orateur ne prend part à aucun ne peut débat de la Chambre. Dans le cas d'éga- prendre lité de voix, M. l'Orateur donne sa voix part aux prépondérante, et les raisons qu'il offre Occasion sont inscrites au procès-verbal. (Voir où il doit Acte Impérial 30 Victoria, chapitre 3, clause 49.) voter. II.-DÉBATS. 10. Tout membre désirant prendre la Membres parole doit le faire de son siège et s'adresser, s'adresdécouvert, à l'Orateur. Chambre. ou plus se 11. Lorsque deux membres ou plus se Deux lèvent pour prendre la parole, l'Orateur membres, l'accorde à celui qui s'est levé le premier à levant enson siège; mais motion peut être faite à semble. l'effet qu'un Membre qui s'est levé "soit maintenant Order in debate. Decorum in debate. Reading tion. may be made that any Member who has risen "be now heard," or "do now speak.' 12. A Member called to order shall sit down, but may afterwards explain. The House, if appealed to, shall decide on the case, but without debate. If there be no appeal the decision of the chair shall be final. 13. No Member shall speak disrespectfully of Her Majesty, nor of any of the Royal Family, nor of the Governor or person administering the Government of Canada; nor shall be use offensive words against either House, or against any Member thereof; nor shall he speak beside the question in debate. No Member may reflect upon any vote of the House, except for the purpose of moving that such vote be rescinded. 14. Any Member may require the questhe Ques- tion under discussion to be read at any time of the debate, but not so as to interrupt a Member while speaking. No Member to speak twice. 15. No Member may speak twice to a question, except in explanation of a material part of his speech, in which he may have been misconceived, but then he is not to introduce new matter. A reply is allowed to a Member who has made a substantive maintenant entendu," ou "qu'il ait maintenant la parole." les débats. 12. Un Membre rappelé à l'ordre doit Ordre s'asseoir, mais peut ensuite s'expliquer. La pendant Chambre, s'il en est appelé à sa décision, règle la question, mais sans débat. S'il n'y a pas appel, la décision de l'Orateur est définitive. 13. Nul Membre ne doit parler d'une Décorum manière irrévérente de Sa Majesté, ni d'au- pendant les débats. cun membre de la Famille Royale, ni du Gouverneur ou de la personne administrant les affaires du Canada; il ne doit faire usage d'aucune parole offensante envers l'une ou l'autre des deux Chambres, ni envers aucun de leurs Membres; et il doit s'en tenir à la question débattue Nul Membre ne peut commenter un vote de la Chambre, si ce n'est dans le but de le faire rescinder. 14. Tout Membre peut exiger que la Question question débattue lui soit lue en tout temps lue. pendant le débat, mais non de manière à interrompre celui qui a la parole. parle deux 15. Nul Membre ne peut parler deux Aucun fois sur la même question, à moins que membre ne ce ne soit pour expliquer une partie es- fois. sentielle de son discours, dans laquelle ses paroles ont pu être mal interprétées, mais alors il ne doit soulever aucune question motion to the House, but not to any Member who has moved an order of the day, an amendment, the previous question, or an instruction to a committee. III. CONDUCT OF MEMBERS. Not to vote if 16. No Member is entitled > vote upon personally any question in which he has a direct pecuinterested. niary interest, and the vote of any Member so interested will be disallowed. Decorum in the House. Attend ance of Members. 17. When the Speaker is putting a question, no Member shall walk out of or across the House, or make any noise or disturbance; and when a Member is speaking, no Member shall interrupt him, except to order, nor pas between him and the chair; and no Member may pass between the chair and the Table, nor between the chair and the mace when the mace has been taken off the Table by the Serjeant. 18. Every Member is bound to attend the service of the House, unless leave of absence has been given him by the House. question nouvelle. Une réplique est permise à tout membre qui a fait une motion principale (substantive) à la Chambre, mais non à un membre qui a proposé un ordre du jour, un amendement, la question préalable, ou une instruction à un comité III. CONDUITE DES MEMBRES sonnelle 16. Nul membre n'a le droit de voter n memsur une question dans laquelle il a un inté- bre perrêt pécuniaire direct, et le vote de tout ment intéMembre ainsi intéressé sera annulé. ressé ne peut vo ter. dans la 17. Lorsque l'Orateur met une question Décorum aux voix, aucun membre ne doit sortir, Chambre. traverser la Chambre, ni faire de bruit, ni rien qui puisse troubler l'ordre; et lorsqu'un Membre parle, nul autre ne doit l'interrompre si ce n'est pour le ramener à l'ordre, ni passer entre lui et le fauteuil ; et aucun membre ne doit passer entre le fauteuil et la table, ni entre le fauteuil et la masse lorsque la masse a été enlevée de la table par le Sergent d'Armes. des mem 18. Chaque membre est obligé d'assister Présence aux séances de la Chambre, à moins qu'un bres. permis d'absence ne lui soit accordé par la Chambre. |