Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... - bers shall keep their seats until the Speaker has left the chair . HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF CLARANCE CACDONALD WABNER JAN 5 1929 [ By RÈGLES , ORDRES ET REGLEMENTS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Çan 105.67 ( 1884 ) RULES, ORDERS, ...
... - bers shall keep their seats until the Speaker has left the chair . HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF CLARANCE CACDONALD WABNER JAN 5 1929 [ By RÈGLES , ORDRES ET REGLEMENTS DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Çan 105.67 ( 1884 ) RULES, ORDERS, ...
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... Chambre . sauf appel à la Chambre . En expliquant une question d'ordre ou de pratique , il doit indiquer la règle ou l'autorité qui s'applique au point en question . L'Orateur débats . 9. L'Orateur ne prend part à aucun ne peut débat de ...
... Chambre . sauf appel à la Chambre . En expliquant une question d'ordre ou de pratique , il doit indiquer la règle ou l'autorité qui s'applique au point en question . L'Orateur débats . 9. L'Orateur ne prend part à aucun ne peut débat de ...
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... Chambres , ni envers aucun de leurs Membres ; et il doit s'en tenir à la question débattue Nul Membre ne peut commenter un vote de la Chambre , si ce n'est dans le but de le faire rescinder . 14. Tout Membre peut exiger que la Question ...
... Chambres , ni envers aucun de leurs Membres ; et il doit s'en tenir à la question débattue Nul Membre ne peut commenter un vote de la Chambre , si ce n'est dans le but de le faire rescinder . 14. Tout Membre peut exiger que la Question ...
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amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick