Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... Conseil Privé et des deux .Chambres ,. et les officiers des deux Chambres , et toute autre personne qui obtient un billet de l'Orateur de l'une ou de l'autre Chambre ; les Membres peu- vent en personne introduire des étrangers dans la ...
... Conseil Privé et des deux .Chambres ,. et les officiers des deux Chambres , et toute autre personne qui obtient un billet de l'Orateur de l'une ou de l'autre Chambre ; les Membres peu- vent en personne introduire des étrangers dans la ...
Page 218
... Conseil Privé . 11. Il y aura , pour aider et aviser , dans l'administration du gouvernement du Ca- nada , un conseil dénommé le Conseil Privé de la Reine pour le Canada ; les personnes qui formeront partie de ce Conseil seront , de de ...
... Conseil Privé . 11. Il y aura , pour aider et aviser , dans l'administration du gouvernement du Ca- nada , un conseil dénommé le Conseil Privé de la Reine pour le Canada ; les personnes qui formeront partie de ce Conseil seront , de de ...
Page 219
... Conseil pourront , de temps à autre , être révoqués par le Gouverneur - Général . conférés Général , 12. Tous les pouvoirs , attributions et Pouvoirs fonctions qui , -par aucun acte du parle- au Gou- ment de la Grande - Bretagne , ou du ...
... Conseil pourront , de temps à autre , être révoqués par le Gouverneur - Général . conférés Général , 12. Tous les pouvoirs , attributions et Pouvoirs fonctions qui , -par aucun acte du parle- au Gou- ment de la Grande - Bretagne , ou du ...
Page 236
... conseil , des actes Gouver- neur- Général . 56. Lorsque le Gouverneur - Général aura par ordon- donné sa sanction à un bill au nom de la Reine , il devra , à la première occasion favorable , transmettre une copie authen- sanction- tique ...
... conseil , des actes Gouver- neur- Général . 56. Lorsque le Gouverneur - Général aura par ordon- donné sa sanction à un bill au nom de la Reine , il devra , à la première occasion favorable , transmettre une copie authen- sanction- tique ...
Page 237
... conseil . Ces discours , messages ou proclamations seront consignés dans les journaux de chaque Chambre , et un double dûment ` certifié en sera délivré à l'officier qu'il appartient pour qu'il le dépose parmi les archives du Canada . V ...
... conseil . Ces discours , messages ou proclamations seront consignés dans les journaux de chaque Chambre , et un double dûment ` certifié en sera délivré à l'officier qu'il appartient pour qu'il le dépose parmi les archives du Canada . V ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick