Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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Page 73
... Gouverneur- rant la Général , les Membres du Conseil Privé et des deux .Chambres ,. et les officiers des deux Chambres , et toute autre personne qui obtient un billet de l'Orateur de l'une ou de l'autre Chambre ; les Membres peu- vent ...
... Gouverneur- rant la Général , les Membres du Conseil Privé et des deux .Chambres ,. et les officiers des deux Chambres , et toute autre personne qui obtient un billet de l'Orateur de l'une ou de l'autre Chambre ; les Membres peu- vent ...
Page 94
... GOUVERNEUR - General : Nul membre n'en doit parler d'une manière irrévérente , règle 13 - Une copie du journal doit lui être envoyéé chaque jour , 91 - Recommande les subsides par un mes- sage , [ page 59 ] —A accès à la bibliothèque ...
... GOUVERNEUR - General : Nul membre n'en doit parler d'une manière irrévérente , règle 13 - Une copie du journal doit lui être envoyéé chaque jour , 91 - Recommande les subsides par un mes- sage , [ page 59 ] —A accès à la bibliothèque ...
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... Gouverneur ( page 59 . ) - Motions pour des subsides non prises en considé- ration de suite : discutées d'abord en comité général , règle 88 Les Communes ont l'initiative des bills de subsides et le Sénat ne peut les amender , 89 ...
... Gouverneur ( page 59 . ) - Motions pour des subsides non prises en considé- ration de suite : discutées d'abord en comité général , règle 88 Les Communes ont l'initiative des bills de subsides et le Sénat ne peut les amender , 89 ...
Page 218
... général de la population du Canada qui , en vertu du présent acte , devra se faire en mil huit cent soixante et onze ... Gouverneur - Général s'étendent tions rela- et s'appliquent au Gouverneur - Général du Canada , ou à tout autre chef ...
... général de la population du Canada qui , en vertu du présent acte , devra se faire en mil huit cent soixante et onze ... Gouverneur - Général s'étendent tions rela- et s'appliquent au Gouverneur - Général du Canada , ou à tout autre chef ...
Page 219
... Gouverneur - Général et assermentées comme Conseillers Privés ; les membres de ce Conseil pourront , de temps à autre , être révoqués par le Gouverneur - Général . conférés Général , 12. Tous les pouvoirs , attributions et Pouvoirs ...
... Gouverneur - Général et assermentées comme Conseillers Privés ; les membres de ce Conseil pourront , de temps à autre , être révoqués par le Gouverneur - Général . conférés Général , 12. Tous les pouvoirs , attributions et Pouvoirs ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick