Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... jusqu'à sept heures et demie . des ajour- nements . 3. Lorsque la Chambre s'ajourne , les Ordre lors Membres gardent leurs sièges jusqu'à ce que l'Orateur ait quitté le fauteuil . [ Par Quorum . No Quo- rum , Conduct ers . [ RÈGLES ...
... jusqu'à sept heures et demie . des ajour- nements . 3. Lorsque la Chambre s'ajourne , les Ordre lors Membres gardent leurs sièges jusqu'à ce que l'Orateur ait quitté le fauteuil . [ Par Quorum . No Quo- rum , Conduct ers . [ RÈGLES ...
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... jusqu'à ce que celle - ci soit décidée . un comité $ énéral . 37. Chaque fois que l'Orateur est d'opi- Motions nion qu'une motion présentée à la Chambre contraires aux règles est contraire aux règles et aux privilèges parlemen- du ...
... jusqu'à ce que celle - ci soit décidée . un comité $ énéral . 37. Chaque fois que l'Orateur est d'opi- Motions nion qu'une motion présentée à la Chambre contraires aux règles est contraire aux règles et aux privilèges parlemen- du ...
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... jusqu'à sa passation . Cette inscription doit spécifier brièvement chaque procédure de la Chambre ou du comité auquel le bill ou la pétition a été renvoyé , et le jour fixé pour la séance du Comité . Le public peut chaque jour avoir ...
... jusqu'à sa passation . Cette inscription doit spécifier brièvement chaque procédure de la Chambre ou du comité auquel le bill ou la pétition a été renvoyé , et le jour fixé pour la séance du Comité . Le public peut chaque jour avoir ...
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... depuis dix heures du matin jusqu'à trois heures de l'après - midi ; et la biblio- thèque est ouverte aux personnes intro- Members borrow- ing books . Other the morning till three duites BIBLIOTHÈQUE . 73 VII.—BIBLIOTHÈQUE. ...
... depuis dix heures du matin jusqu'à trois heures de l'après - midi ; et la biblio- thèque est ouverte aux personnes intro- Members borrow- ing books . Other the morning till three duites BIBLIOTHÈQUE . 73 VII.—BIBLIOTHÈQUE. ...
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... ; et si deux membres sont élus pour le même collège électoral , ils doivent s'ab- senter jusqu'à ce que leurs pouvoirs soient vérifiés . Résolu , cas . Britery Offer of money to ber . Resolved , That CAS IMPRÉVUS - ORDRES PERMANENTS . 77.
... ; et si deux membres sont élus pour le même collège électoral , ils doivent s'ab- senter jusqu'à ce que leurs pouvoirs soient vérifiés . Résolu , cas . Britery Offer of money to ber . Resolved , That CAS IMPRÉVUS - ORDRES PERMANENTS . 77.
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick