Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... Sénat Bills aux bills présentés aux Communes , sont amendés placés sur les ordres du jour immédiate- Sénat . ment après les bills rapportés de comités permanents ou spéciaux . 24. Tous les items placés sur les ordres Ordres du du jour ...
... Sénat Bills aux bills présentés aux Communes , sont amendés placés sur les ordres du jour immédiate- Sénat . ment après les bills rapportés de comités permanents ou spéciaux . 24. Tous les items placés sur les ordres Ordres du du jour ...
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... Sénat , la ques- tion : " Que ce bill soit maintenant lu une première fois , " est décidée sans amende- ment ni discussion . des bills . 43. Chaque bill subit trois lectures à Lecture des jours différents , avant sa passation . Dans les ...
... Sénat , la ques- tion : " Que ce bill soit maintenant lu une première fois , " est décidée sans amende- ment ni discussion . des bills . 43. Chaque bill subit trois lectures à Lecture des jours différents , avant sa passation . Dans les ...
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... Sénat . 54. Tout bill privé venant du Sénat Bills pri- ( n'étant pas basé sur une pétition dont il vés du a déjà été fait rapport par le Comité ) sera d'abord pris en considération , et il en sera fait rapport par le comité de la même ...
... Sénat . 54. Tout bill privé venant du Sénat Bills pri- ( n'étant pas basé sur une pétition dont il vés du a déjà été fait rapport par le Comité ) sera d'abord pris en considération , et il en sera fait rapport par le comité de la même ...
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... , au cas où ce bill aurait pris naissance au Sénat . Le jour de l'affichage d'un bill en vertu de cette règle , le Greffier de la Chambre fera Consent of terested . 61. All persons whose interest or BILLS PRIVÉS . 43.
... , au cas où ce bill aurait pris naissance au Sénat . Le jour de l'affichage d'un bill en vertu de cette règle , le Greffier de la Chambre fera Consent of terested . 61. All persons whose interest or BILLS PRIVÉS . 43.
Page 49
... Sénat avec des amendements qui ne sont amendés pas simplement de rédaction ou sans im- Sénat . portance , ces amendements , avant la se- conde lecture , sont renvoyés à un Comité Général , ou au comité permanent auquel ce bill avait été ...
... Sénat avec des amendements qui ne sont amendés pas simplement de rédaction ou sans im- Sénat . portance , ces amendements , avant la se- conde lecture , sont renvoyés à un Comité Général , ou au comité permanent auquel ce bill avait été ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick