Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... comté ou l'union de comtés auquel s'applique la mesure demandée , ou , s'il n'y existe pas de journal , la publication doit se faire alors dans le journal de comté le plus proche où il s'en publie . Ces avis seront continués , dans ...
... comté ou l'union de comtés auquel s'applique la mesure demandée , ou , s'il n'y existe pas de journal , la publication doit se faire alors dans le journal de comté le plus proche où il s'en publie . Ces avis seront continués , dans ...
Page 230
... comtés , un membre . 4. - NOUVEAU - BRUNSWICK . Chacun des quatorze comtés dont se compose le Nouveau - Brunswick , y compris la cité et le comté de St - Jean , formera un district électoral . La cité de St - Jean constituera également ...
... comtés , un membre . 4. - NOUVEAU - BRUNSWICK . Chacun des quatorze comtés dont se compose le Nouveau - Brunswick , y compris la cité et le comté de St - Jean , formera un district électoral . La cité de St - Jean constituera également ...
Page 258
... comté , dans chaque province , sauf ceux des cours de vérification dans la Nou- velle - Ecosse et le Nouveau - Brunswick . 97. Jusqu'à ce que les lois relatives à juges dans la propriété et aux droits civils dans Onta- rio , la Nouvelle ...
... comté , dans chaque province , sauf ceux des cours de vérification dans la Nou- velle - Ecosse et le Nouveau - Brunswick . 97. Jusqu'à ce que les lois relatives à juges dans la propriété et aux droits civils dans Onta- rio , la Nouvelle ...
Page 259
... comté ( sauf les cours de vérification dans la Nouvelle - Ecosse et le Nouveau- Brunswick ) et des cours de l'Amirauté , lorsque les juges de ces dernières sont alors salariés , seront fixés et payés par le parle- ment du Canada ...
... comté ( sauf les cours de vérification dans la Nouvelle - Ecosse et le Nouveau- Brunswick ) et des cours de l'Amirauté , lorsque les juges de ces dernières sont alors salariés , seront fixés et payés par le parle- ment du Canada ...
Page 282
... comté de KENT comprendra les townships de Chatham , Dover , Tilbury Est , Romney , Raleigh , et Harwick , et la ville de Chatham . 53. Le comté de BOTHWELL comprendra les townships de Sombra , Dawn et Euphemia ( soustraits au comté de ...
... comté de KENT comprendra les townships de Chatham , Dover , Tilbury Est , Romney , Raleigh , et Harwick , et la ville de Chatham . 53. Le comté de BOTHWELL comprendra les townships de Sombra , Dawn et Euphemia ( soustraits au comté de ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick