Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... considération des affaires , après celles de routine ci - dessus mentionnées , est comme suit : LUNDI . Bills d'une nature privée . Interpellations au ministère Avis de motions . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions du ...
... considération des affaires , après celles de routine ci - dessus mentionnées , est comme suit : LUNDI . Bills d'une nature privée . Interpellations au ministère Avis de motions . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions du ...
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... considération , immédiatement après les troisièmes lectures . comités 22. Les bills rapportés après deuxième Bills rap- lecture de quelque comité permanent ou portés des spécial , sont placés sur les ordres du jour du spéciaux ...
... considération , immédiatement après les troisièmes lectures . comités 22. Les bills rapportés après deuxième Bills rap- lecture de quelque comité permanent ou portés des spécial , sont placés sur les ordres du jour du spéciaux ...
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... on the order of the following day , next after orders to which a special precedence has been assigned by rule or order of the House . nement . du jour sont pris en considération dans sures 28 . 20 BUSINESS OF THE HOUSE . ernment ...
... on the order of the following day , next after orders to which a special precedence has been assigned by rule or order of the House . nement . du jour sont pris en considération dans sures 28 . 20 BUSINESS OF THE HOUSE . ernment ...
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... considération les jours où les bills du gouvernement ont la priorité . 25. Les interpellations au ministère , les Items avis de motions et ordres autres que les ajournés . avis de motions et mesures du gouverne- ment , qui ne sont pas ...
... considération les jours où les bills du gouvernement ont la priorité . 25. Les interpellations au ministère , les Items avis de motions et ordres autres que les ajournés . avis de motions et mesures du gouverne- ment , qui ne sont pas ...
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... considération de quelque motion ou mesure intermédiaire . 31. Il sera donné deux jours d'avis Avis . d'une motion à l'effet d'obtenir permis- sion de présenter un bill , une résolution ou une adresse , pour la nomination d'un comité ...
... considération de quelque motion ou mesure intermédiaire . 31. Il sera donné deux jours d'avis Avis . d'une motion à l'effet d'obtenir permis- sion de présenter un bill , une résolution ou une adresse , pour la nomination d'un comité ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick