Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... GOUVERNEMENT DE LA CHAMBRE . la réu- nion . 1. L'heure de la réunion ordinaire de la Heure de Chambre est trois heures de l'après - midi , chaque jour de séance ; et si , à cette heure , il n'y a pas quorum , M. l'Orateur peut prendre ...
... GOUVERNEMENT DE LA CHAMBRE . la réu- nion . 1. L'heure de la réunion ordinaire de la Heure de Chambre est trois heures de l'après - midi , chaque jour de séance ; et si , à cette heure , il n'y a pas quorum , M. l'Orateur peut prendre ...
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... gouvernement . Mesures du gouvernement . MARDI . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . Bills et ordres d'un intérêt public . Interpellations au ministère . Autres avis de motions . Bills privés . MERCREDI , Routine ...
... gouvernement . Mesures du gouvernement . MARDI . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . Bills et ordres d'un intérêt public . Interpellations au ministère . Autres avis de motions . Bills privés . MERCREDI , Routine ...
Page 17
... gouvernement . Mesures du gouvernement . JEUDI . Interpellations au ministère . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . VENDREDI . Avis de motions du gouvernement ...
... gouvernement . Mesures du gouvernement . JEUDI . Interpellations au ministère . Bills et ordres d'un intérêt public . Avis de motions . Avis de motions du gouvernement . Mesures du gouvernement . VENDREDI . Avis de motions du gouvernement ...
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... gouvernement à la tête de la liste , dans l'ordre de rotation suivant lequel elles doivent être prises en considération les jours où les bills du gouvernement ont la priorité . 25. Les interpellations au ministère , les Items avis de ...
... gouvernement à la tête de la liste , dans l'ordre de rotation suivant lequel elles doivent être prises en considération les jours où les bills du gouvernement ont la priorité . 25. Les interpellations au ministère , les Items avis de ...
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... gouvernement ne sera payé pour sa comparution . Divisions . au 82. Lorsque l'appel des Membres est fait préalablement à une division , les débats doivent cesser . Divisions . Non . 83. Lors d'une division , les noms de Oui et ceux qui ...
... gouvernement ne sera payé pour sa comparution . Divisions . au 82. Lorsque l'appel des Membres est fait préalablement à une division , les débats doivent cesser . Divisions . Non . 83. Lors d'une division , les noms de Oui et ceux qui ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick