Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... jour de séance ; et si , à cette heure , il n'y a pas quorum , M. l'Orateur peut prendre le fauteuil et ajourner . Lorsque la Chambre s'ajourne le vendredi , elle reste ajournée jusqu'au lundi suivant , à moins qu'il n'en soit autrement ...
... jour de séance ; et si , à cette heure , il n'y a pas quorum , M. l'Orateur peut prendre le fauteuil et ajourner . Lorsque la Chambre s'ajourne le vendredi , elle reste ajournée jusqu'au lundi suivant , à moins qu'il n'en soit autrement ...
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... jour , un amendement , la question préa- lable , ou une instruction à un comité III . CONDUITE DES MEMBRES sonnelle- 16. Nul membre n'a le droit de voter n mem- sur une question dans laquelle il a un inté- bre per- rêt pécuniaire direct ...
... jour , un amendement , la question préa- lable , ou une instruction à un comité III . CONDUITE DES MEMBRES sonnelle- 16. Nul membre n'a le droit de voter n mem- sur une question dans laquelle il a un inté- bre per- rêt pécuniaire direct ...
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... jour par jour , à la prise en considération des affaires , après celles de routine ci - dessus mentionnées , est comme suit : LUNDI . Bills d'une nature privée . Interpellations au ministère Avis de motions . Bills et ordres d'un ...
... jour par jour , à la prise en considération des affaires , après celles de routine ci - dessus mentionnées , est comme suit : LUNDI . Bills d'une nature privée . Interpellations au ministère Avis de motions . Bills et ordres d'un ...
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... on the orders of the day next after bills reported on by standing or select com- mittees . Orders of the Day 24. All items standing on the orders of the lecture 20. Les ordres du jour pour la troisième Troisième 18 BUSINESS OF THE HOUSE .
... on the orders of the day next after bills reported on by standing or select com- mittees . Orders of the Day 24. All items standing on the orders of the lecture 20. Les ordres du jour pour la troisième Troisième 18 BUSINESS OF THE HOUSE .
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... jour , excepté les ordres auxquels la Chambre a antérieu- rement accordé la priorité . 21. Les bills rapportés des comités géné- B Ils rap- raux , avec amendements , sont placés sur portés des les ordres du jour pour que la Chambre les ...
... jour , excepté les ordres auxquels la Chambre a antérieu- rement accordé la priorité . 21. Les bills rapportés des comités géné- B Ils rap- raux , avec amendements , sont placés sur portés des les ordres du jour pour que la Chambre les ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick