Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... l'Orateur du soir . quitte le fauteuil jusqu'à sept heures et demie . des ajour- nements . 3. Lorsque la Chambre s'ajourne , les Ordre lors Membres gardent leurs sièges jusqu'à ce que l'Orateur ait quitté le fauteuil . [ Par Quorum . No ...
... l'Orateur du soir . quitte le fauteuil jusqu'à sept heures et demie . des ajour- nements . 3. Lorsque la Chambre s'ajourne , les Ordre lors Membres gardent leurs sièges jusqu'à ce que l'Orateur ait quitté le fauteuil . [ Par Quorum . No ...
Page 7
... l'Amérique Britannique du Nord , 1867 , " il est statué , que la présence d'au moins vingt Membres de la Chambre , y compris l'Orateur , est nécessaire pour constituer une réunion de la dite Chambre dans l'exercice de ses pouvoirs ...
... l'Amérique Britannique du Nord , 1867 , " il est statué , que la présence d'au moins vingt Membres de la Chambre , y compris l'Orateur , est nécessaire pour constituer une réunion de la dite Chambre dans l'exercice de ses pouvoirs ...
Page 9
... l'Orateur prend le fauteuil , qu'il y ait Noire . quorum ou non . 8. L'Orateur maintient l'ordre et le Ordre en décorum , et décide les questions d'ordre , Chambre . sauf appel à la Chambre . En expliquant une question d'ordre ou de ...
... l'Orateur prend le fauteuil , qu'il y ait Noire . quorum ou non . 8. L'Orateur maintient l'ordre et le Ordre en décorum , et décide les questions d'ordre , Chambre . sauf appel à la Chambre . En expliquant une question d'ordre ou de ...
Page 11
... l'ordre doit Ordre s'asseoir , mais peut ensuite s'expliquer . La pendant Chambre , s'il en est appelé à sa décision , règle la question , mais sans débat . S'il n'y a pas appel , la décision de l'Orateur est définitive . 13. Nul Membre ...
... l'ordre doit Ordre s'asseoir , mais peut ensuite s'expliquer . La pendant Chambre , s'il en est appelé à sa décision , règle la question , mais sans débat . S'il n'y a pas appel , la décision de l'Orateur est définitive . 13. Nul Membre ...
Page 13
... l'Orateur met une question Décorum aux voix , aucun membre ne doit sortir , Chambre . traverser la Chambre , ni faire de bruit , ni rien qui puisse troubler l'ordre ; et lors- qu'un Membre parle , nul autre ne doit l'interrompre si ce n ...
... l'Orateur met une question Décorum aux voix , aucun membre ne doit sortir , Chambre . traverser la Chambre , ni faire de bruit , ni rien qui puisse troubler l'ordre ; et lors- qu'un Membre parle , nul autre ne doit l'interrompre si ce n ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick