Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... et demie . des ajour- nements . 3. Lorsque la Chambre s'ajourne , les Ordre lors Membres gardent leurs sièges jusqu'à ce que l'Orateur ait quitté le fauteuil . [ Par Quorum . No Quo- rum , Conduct ers . [ RÈGLES, ORDRES ...
... et demie . des ajour- nements . 3. Lorsque la Chambre s'ajourne , les Ordre lors Membres gardent leurs sièges jusqu'à ce que l'Orateur ait quitté le fauteuil . [ Par Quorum . No Quo- rum , Conduct ers . [ RÈGLES, ORDRES ...
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... Membres de la Chambre , y compris l'Orateur , est nécessaire pour constituer une réunion de la dite Chambre dans l'exercice de ses pouvoirs . ] pas quo- rum . 4. Lorsque l'Orateur ajourne la Chambre S'il n'y a faute de quorum , l'heure ...
... Membres de la Chambre , y compris l'Orateur , est nécessaire pour constituer une réunion de la dite Chambre dans l'exercice de ses pouvoirs . ] pas quo- rum . 4. Lorsque l'Orateur ajourne la Chambre S'il n'y a faute de quorum , l'heure ...
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... Membres parole doit le faire de son siège et s'adresser , s'adres- découvert , à l'Orateur . Chambre . ou plus se 11. Lorsque deux membres ou plus se Deux lèvent pour prendre la parole , l'Orateur membres , l'accorde à celui qui s'est ...
... Membres parole doit le faire de son siège et s'adresser , s'adres- découvert , à l'Orateur . Chambre . ou plus se 11. Lorsque deux membres ou plus se Deux lèvent pour prendre la parole , l'Orateur membres , l'accorde à celui qui s'est ...
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... Membres ; et il doit s'en tenir à la question débattue Nul Membre ne peut commenter un vote de la Chambre , si ce n'est dans le but de le faire rescinder . 14. Tout Membre peut exiger que la Question question débattue lui soit lue en ...
... Membres ; et il doit s'en tenir à la question débattue Nul Membre ne peut commenter un vote de la Chambre , si ce n'est dans le but de le faire rescinder . 14. Tout Membre peut exiger que la Question question débattue lui soit lue en ...
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... MEMBRES sonnelle- 16. Nul membre n'a le droit de voter n mem- sur une question dans laquelle il a un inté- bre per- rêt pécuniaire direct , et le vote de tout ment inté- Membre ainsi intéressé ... MEMBRES . 13 III. CONDUITE DES MEMBRES ...
... MEMBRES sonnelle- 16. Nul membre n'a le droit de voter n mem- sur une question dans laquelle il a un inté- bre per- rêt pécuniaire direct , et le vote de tout ment inté- Membre ainsi intéressé ... MEMBRES . 13 III. CONDUITE DES MEMBRES ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick