Constitutions, Règles Et Règlements de la Chambre Des Communes Du CanadaMaclean, Roger & Company, 1884 - 333 pages |
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... ment . 3. When the House adjourns , the Mem- bers shall keep their seats until the Speaker has left the chair . HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF CLARANCE CACDONALD WABNER JAN 5 1929 [ By RÈGLES , ORDRES ET REGLEMENTS DE LA CHAMBRE DES ...
... ment . 3. When the House adjourns , the Mem- bers shall keep their seats until the Speaker has left the chair . HARVARD COLLEGE LIBRARY GIFT OF CLARANCE CACDONALD WABNER JAN 5 1929 [ By RÈGLES , ORDRES ET REGLEMENTS DE LA CHAMBRE DES ...
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... ment inté- Membre ainsi intéressé sera annulé . ressé ne peut vo- ter . dans la 17. Lorsque l'Orateur met une question Décorum aux voix , aucun membre ne doit sortir , Chambre . traverser la Chambre , ni faire de bruit , ni rien qui ...
... ment inté- Membre ainsi intéressé sera annulé . ressé ne peut vo- ter . dans la 17. Lorsque l'Orateur met une question Décorum aux voix , aucun membre ne doit sortir , Chambre . traverser la Chambre , ni faire de bruit , ni rien qui ...
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... jour immédiate- Sénat . ment après les bills rapportés de comités permanents ou spéciaux . 24. Tous les items placés sur les ordres Ordres du du jour et me- ernment Orders . and Gov- the day , shall be AFFAIRES DE LA CHAMBRE . 19.
... jour immédiate- Sénat . ment après les bills rapportés de comités permanents ou spéciaux . 24. Tous les items placés sur les ordres Ordres du du jour et me- ernment Orders . and Gov- the day , shall be AFFAIRES DE LA CHAMBRE . 19.
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... ment notices of motions and orders , not taken up when called , shall be dropped . Dropped orders shall be set down in the order book , after the orders of the day for the next day on which the House shall sit . 26. All orders ...
... ment notices of motions and orders , not taken up when called , shall be dropped . Dropped orders shall be set down in the order book , after the orders of the day for the next day on which the House shall sit . 26. All orders ...
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... ment , qui ne sont pas pris en considération lorsqu'ils sont appelés , sont ajournés . Les items ajournés sont inscrits sur le cahier des ordres , après les ordres du jour de la séance du lendemain . pris en 26. Tous les ordres qui n ...
... ment , qui ne sont pas pris en considération lorsqu'ils sont appelés , sont ajournés . Les items ajournés sont inscrits sur le cahier des ordres , après les ordres du jour de la séance du lendemain . pris en 26. Tous les ordres qui n ...
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Common terms and phrases
amendements amendment appoint appointed Authority Bas-Canada bill privé Chambre des Communes Clerk Committee comprendra les townships Conseil County d'Ontario debate Debts district électoral divided division sud Elections Electoral District Executive first Gouverneur-Général Governor General Great Britain Greffier Haut-Canada House of Commons l'Orateur Laws Legislative Assembly Legislative Council Legislature lieutenant-gouverneur Lieutenant-Governor Lower Canada made Member membres ment name New Brunswick North Riding Nouveau-Brunswick Nouvelle-Ecosse Nova Scotia Number office Officers Ontario Ontario and Quebec order otherwise provides parlement du Canada parlement du Royaume-Uni Parliament of Canada personnes pétition Powers présent acte private bill Property provided province du Canada Province of Canada Provincial Provisions Public Quebec Queen question Quorum reading Reine respectivement Riding to consist rules same Scotia and New Seat section Sénat Sénat du Canada Senate Senators session South Speaker Standing subject taken thereof Three Time to Time tion tive Town Union unless Upper Canada vince vote wick